Avec la Région Nouvelle-Aquitaine en exemple 😉 Malgré la loi « TFP » de 2019, certaines collectivités continuent de consulter les représentants du personnel au sujet des avancements et des promotions. [...] Une démarche dans laquelle la région Nouvelle-Aquitaine (8 400 agents) s’engage également. « Nous aurons une commission consultative, avec des représentants syndicaux pour … Lire la suite [La Gazette] Avancements individuels : l’avis des syndicats compte encore
Catégorie : Carrière et évolution
[La Gazette] Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ d'application de la prime de … Lire la suite [La Gazette] Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
[La Gazette] Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
"De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée." Vous pouvez lire la suite sur le site de la Gazette.
[La Gazette] Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Fin de la mise en œuvre de PPCR Les nouvelles grilles indiciaires sont à consulter ici. Réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) Prime de précarité des contractuels Nouvelle procédure pour la promotion interne Rapport social unique et base de données sociales L'article complet sur La Gazette.
Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres de gestion publie un guide
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 crée l'obligation pour les collectivités de définir des "lignes directrices de gestion" pour le 31 décembre 2020 au plus tard. Il s'agit de formaliser les orientations de la politique de ressources humaines de la collectivité, en estimant les impacts des décisions prises et … Lire la suite Lignes directrices de gestion : la Fédération nationale des centres de gestion publie un guide
[La Gazette] Les retraites des contractuels de moins en moins équitables
"A chaque fois qu'une réforme vient modifier un paramètre de pilotage de l'Ircantec, le régime de retraite complémentaire de contractuels de la fonction publique, la situation des agents affiliés en est affectée. C'est ce que pointe une étude que vient de publier la direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts." … Lire la suite [La Gazette] Les retraites des contractuels de moins en moins équitables
Comité technique du 18 mai : retour des organigrammes – régime indemnitaire – temps de travail
Nous nous sommes réuni.e.s le 18 mai dans la Salle plénière de l’Hôtel de Région à Bordeaux et en visioconférence pour examiner l’ordre du jour suivant : Pour avis : Approbation du procès-verbal du 10/03/20 et du relevé d’avis du 23/03/20 Réorganisation du Pôle DATAR Réorganisation de la Direction des Centres de Ressources Financières – Pôle … Lire la suite Comité technique du 18 mai : retour des organigrammes – régime indemnitaire – temps de travail
Compte rendu des comités techniques des 10 et 23 mars 2020
Séance du 10 mars (dans un contexte donc très différent du point de vue de la pandémie, mais nous choisissons de vous relater les propos tels quels) Informations collectées à l’occasion des déclarations préalables Coronavirus : un travail est en cours entre la Région, l’Agence régionale de santé, l’Education nationale et la Direction Régionale de l'Alimentation, … Lire la suite Compte rendu des comités techniques des 10 et 23 mars 2020
Temps de travail au siège : quelques progrès mais toujours beaucoup de rigidité et de défiance
Le groupe de travail sur le temps de travail a été réuni le 17 février 2020 à Bordeaux. Nous rendons compte ici des points qui ont donné lieu aux débats les plus longs, l’ensemble de ces changements seront examinés au Comité technique du 10 mars qui fera également l’objet d’un compte-rendu. Aménagement des semaines des … Lire la suite Temps de travail au siège : quelques progrès mais toujours beaucoup de rigidité et de défiance
Loi de Transformation de la Fonction Publique – Compétences des CAP : Ce qui change au 1er janvier 2020
Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus consultées sur les demandes de mobilité. En effet, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est venue modifier un certain nombre de dispositions relatives aux commissions administratives paritaires (CAP). L’UNSA Territoriaux a actualisé en conséquence son « Guide des CAP » Au 1er janvier … Lire la suite Loi de Transformation de la Fonction Publique – Compétences des CAP : Ce qui change au 1er janvier 2020