Ordre du jour :

• Adoption du procès-verbal du 26/05/2023 (pour avis)
• Modification d’organisation de la Direction de la Communication (pour avis)
• Modification d’organisation de la Direction de l’Education (pour avis)
• Modification du règlement du temps de travail (pour avis)
• Mise en place d’une aide pour la restauration des agents mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence FEADER (pour avis)
• Dérogation pour dépassement du quota de 25 heures supplémentaires – chauffeurs (pour avis)
• Modifications effectuées au tableau des emplois 2022 (pour information)

Nous restons ici sur un résumé de nos prises de positions. Nous réalisons par ailleurs un compte-rendu détaillé pour les adhérent‧e‧s du Syndicat et nous disposons bien sûr des rapports, nous sommes donc parfaitement en mesure de vous donner plus d’informations sur tel ou tel point si vous le souhaitez, n’hésitez pas à nous solliciter ! (de préférence par mail à unsa@nouvelle-aquitaine.fr ou message au 07 68 02 16 14)

Procès-verbal du 24 mai

Retrouvez-le en ligne ici.

Direction de la Communication

Nous avons donné un avis défavorable à cette réorganisation pour deux raisons principales :

• le renforcement de l’équipe de direction qui témoigne une nouvelle fois d’un dysfonctionnement systémique de la Région et doit faire l’objet d’un traitement global ;
• le traitement réservé à un service en particulier, qui nous semble déséquilibrer l’organisation en raison des effectifs et de la nature des missions de ce service.

Renforcement de l’équipe de direction

Nous nous sommes déjà exprimé à plusieurs reprises, sur ce site, dans les instances et même en plénière lors du dernier point d’étape sur le projet d’administration, sur la nécessité de travailler sur la configuration des postes de directeurs et directrices. Nous examinons une à deux demandes de création de postes d’adjoint‧e‧s ou de sous-directeurs/directrices par CST depuis des mois, cela dépasse les spécificités de telle ou telle direction et les capacités personnelles d’organisation auxquelles la Région aime tant nous renvoyer quand nous soulevons des problèmes organisationnels systémiques.

Par ailleurs, dans le cas de la Direction de la Communication, cette dynamique est poussée à l’extrême, puisque la réorganisation prévoit d’ajouter à un poste de directeur‧rice adjoint‧e existant‧e :

• 2 postes de sous-directeurs/directrices (dont l’un sera confié au directeur adjoint existant‧e)
• 1 unité de coordination administrative et financière – « mini secrétariat général » de l’aveu même du Directeur…
• 1 chargé de mission transversal auprès du Directeur.

Cela nous paraît excessif, en particulier dans une direction où il existe un service composé de 16 personnes, sans proposition de renfort par un‧e adjoint‧e à ce niveau par exemple.

Service Communication thématique

Nous avons constaté en examinant l’organigramme proposé que les deux sous-directions étaient très déséquilibrées en effectifs : ce seul service représente en effet un tiers des effectifs des deux sous-directions, et le même nombre de postes que la sous-direction dont il ne fait pas partie.

Par ailleurs, l’activité des chargé‧e‧s de communication qui le composent ne peut pas, à notre avis, sur le fond, être réduite à la création de contenus, qui est la vocation de la sous-direction à laquelle il a été décidé de rattacher le service. Les chargé‧e‧s de communication thématiques sont en effet positionnées dans les directions opérationnelles, y compris physiquement, pour valoriser les projets de ces dernières, et cela demande de travailler au quotidien à leurs côtés sur une stratégie globale qui comprend le message et la diffusion du message.

Direction de l’Education

Nous avons salué la méthode patiente et concertée qui a présidé à cette réorganisation et donné un avis favorable. Cependant, nous avons saisi cette occasion pour revenir sur le traitement toujours très insatisfaisant des équipes mobiles informatiques (e-anna) par la Région. Plus d’informations sur nos revendications et la réunion d’information que nous organisons le 7 juillet dans cet autre article.

Règlement du temps de travail

Nous avons donc fini par pouvoir examiner ce document, retiré au dernier moment de l’ordre du jour du CST d’avril, et sur lequel nous n’avons pas été autorisé‧e‧s par notre employeur à rendre un avis lors du CST de mai.

Vous trouverez au bout de ce lien un document qui reprend :

• Notre déclaration préliminaire destinée à souligner l’hypocrisie de la Région sur ce sujet et le profond déséquilibre existant dans le décompte du temps
• Les points de progrès notables selon nous apportés par cette modification
• Nos observations et réclamations sur le règlement proposé.

Trois points à noter selon nous dans le débat :

• Le Questeur a une nouvelle fois exprimé son incompréhension sur le reproche que nous faisons d’une lecture restrictive des heures supplémentaires par la Région. En effet, au siège, les agent‧e‧s badgent pour la plupart, mais les heures réalisées en plus de leurs obligations ne peuvent faire l’objet d’une récupération ni d’un paiement. Il explique qu’il considère que les agent‧e‧s ne peuvent pas décider de leur propre initiative de réaliser des heures supplémentaires. Nous considérons pour notre part que les agent‧e‧s réalisent ses heures pour atteindre les objectifs qui leur sont assignés par leur hiérarchie et non pour le plaisir de passer plus de temps dans nos si beaux locaux de travail. En outre, ces heures sont certainement moins nombreuses avec les forfaits pour les journées de télétravail. Le Questeur propose d’échanger à nouveau sur ce point, pour essayer de se comprendre à défaut de tomber d’accord, en Comité de dialogue social ou en Groupe de travail.
• Sur les horaires d’équivalence, qui obligent les agent‧e‧s d’accueil sur poste logé à travailler 1 723 heures par an au lieu de 1 607, le Questeur a ouvert une possibilité de discussion, en raison des changements intervenus pour les collègues qui accomplissent ses missions, en première ligne et dans un climat de tension croissant. Cependant, il considère que la situation est très différence selon les établissements, et qu’il faut trouver un juste équilibre, qui comprend notamment la nécessité de mieux encadrer l’articulation avec le personnel de direction.
• Les représentant‧e‧s de l’UNSA ont eu droit à un échange totalement lunaire avec le Directeur général des services. Pour résumer, le règlement du temps de travail examiné en CST vous permet donc de commencer à 10h si vous avez fini de travailler à 23 heures la veille. Cela vous permet de respecter le temps légal de repos de 11h entre deux journées de travail. En revanche, le règlement du temps de travail ne vous permet pas d’arriver plus tard le jour-même et vous oblige donc à une journée de 14 heures d’amplitude et de, par exemple avec une pause déjeuner d’une heure, de 13 heures de travail, alors que les limites légales sont respectivement de 12 heures et 10 heures. Dans tous les cas, ce grand privilège accordé de respecter une des trois limites légales donnera lieu à un retrait des heures d’absence sur votre compteur, alors que la réalité de votre journée de travail de la veille ne sera pas prise en compte dans son intégralité. Et là, le Directeur général des services  nous explique que notre demande ne tient pas car notre exemple est une journée illégale. Sans blague ? Ah ben ça alors, première nouvelle ! Que d’étonnement ! Bref. Nous avons bien tenté de lui expliquer que nous étions dans notre rôle en essayant de limiter les dégâts pour nos collègues et que faire respecter la loi était de sa responsabilité, mais sans succès… Vous serez sans doute ravi‧e‧s d’apprendre qu’il affirme régulièrement auprès de toute l’administration que ces journées à rallonge ne doivent pas exister… Encore un bel exemple de l’état d’esprit de notre employeur sur le temps de travail : comme cela ne doit pas exister, cela n’existe pas. Sauf que si, cela existe bel et bien, et que l’aveuglement volontaire de notre employeur n’enlève rien à la réalité de ses responsabilités. 

Nous avons donné un avis défavorable sur ce dossier. Comme la réglementation l’y oblige en cas de vote défavorable unanime des représentant‧e‧s du personnel, la Région nous a convoqué‧e‧s pour réexaminer ce règlement le 13 juillet.

Mise en place d’une aide pour la restauration des agents mis à disposition dans le cadre du transfert de compétence FEADER

L’enjeu de ce dossier est de pouvoir mettre en place cette aide pour des agent‧e‧s qui ne sont pas à ce jour intégré‧e‧s dans les effectifs de la Région.

Nous avons donné un avis favorable à ce dossier.

Dérogation pour dépassement du quota de 25 heures supplémentaires – chauffeurs

L’enjeu de ce dossier est de valider la possibilité pour les chauffeurs de dépasser la limite légale de 25 heures supplémentaires par an. Une dérogation devrait par nature être exceptionnelle, mais celle-ci est annuelle.

La Région, au lieu de nous présenter tous les ans le même dossier, aurait pu depuis ce temps agir en embauchant les chauffeurs nécessaires pour accomplir les heures nécessaires, et prendre en compte les sujétions particulières des chauffeurs en leur attribuant un régime indemnitaire spécifique.

Nous avons donné un avis défavorable à ce dossier.

Modifications effectuées au tableau des emplois 2022

Il s’agit, de manière périodique, de prendre en compte les changements intervenus entre les postes tels qu’ils sont configurés sur le plan administratif, et la réalité, consécutive par exemple à un recrutement ou un avancement de grade. Dans ces cas-là, les postes sont supprimés dans leur configuration initiale, et créés à nouveau.

Faute de temps, l’examen de ce dossier qui n’est présenté que pour information, a été reporté à un prochain CST.