- Modification d’organisation de la Direction du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG)
- Ajustements organisationnels du Service des Archives régionales
- Labellisation AFNOR Egalité professionnelle Diversite : présentation de la méthodologie (pour information).
Discussions préalables
Au cours des échanges du début de séance, le sujet de la présence complète des collègues dans les établissements scolaires sur les deux semaines de fermeture aux élèves e été abordé.
Les représentant.e.s de l’UNSA sont intervenu.e.s sur ce sujet. Nous avons exprimé que nous étions ravi.e.s que les collègues, avec ce temps de travail hors présence élèves imprévu, puissent enfin ressentir la satisfaction de tout « mettre au carré » selon l’expression du Questeur, mais que nous avions du mal à comprendre la cohérence de l’autorité territoriale dans ce domaine. Il est logique pour nous de constater que tout temps supplémentaire est utile pour accomplir toutes les missions dont sont chargé.e.s les collègues, puisque nous considérons les dotations attribuées par la Région insuffisantes pour le faire en temps normal. En revanche, le fait que la Région non seulement mette tout en oeuvre pour accroître ce temps de travail, en supprimant des RTT pour les agent.e.s ayant bénéficié d’ASA Covid et en les obligeant d’être dans les établissements pour le 3ème confinement, mais encore constate que ce travail permet vraiment d’améliorer l’état des établissements devrait amener l’autorité territoriale à revoir sa position sur les dotations.
Le Questeur a compris notre raisonnement, mais a rappelé que le temps de travail global avait été diminué par les absences (agent.e.s vulnérables, cas positifs, cas contacts…) qui ne sont que partiellement compensées par les remplacements : d’une part il faut le temps de recruter le ou la contractuel.le, d’autre part, ceux-ci et celles-ci travaillent 35 heures par semaine, ce qui représente un déficit par rapport aux titulaires qui travaillent généralement 40 heures ou plus en temps de présence élèves.
Modification d’organisation de la Direction du Patrimoine et des Moyens généraux (DPMG)
Vous pouvez consulter le dossier remis par la Région avant la séance, contenant le rapport explicatif, l’organigramme actuel et l’organigramme prévu.
L’objet principal de ce changement est de « terminer la fusion » en passant d’une structuration par site à une organisation par métiers. La Directrice fait état d’une démarche très participative.
Pour l’UNSA, nous nus sommes abstenu.e.s, en raison des doutes sur l’accès effectif de tous et toutes aux discussions et à une liberté d’expression réelle, et en raison des missions spécifiques de cette direction qui nous paraissent tout de même très localisables et compatibles avec une organisation géographique. Cependant la multiplicité des lieux de travail avec, a minima, les antennes dans les départements, nuance notre raisonnement.
Ajustements organisationnels du Service des Archives régionales
Vous pouvez consulter le dossier remis par la Région avant la séance, contenant le rapport explicatif, l’organigramme actuel et l’organigramme prévu.
Les deux enjeux principaux de ce service sont le nécessaire développement de l’archivage numérique et le déséquilibre de la répartition des effectifs (64% à Poitiers) et de l’encadrement (absent à Bordeaux).
Nous nous sommes abstenu.e.s car la réorganisation semble nécessaire et bien menée, mais que nous aimerions que ces déséquilibres soient tous prise sen compte, même quand le déficit ne concerne pas Bordeaux.
Labellisation AFNOR Egalité professionnelle Diversité
Ce sujet a été examiné à la fois en Comité technique en fin de matinée et en Comité de dialogue social l’après midi du même jour. Nous mêlons ici les deux discussions.
La Région lance la procédure pour obtenir cette double labellisation, qui repose sur un tronc commun aux deux enjeux et sur des parties spécifiques à chacun.
Le Comité technique a été l’occasion d’une présentation de la méthodologie, et en Comité de dialogue social nous avons été consulté.e.s sur les composantes du diagnostic.
Pour l’UNSA nous sommes intervenu.e.s essentiellement sur deux points :
- Sur l’aspect égalité femmes-hommes, nous nous sommes interrogé.e.s sur le choix du traitement, sans les primes donc, parmi les indicateurs. L’IFSE expérience professionnelle, sur l’application duquel nous interrogeons l’autorité territoriale sans discontinuer depuis que nous avons appris incidemment qu’il était mis en oeuvre, peut en effet contribuer à des inégalités entre fonctionnaires. Nous avons rappelé qu’il est démontré par de multiples études que les femmes font preuve de moins d’exigences en la matière, et que la Région devait veiller dans ces attributions à ne pas ouvrir la voie à des inégalités supplémentaires par ce biais.
- Sur le tronc commun, nous avons suggéré que les indicateurs chiffrés, quantitatifs, soient complétés de données plus qualitatives sur les parcours et les vécu.e.s des collègues concerné.e.s.
Lors du Comité de dialogue social, il nous a également été présenté une nouvelle version du dispositif concernant les candidatures anonymes. Dans la mesure où nous n’avons pas de désaccord de fond, l’idéal aurait été de partager la présentation mais elle est à ce stade confidentielle. Nous y reviendrons bientôt.