Un Collectif nommé "Nos services publics" a récemment vu le jour. Il rassemble des personnes déterminées à défendre les services publics, du côté de l’État comme des collectivités. Leur première note porte sur le coût de l'externalisation des services. De la plateforme de données de santé au plan de vaccination, il ne se passe plus … Lire la suite [Collectif Nos services publics] 160 Md€ d’externalisation par an : comment la puissance publique sape sa capacité d’agir
[La Gazette] Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Avec la Région Nouvelle-Aquitaine en exemple 😉 Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions. [...] Une démarche dans laquelle la région Nouvelle-Aquitaine (8 400 agents) s’engage également. « Nous aurons une commission consultative, avec des représentants syndicaux pour … Lire la suite [La Gazette] Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Comité technique et comité de dialogue social du 27 avril 2021
Un comité technique assez court cette fois avec trois sujets : Modification d'organisation de la Direction du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG) Ajustements organisationnels du Service des Archives régionales Labellisation AFNOR Egalité professionnelle Diversite : présentation de la méthodologie (pour information). Discussions préalables Au cours des échanges du début de séance, le sujet de … Lire la suite Comité technique et comité de dialogue social du 27 avril 2021
[La Gazette] Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ d'application de la prime de … Lire la suite [La Gazette] Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
[La Gazette] Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
"De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée." Vous pouvez lire la suite sur le site de la Gazette.
[Fédération] L’UNSA Fonction publique agit en justice pour protéger le secret médical des fonctionnaires
Pour l’UNSA Fonction publique le contenu et la rédaction de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique et portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, n’offrent pas des garanties suffisantes pour préserver le respect … Lire la suite [Fédération] L’UNSA Fonction publique agit en justice pour protéger le secret médical des fonctionnaires
[Fédération] Télétravail en situation de crise : « les administrations doivent être exemplaires »
Les pouvoirs publics appellent les employeurs à renforcer leur recours au télétravail pour toutes les missions réalisables dans ce cadre. L’UNSA Fonction Publique invite donc tous les agent.e.s concerné.e.s, qui ont essuyé un refus de la part de leur employeur, à réitérer de manière formelle leur demande de télétravail et à contacter leurs représentants syndicaux. … Lire la suite [Fédération] Télétravail en situation de crise : « les administrations doivent être exemplaires »
[Fédération] Indemnités de fin de contrat : c’est parti
Les agent.e.s contractuel.le.s des trois versants qui ont signé un CDD de moins d’un an courant à compter du 1er janvier 2021 bénéficieront d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions. L’UNSA Fonction Publique avait porté cette mesure durant tout le processus d’élaboration de la loi de transformation de la fonction publique, pour limiter la … Lire la suite [Fédération] Indemnités de fin de contrat : c’est parti
[La Gazette] Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Fin de la mise en œuvre de PPCR Les nouvelles grilles indiciaires sont à consulter ici. Réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) Prime de précarité des contractuels Nouvelle procédure pour la promotion interne Rapport social unique et base de données sociales L'article complet sur La Gazette.
[La Gazette] Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif
La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents, du 1er janvier au 16 février prochain, devrait être adoptée dans la nuit du 7 au 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 au Sénat. Aucun effet rétroactif n'est prévu à ce stade. A lire sur le … Lire la suite [La Gazette] Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif