Nous avons participé le 5 juin aux « Espaces d’échanges » des trois catégories, qui sont les réunions au cours desquelles les représentant.es du personnel font état des dossiers sur lesquels ils et elles souhaitent attirer l’attention de l’Autorité territoriale en vue des avancements de grade et promotions.
Pour une grande partie des collègues, les avancements de grade sont quasi automatisés avec une grande place accordée en C et en B à l’ancienneté pour départager les collègues ayant reçu un avis favorable. Pour toutes les promotions – de C en B et de B en A – et pour la majorité des avancements de grade en catégorie A, en revanche, l’ancienneté est moins prise en compte et les choix sont nécessairement plus complexes. Ce qui suit concerne ces cas-là.
Les raisons de l’obscurité
Jusqu’à 2021, les avancements et promotions étaient traités dans la Commission administrative paritaire de chaque catégorie. Cela n’est plus le cas, et même si la Région organise ces réunions pour nous permettre de contribuer à sa réflexion, nous n’avons plus la même place qu’auparavant. Ce changement légal a deux conséquences majeures :
- Nous n’avons plus accès à l’ensemble des dossiers d’évaluation
Aujourd’hui, la Région nous fournit seulement les listes des agent.es répondant aux conditions réglementaires et aux conditions supplémentaires décidées par la Région en nous précisant la nature de l’avis – favorable, réservé ou défavorable. Ces tableaux ne comportent même plus, comme cela a pu être le cas, la synthèse de l’avis de l’évaluateur ou évaluatrice. Cela veut dire que nous ne pouvons disposer d’arguments basés sur le compte-rendu de l’évaluation que pour les collègues qui choisissent de nous le communiquer. Les collègues qui ne savent pas qu’ils et elles peuvent le faire, qui n’osent pas, ou qui ne veulent pas apparaître comme en lien avec les syndicats ne peuvent plus être défendu.es par nous. II nous est arrivé par le passé de demander à la Région de prioriser des personnes que nous ne connaissions pas, qui ne nous avaient rien demandé, juste sur la base de leur évaluation et de leurs missions, cela n’est plus possible.
- Nous n’avons quasiment aucune visibilité sur les propositions de l’Autorité territoriale
Lorsque ces sujets étaient traités en CAP, nous avions toujours une discussion autour du projet des listes telles qu’elles avaient vocation à être publiées à la fin. Il était alors possible de batailler à nouveau pour obtenir quelques modifications. Nous continuons à demander cette deuxième réunion, mais pour l’instant sans succès. Les dernières années, nous avons au mieux reçu les listes finalisées la veille de leur publication.
Le travail en intersyndicale est riche et précieux pour disposer d’un regard plus large, mais cela ne suffit pas…
Quelques indices
Au fil du temps et des discussions nous avons obtenu quelques éclairages sur la façon dont les listes finales sont construites :
- L’Autorité territoriale recherche un équilibre entre les pôles, en fonction des effectifs. En résumé, pour chaque grade, la Région calcule un ratio entre le nombre de personnes promouvables à ce grade dans le pôle et le nombre de places. Ce ratio est un indicateur, pas un chiffre absolu, qui est examiné sur plusieurs années consécutives. Cela permet à la fois de garantir une certaine impartialité et de ne pas favoriser les pôles dont les DGA seraient les plus soucieux et soucieuses du déroulement de carrière de leurs équipes, et aussi de permettre aux pôles avec des effectifs réduits – en général ou sur une filière en particulier – de voir leurs agent.es avancer périodiquement, même avec un ratio inférieur à 1 poste.
Pour l’UNSA, nous comprenons et partageons la logique globale, mais nous avons rappelé une fois de plus que la logique de la Région qui consiste à partir d’un pourcentage et d’un nombre de postes oblige à classer les agent.es et donc à faire dépendre leur déroulement de carrière de facteurs externes à leur valeur professionnelle comme les fonctions occupées par leurs collègues, ou le nombre de personnes promouvables dans leur pôle.
- Le Questeur s’efforce de prendre en compte à la fois les priorités exprimées par la hiérarchie et les nôtres. La stratégie la plus efficace pour les collègues consiste alors à rechercher le soutien de ces deux planètes, pour que les représentant.es de l’Autorité territoriale puissent facilement aligner la leur. Cette logique peut parfois se confronter à la logique des ratios, nous avons déjà vu un collègue défendu par nous et par son DGA ne pas se retrouver sur la liste car son « petit » pôle avait déjà bénéficié d’un poste dans le même tableau l’année précédente.
Les prochaines étapes
Après la réunion du 5 juin, nous n’aurons vraisemblablement pas d’autres discussions sur les listes. Ce qui est prévu à ce jour est une publication des listes définitives en septembre, avec une prise d’effet au 1er juillet pour les avancements de grade.
En conclusion
Nous pouvons sans doute nous entendre sur le partage d’une certaine insatisfaction sur cette procédure :
- Nous ne sommes pas satisfait.es de ne pouvoir défendre sérieusement que les collègues qui nous en font la demande, écartant de fait ceux et celles qui n’osent pas ou qui ne souhaitent pas être assimilé.es aux syndicats.
- Les représentant.es de l’autorité territoriale se retrouvent en partie réduit.es à des allers-retours entre les DGA et les organisations syndicales.
- Nous nous sommes tous et toutes soumis.es à la réduction du périmètre du dialogue social prévue par les dernières lois sur la fonction publique.
Et l’année prochaine ?
Même si nous considérons que le risque de contentieux qui découlerait d’une poursuite des pratiques autorisées du temps où la CAP étudiait les avancements et les promotions est limité, nous respectons le choix de la Région de ne pas le courir et nous proposons deux mesures qui pourraient améliorer la qualité du dialogue social sur ce point :
- La Région pourrait elle-même communiquer largement auprès des collègues pour leur expliquer officiellement la méthode de construction des listes, en communiquant clairement sur les critères – qui vraiment épluche les lignes directrices de gestion en dehors des participant.es direct.es au dialogue social ? -et sur la possibilité de communiquer son compte-rendu d’évaluation aux représentant.es du personnel sans risquer d’être considéré comme rebelle et/ou déloyal.
- Organiser pour la catégorie A et tous les changements de catégorie – c’est à dire là où l’ancienneté pèse le moins dans les critères – une réunion supplémentaire avec les représentant.es du personnel et les DGA pour que nous puissions débattre ouvertement des différentes priorisations.
Cette amélioration du cadre du dialogue sera d’autant plus indispensable si nous parvenons à trouver un point d’accord sur la prise en compte de l’expertise, qui doit être pour nous plus large que ce qui a été proposé au Comité social territorial d’avril et nous a donc conduit à un vote défavorable.
Nous vous renvoyons à notre article sur les évaluations pour vous préparer au mieux pour l’année prochaine, mais n’hésitez pas à nous solliciter si vous avez besoin d’être accompagné.e.