Nous nous sommes réuni.e.s le 18 mai dans la Salle plénière de l’Hôtel de Région à Bordeaux et en visioconférence pour examiner l’ordre du jour suivant :
Pour avis :
- Approbation du procès-verbal du 10/03/20 et du relevé d’avis du 23/03/20
- Réorganisation du Pôle DATAR
- Réorganisation de la Direction des Centres de Ressources Financières – Pôle Finances
- Ratios et critères de promotion
- Délibération RIFSEEP pour le cadre d’emplois des ingénieurs et ATTEE
Pour information :
- Bilan temps de travail 2019
- Point sur la situation des Référents Jeunesse
Propos introductifs du Directeur général des services
Le Directeur général des services nous informe que les services ont commencé à compiler les conséquences financières de la crise sanitaire pour la Région. A ce jour, les dépenses supplémentaires sont estimées à 120 millions d’Euros et la diminution des ressources est estimée à 130 millions d’Euros, soit 250 millions d’Euros en moins. Cela représente la moitié de l’épargne de la Région, et dégrade la capacité de la Région à emprunter et donc à investir.
Une discussion est en cours avec l’Etat pour que celui-ci prenne en charge certaines dépenses engagées par les Régions, mais peu de perspectives positives.
Il est désormais nécessaire de revisiter toutes les priorités et les arbitrages, rien n’est plus intangible. Un débat aura lieu en séance plénière en juillet, sur les nouvelles perspectives financières mais aussi le premier bilan de Néo Terra. Le budget supplémentaire qui sera adopté en juin sera consacré aux actions d’appui à l’économie.
Déclarations préalables
Contrairement à leurs habitudes, les élu.e.s UNSA ont lu une déclaration préalable.
Déclaration préalable de l’UNSA
Mesdames et Messieurs les représentants et représentantes de la Collectivité et du personnel,
Nous ne sommes pas coutumiers des déclarations préalables, mais nous avons souhaité cette fois nous exprimer plus formellement dans cette nouvelle période si particulière.
Monsieur le Questeur a exprimé plusieurs fois des regrets sur les incompréhensions et les désaccords qui se sont faits jour dans les différentes rencontres que nous avons eues depuis le 17 mars, et bien des fois auparavant.
Cela a été le cas au moment de la discussion sur les dotations. Il y a longtemps en Aquitaine et ensuite au sein de la Nouvelle-Aquitaine, vous nous avez expliqué Monsieur le Questeur que l’outil de dotation était un outil de justice. Malheureusement, la justice revient finalement largement à partager équitablement la pénurie. Nous souhaitons que cette justice ne soit plus seulement comparative mais aussi absolue : chaque collègue des lycées, en attendant le siège, un jour peut-être, doit se voir attribuer une charge de travail qui soit supportable dans la durée et qui lui permette d’éprouver régulièrement la satisfaction du travail bien fait. Cette préoccupation générale de notre part trouve une résonance particulière dans cette période où bon nombre de nos collègues quittent leurs missions habituelles de nettoyage pour des missions de désinfection, qui représentent une charge plus lourde, à la fois sur le plan physique et sur le plan mental, les premiers témoignages des agents techniques des écoles élémentaires sont éloquents à ce propos. Nous avons bien entendu l’engagement pris par le Questeur de porter ce sujet qui a des enjeux budgétaires que chacun comprend. La cour d’appel de Douai, en 2018, a démontré que le quatrième principe de prévention visé par le Code du travail, « adapter le travail à l’homme », n’était pas une simple question physique et ergonomique. La tradition aquitaine et néo-aquitaine étant plutôt inverse, nous demandons ici à ce que les représentant.e.s de la Collectivité s’engagent : si avant ou après l’arrivée des élèves dans les lycées, il apparaissait que la dotation prévue, ou mobilisable en fonction des absences constatées, ne suffisait pas à réaliser les protocoles sanitaires, la Région devra soit adapter les dotations, soit travailler, si ce n’est pas fait spontanément par l’établissement, à l’adaptation de la charge de travail en prenant les décisions nécessaires : fermeture de certains bâtiments, restrictions sur la restauration ou toute autre mesure qui permette de faire concorder la charge de travail et la force de travail mobilisable.
Par ailleurs, nous demandons que la poursuite de la gestion de la crise soit parfaitement transparente et que les faits soient conformes aux annonces. Par exemple, il avait été écrit que la désinfection des internats mis à disposition des soignants et soignantes serait confiée aux structures hospitalières. Or, à Cabanis par exemple, ce sont les collègues de la Région qui ont dû remplir cette mission particulièrement technique, s’agissant de l’accueil d’un public présentant de forts risques de contamination. Les collègues ont bénéficié de protections pour le faire, mais cela pose un problème de fond sur le respect des engagements et l’information aux représentants et représentantes du personnel quand ils ne peuvent être tenus. Après le revirement finalement évité à la dernière séance sur le prérequis de la présence des masques avant la reprise du travail, il nous est chaque fois plus difficile d’aborder le dialogue social avec confiance.
L’UNSA est un syndicat réformiste, dont l’ADN porte naturellement ses représentants vers le dialogue constructif, nous espérons que « le monde d’après » nous offrira à la Région l’opportunité d’agir ainsi, dans un partage réel des informations mais aussi le respect et la reconnaissance des rôles des uns et des autres : défendre les droits des personnels pour nous, prendre et assumer des décisions pour vous.
[Nos inquiétudes sur la qualité du dialogue social sortent renforcées par cette séance du Comité technique : après avoir reproché aux organisations syndicales d’exprimer leurs positions sur des sujets pourtant mis à l’ordre du jour par lui ou ses collaborateurs, le Directeur général des services a ouvert le Comité technique par une quasi déclaration de politique générale, en l’absence du Questeur qui préside l’instance, avant, encore une fois, de fermer unilatéralement des sujets que nous souhaitions discuter et qui figuraient à l’ordre du jour.]
Trois déclarations ont été lues, les deux autres ont évoqué d’une part comme nous les dotations et d’autre part les sujets à l’ordre du jour, notamment les ratios d’avancement et le régime indemnitaire.
Réponse du Questeur aux déclarations préalables
Le Questeur a rappelé que la Région mène une politique de gauche, et a fait des choix politiques qui ont permis une évolution sociale. Par exemple, le régime indemnitaire adopté après la fusion a permis une croissance plus importante des revenus les plus bas par rapport aux revenus les plus hauts.
La situation sanitaire et ses conséquences financières vont nécessairement aboutir à des choix drastiques pour réduire les dépenses de fonctionnement. Il ne s’agit pas sacrifier le personnel : la masse salariale est la seule dépense qui augmente au-delà du seuil de 1,2% fixé par l’État pour les budgets des collectivités, et le Président s’est engagé à maintenir les effectifs.
Les demandes exprimées par les organisations syndicales (dotations, ratios d’avancement…) sont incompatibles avec la trajectoire budgétaire de la Région.
Concernant les demandes de l’UNSA : le Questeur récuse notre propos sur « la répartition de la pénurie » puisque la révision des dotations conduit à créer des postes dans un tiers des établissements. Dans le contexte de la crise sanitaire, les établissements doivent se réorganiser pour parvenir à fonctionner : moins de diversité en restauration, des préparations plus simples…
Approbation du procès-verbal du 10 mars 2020 et du relevé d’avis du 23 mars 2020
Vous pouvez lire les documents communiqués par la Région, celui du 10 mars et celui du 23 mars.
Le procès-verbal du 10 mars a donné lieu à un échange sur la NBI puisqu’il avait été évoqué le 10 mars que le tribunal administratif de Poitiers avait donné raison à un collègue qui contestait la décision de la Région de pas lui attribuer la NBI.
Nous avions vivement critiqué à l’époque la vision très restrictive que la Région avait des critères d’attribution de la NBI en groupe de travail et en Comité technique.
Pour mémoire le Questeur avait déclaré le 10 mars : « Sur la NBI d’encadrement, je vais appliquer la décision de justice […]. Donc, on va le faire et l’on va regarder évidemment l’ensemble des situations. C’est l’arbitrage du Tribunal Administratif de Poitiers. Ce n’était pas forcément la proposition de l’Administration, ni ma position. J’étais solidaire de la position, je l’ai portée. Je vais dire les choses très clairement. C’est une instruction que j’ai donnée aux Services, qu’il y ait un travail – je ne sais pas quel terme employer mais en tout cas – de rebalayer la situation de toutes les NBI. Manifestement, il y en a un certain nombre où il n’y a aucun problème, on avait raison. Celui-là, il y a un contentieux, il va au Tribunal Administratif, on va appliquer la décision du Tribunal Administratif sur l’agent concerné, et l’on va regarder pour les autres agents concernés comment faire. Je ne vais pas attendre qu’il y en ait d’autres, parce que forcément, il y en a d’autres qui le feraient. Je ne vais pas jouer à cela parce que c’est inutile. L’arbitrage a été fait, les gens déposent au Tribunal Administratif de Poitiers, il émettra le même argument arbitrage. La juridiction administrative a parfois des différences mais sur un sujet comme celui-là, je ne pense pas. Donc, on va regarder cela avec attention et se conformer aux décisions de justice. »
Il est très compréhensible que sur cette période la NBI n’ait pas été la priorité, mais le Questeur s’engage à ce que les cas comparables à celui qui fait l’objet du jugement soit revus.
[Si vous avez une difficulté en la matière, n’hésitez pas à revenir vers nous.]
Le procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
Concernant le 23 mars, nous ne disposons pour l’instant que d’un relevé d’avis dans la mesure où l’enregistrement de ce premier comité technique entièrement en visioconférence n’a accidentellement pas été enregistré. Certaines formulations ne sont pas consensuelles ou manquent de contextualisation. Un relevé d’avis augmenté nous est promis pour la prochaine séance. En attendant vous pouvez retrouver notre compte-rendu ici.
Réorganisation du Pôle DATAR
Les documents sont consultables ici.
Cette réorganisation, présentée par le DGA et la Directrice, fait suite et complète celle qui nous avait été présentée à l’automne 2019.
La concertation a eu lieu avant le confinement.
Nous nous sommes abstenu.e.s.
Réorganisation de la Direction des Centres de Ressources Financières – Pôle Finances
Les documents sont consultables ici.
La réorganisation, présentée par la Directrice, vise à adapter l’organisation à la croissance de l’activité des services et à poursuivre la mise en œuvre de mesures permettant de répondre aux préconisations de l’Inspection générale des services.
Pour l’UNSA, nous saluons le souhait de repositionner les responsables d’unité sur des missions stratégiques et de pilotage, mais il nous semble que les réorganisations ne suffisent pas à adapter la charge de travail aux moyens mobilisables.
Nous nous sommes abstenu.e.s.
Ratios et critères de promotion
Les documents sont consultables ici.
Les ratios proposés sont en baisse par rapport à 2019. Pour mémoire les ratios 2019 ici.
Le Questeur a souhaité rappeler quelques éléments financiers. Le « glissement-vieillesse-technicité » représente environ 5 millions d’Euros par an, dont 70% est absorbé par les avancements d’échelons. Les avancements de grade représentent environ un quart de cette somme, soit 1,1 à 1,2 millions d’Euros. Les promotions internes représentent environ 400 000 €. Ces deux éléments sont les seuls pour lesquels l’employeur a une latitude d’action.
La sous-directrice chargée de l’administration du personnel a expliqué la moitié des agent.e.s avait bénéficié d’une promotion ou d’un avancement depuis 2016.
Le Questeur explique que les agent.e.s pouvant prétendre à l’avancement au grade d’ATTP1 sont passés de 2600 à 1300 en 2 ans, du fait des nombreuses nominations.
Les représentant.e.s de la Collectivité mettent en avant la nécessité de limiter les avancements pour éviter que de nombreux agent.e.s restent de nombreuses années au dernier échelon. Par ailleurs, ils et elles nous rappellent qu’un avancement a un impact budgétaire pluriannuel puisque les carrières sont accélérées.
Pour l’UNSA, nous avons exprimé notre satisfaction deux points : l’intégration du critère d’ancienneté de la fonction d’encadrement pour la promotion interne au grade d’agent de maîtrise, demandée depuis 3 ans, et l’annonce par la sous-directrice d’un groupe de travail destiné à définir la notion d’expertise.
Nous avons évidemment exprimé des regrets sur les ratios réduits par rapport aux années précédentes.
Nous avons demandé qu’au-delà de la notion d’expertise, nous puissions travailler sur la question de l’encadrement au sens large.
Le Questeur a reconnu que le niveau des ratios constituait une rupture, y compris par rapport à ce qui avait été envisagé avant la crise sanitaire : la proposition tient compte de la nécessité de maîtriser la masse salariale.
Le Questeur a accepté de permettre la promotion au grade d’agent des collègues lauréat.e.s de l’examen professionnel qui sont en position d’encadrement, en plus du quota des 40 postes.
Nous avons également eu un échange sur un point réaffirmé dans le rapport sur les critères : l’obligation de mobilité pour valider une promotion interne. Le Questeur rappelle que cette règle qui existait déjà a trop été contournée. Certaines dérogations étaient justifiées, mais désormais cela sera mieux contrôlé.
Il a cependant reconnu que le fait que les agent.e.s aient plus de chance d’être sélectionné.e.s en exerçant déjà des missions de la catégorie supérieure avait participé à la dérive. En théorie, la promotion devrait comporter une part de pari : c’est bien « la capacité à » qui doit être évaluée.
Pour l’UNSA, nous sommes intervenu.e.s pour demander que des règles claires soient établies. En effet, nous-mêmes conseillons aux collègues promouvables de demander à exercer des missions de la catégorie supérieure ou de les mettre en valeur en particulier si elles et ils les exercent déjà.
Nous avons également demandé à ce qu’une attention réelle soit portée à l’acquisition d’une véritable culture territoriale par chaque évaluateur et évaluatrice : le déroulement de carrière, l’importance de l’évaluation et de la qualité de la rédaction des avis…
Concernant la mobilité, les représentant.e.s de l’UNSA ont exprimé leur accord théorique sur la nécessité de mobilité et leurs inquiétudes sur l’application pratique de cette règle. Au-delà des comportements problématiques qui peuvent exister, les encadrant.e.s peuvent légitimement s’inquiéter des conséquences que pourrait avoir pour le fonctionnement de leur équipe un avis favorable donné à un.e collègue particulièrement moteur.
Nous avons invité les collègues de la DRH et la DGA Ressources qui proposent les règles que nous examinons en Comité technique à estimer de manière plus réaliste la façon dont les principes d’une carrière de fonctionnaire territorial qu’elles connaissent et mettent largement en œuvre sont appliqués ailleurs dans la Collectivité.
Le Questeur s’est montré choqué de la possibilité qu’un manager ne favorise pas la promotion d’un.e agent.e pour éviter sa mobilité [Malheureusement au vu de la limitation très forte du nombre de postes, un fort engagement des encadrant.e.s est généralement nécessaire pour permettre la prise en compte de l’agent.e par les représentant.e.s de la Collectivité en Commission administrative paritaire. Sans aller jusqu’à délivrer un avis réservé ou défavorable, un.e encadrant.e inquiet.e pour le devenir de son service, potentiellement en sous-effectif, peut ne pas s’engager suffisamment pour aboutir. Ceci étant dit, maintenant que les représentant.e.s du personnel doivent, selon les engagements du Questeur, proposer des noms avant les DGA, ce risque peut être réduit].
Cependant le Questeur reconnaît qu’il existe une vraie méconnaissance des statuts de la fonction publique et qu’avec un progrès en la matière « on s’éviterait des difficultés ».
La sous-directrice a reconnu l’importance de permettre aux encadrant.e.s de clarifier le discours qu’elles et ils tiennent lors des évaluations.
La DGA Ressources a rappelé que les encadrant.e.s ne sont pas seulement les responsables de leur équipes mais qu’elles et ils sont aussi porteur.se.s du projet de la Collectivité, qui a un intérêt à ce que les agent.e.s progressent dans leur carrière, ce qui inclue des mobilités. [Nous relancerons ce sujet de la mobilité avec cet angle-là : nous avons souvent pointé la difficulté de la concrétisation de cette obligation de mobilité, que ce soit dans le cadre d’une promotion, d’une réussite au concours mais aussi du fait de dysfonctionnement non réglés pour lesquels le départ est souvent la seule réponse apportée à la personne en souffrance. Si la mobilité est une politique de la Région, la DRH doit avoir un poids plus importants dans les décisions des jurys de recrutement, afin que des candidat.e.s d’autres services, qui peuvent avoir besoin d’une formation à la prise de poste par exemple, puissent être choisi.e.s, et surtout que le maximum des recrutements se fassent en interne.]
Le Questeur s’est engagé à ce que la liste des agent.e.s promouvables soient communiqué.e.s aux membres des Commissions administratives paritaires dès la fin des évaluations.
A ce propos, nous apprenons que le jour du Comité technique, 11 jours avant la clôture, 40 % des entretiens sont validés sur l’outil Neeva.
Nous avons voté contre du fait de la baisse des ratios. Le vote unanime des organisations syndicales oblige à une nouvelle présentation du rapport dans un Comité technique organisé dans les prochains jours.
Délibération RIFSEEP pour le cadre d’emplois des ingénieurs et ATTEE
Les documents sont consultables ici.
Au moment de la mise en place du RIFSEEP, certains cadres d’emploi n’avaient pas fait l’objet d’un décret d’application. La Région avait donc adopté des délibérations d’attente qu’il convient de remplacer par des délibérations conformes aux décrets.
Cette situation concernait massivement les collègues des lycées puisque le cadre d’emploi créé au moment de la décentralisation, celui d’Agent technique territorial des établissements d’enseignement (ATTEE), n’est paru qu’en février 2020. Au moment de l’application du RIFSEEP, face aux incertitudes qui pesaient sur la parution de ce décret et les maigres possibilités règlementaires existant pour augmenter les ATTEE, la Région a proposé aux agent.e.s des lycées qui le souhaitaient de demander leur intégration dans le cadre d’emploi d’Agent technique territorial (ATT).
A ce jour, il ne reste donc que 739 ATTEE à la Région.
Cependant, celle-ci a fait le choix de ne pas aligner le régime indemnitaire des ATTEE sur celui des ATT. Cela va donc conduire à ce que des agent.e.s qui font exactement le même travail ne perçoivent pas le même salaire.
Au-delà de cette injustice criante, pour l’UNSA, nous avons une nouvelle fois demandé des éclaircissements sur la modulation de l’IFSE pour expérience professionnelle : critères d’attribution, moments d’attribution (au recrutement ?), nombre de personnes concernées, part des femmes et des hommes… (cf. le début du compte-rendu de la séance du 10 mars).
Nous avons rappelé que la Région n’avait pas balayé l’ensemble des fonctions, oubliant le fameux titre d’adjoint au sous-directeur, qui existe pourtant. Il nous a été répondu qu’il ne s’agissait pas d’un oubli. Le questeur a reconnu que cela posait la question des organigrammes, sur laquelle il considérait devoir revenir vers nous.
Plus tard, le Questeur a évoqué la possibilité que la prime multisite soit un jour supprimée, dans la mesure où son origine se trouve dans la nécessité de rémunérer les nouveaux déplacements engendrés par la fusion. Dans ce cadre, le Questeur a précisé que les déplacements « dans le cadre d’un mandat syndical » exclus du calcul de la prime multisite concernaient les déplacements décidés par les organisation syndicales, les déplacements sur convocation de la Région étant bien pris en compte.
Le Questeur a assumé une volonté de l’institution de pousser les ATTEE à demander leur intégration dans le cadre d’emploi des ATT et a indiqué que si tous et toutes les ATTEE demandaient leur intégration en ATT, cela représenterait une dépense supplémentaire de 1,3 millions d’Euros.
Nous avons également appris au cours des échanges sur la liste des fonctions que celle de Chef.fe de service adjoint.e a vocation à disparaître, puisque cela n’est plus accepté dans les réorganisations.
Finalement la liste des fonctions, qui avait vocation à clarifier l’existant, a été supprimée dans l’attente de clarifications.
Pour l’UNSA, nous nous sommes abstenu.e.s du fait des progrès que la discussion laisse entrevoir sur l’organisation des services. Tout ce que nous avons dit et écrit en 2016 semble commencer à atteindre la conscience de nos dirigeant.e.s.
Bilan temps de travail 2019
Les documents sont consultables ici.
Pour l’UNSA, nous avons regretté qu’il n’y ait pas plus d’éléments sur les temps des lycées.
Nous avons également demandé à disposer des informations sur le nombre d’heures écrêtées puisque le Directeur général des services nous a assuré.e.s précédemment que les collègues de catégorie B et C étaient payé.e.s sur la quasi-totalité des heures réalisées en plus.
Cela nous a valu une nouvelle sortie agacée du Directeur général des services qui considère comme une vérité absolue et indiscutable que les heures écrêtées ne représentent pas un travail supplémentaire mais seulement une modalité de gestion des horaires variables. Il reconnaît que ponctuellement quelques heures oeuvrent s’accumuler. [Nous vous laissons profiter de cette affirmation tellement éloignée de notre vécu concret, les mots nous manquent pour réagir, et de toute façon nous ne sommes apparemment pas vraiment autorisé.e.s à exprimer une quelconque divergence de vue].
Un élu d’une autre organisation syndicale a calculé que les jours de RTT perdus et les heures écrêtées estimées représentaient un cadeau des agent.e.s à la Région équivalant à environ 170 ETP.
Il s’agissait d’un point d’information sans vote.
Point sur la situation des Référent.e.s Jeunesse
La Cheffe de service des référent.e.s jeunesse a fait le point sur le fonctionnement.
La finalisation du projet de service a été interrompue par le confinement, puisque des réunions avec les collègues étaient prévues au moment où il est intervenu.
La cheffe de service a tenu à souligner que les référent.e.s avaient eu à cœur de rester mobilisé.e.s et de se rendre utile pendant cette période. Cette réalité a abouti aux dispositions concernant le temps de travail avec la possibilité de télétravailler sur une partie de la semaine pendant le confinement.
Les référent.e.s jeunesse restent encore dans une situation de flou qui perdure depuis la fusion il y a quatre ans, même si quelques progrès ont été réalisés suite aux engagements pris par le DGS en avril 2019.
Divers
Prime exceptionnelle COVID : le décret est paru le 15 mai, mais le Questeur et le Directeur général des services considèrent qu’elle ne devrait pas être versée au-delà des soignant.e.s.