Compte rendu des comités techniques des 10 et 23 mars 2020

Séance du 10 mars

(dans un contexte donc très différent du point de vue de la pandémie, mais nous choisissons de vous relater les propos tels quels)

Informations collectées à l’occasion des déclarations préalables

• Coronavirus : un travail est en cours entre la Région, l’Agence régionale de santé, l’Education nationale et la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF), il est envisagé de réorienter les tâches des collègues des lycées, en particulier avec une attention plus forte portée aux sanitaires et aux éléments fréquemment touchés comme les poignées de porte.
• Suite à la parution de décret permettant l’application du RIFSEEP au cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE), la Région prévoit une délibération pour intégrer ces nouveaux éléments à la plénière de juillet 2020.
• Le Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique préciser les modalités de ces départs mais les représentant.e.s de la Collectivité considèrent qu’une délibération doit encore apporter des précisions. Si vous êtes en attente d’une telle démarche n’hésitez pas à nous contacter.
• Un collègue a formulé un recours auprès du Tribunal administratif suite à un refus d’attribution de la NBI et a gagné, mais pas de réponse claire des représentant.e.s de la Collectivité quant aux modifications de leurs critères d’attribution.
• Un travail global est en cours à la Direction de l’Education pour harmoniser les tarifs de restauration appliqués aux agent.e.s des lycées. Des propositions seront émises fin 2020 pour une mise en œuvre début 2021.
• Chèques déjeuner pour les agent.e.s des lycées pour les périodes où ils et elles travaillent alors que la restauration est fermée : le Questeur a reconnu qu’il était arrivé au bout de ses arguments juridiques et que l’arbitrage était essentiellement d’ordre budgétaire.

A l’occasion des discussions nées des déclarations préalables à propos des rémunérations, les représentant.e.s de l’UNSA sont intervenu.e.s pour mettre en lumière le besoin de transparence concernant les rémunérations des contractuel.le.s comme des fonctionnaires. Le choix de la Région d’attribuer une IFSE « expérience professionnelle » à certain.e.s agent.e.s fait entrer les fonctionnaires dans une logique de négociation des rémunérations aux côtés des contractuel.le.s. Dans les deux cas, il n’y a ni critères ni transparence (nous parlons d’une transparence collective pas des salaires individuels). Nous demandons que dans un cas comme dans l’autre des critères clairs soient posés, les capacités de négociations salariales n’étant pas les mêmes, à compétences égales par ailleurs, notamment entre les femmes et les hommes.

Le Questeur a fait état de la recherche d’une plus grande cohérence entre les rémunérations des contractuel.le.s et des titulaires mais n’a pas répondu sur la nécessité de transparence. Le Directeur général des services a cependant annoncé une négociation pour la mise en œuvre du Complément indemnitaire annuel (CIA) également prévu dans le RIFSEEP, tout en précisant que rien n’était prévu dans le budget pour verser de nouvelles sommes dans ce cadre.

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020 : à consulter ici.

Règlement du temps de travail

Pour comparaison : le règlement du temps de travail actuellement en vigueur et la version proposée au Comité technique du 10 mars. D’une manière générale nous vous invitons à bien lire ce règlement et ses versions ultérieures pour connaître vos droits.

Pour mémoire, le compte-rendu sur le groupe de travail consacré à ce sujet le 17 février est à lire ici.

Pour l’essentiel, les représentant.e.s de la Collectivité ont acté les quelques progrès obtenus pendant le groupe de travail, notamment la demande de l’UNSA d’ouvrir l’aménagement du temps de travail sur 4,5 jours par semaine ou 9 jours par quinzaine aux collègues qui télétravaillent.

La condition de l’existence d’un « contrat de service » visant à organiser l’activité, à fixer les contraintes collectives en matière de continuité de service et à sacraliser une demie journée de présence de tous et toutes pour se réunir, reste un préalable incontournable pour que les collègues puissent bénéficier de cet aménagement du temps de travail sur la semaine ou la quinzaine. Au-delà de la volonté habituelle à la Région d’imposer beaucoup de contraintes pour accéder au moindre droit, cette condition illustre la préoccupation globale des représentant.e.s de la Collectivité de faire de la gestion du temps une réelle responsabilité manageriale. La rédaction de contrats de service paraît dans cette optique plus intéressante et engageante que la gestion d’Incovar qui découle de la même recherche.

Autres confirmations : la possibilité des contractuel.le.s de choisir entre 35h10 et 38h10, mais pas 39h10, le lissage sur un mois avec la possibilité de reporter 10h d’un mois à l’autre et quelques clarifications sur le règlement.

A la suite de cette présentation, nous avons à nouveau débattu sur les « heures supplémentaires », et le fait qu’en réalité personne ne nous demande de réaliser des heures au-delà des obligations puisqu’elles découlent directement de nos missions « ordinaires ».

Pour les représentant.e.s de l’UNSA, nous sommes intervenu.e.s sur plusieurs points :

• Nous avons renouvelé notre demande d’ouvrir le nouveau rythme hebdomadaire aux collègues qui télétravaillent un jour et demie par semaine, puisque cela éviterait de se déplacer pour une demi-journée et resterait dans le cadre des deux jours d’absence maximum fixés dans le cadre du télétravail.
• Nous avons renouvelé notre inquiétude vis à vis des contrats de service : les collègues qui travaillent avec certain.e.s encadrant.e.s qui ne sont pas impliqué.e.s dans l’organisation de l’activité vont subir une double peine.
• Nous nous sommes interrogé.e.s sur la possibilité de sacraliser effectivement une demie-journée pour chaque collectif de travail, au vu des nombreuses réunions organisées avec d’autres services et des partenaires extérieurs de la Région.
• Nous avons réitéré notre exigence que le principe de continuité s’applique à tous les niveaux de la hiérarchie : il serait très problématique qu’un.e collègue qui se serait vu refuser de travailler sur 4 jours et demie se retrouve sans la majeure partie de sa hiérarchie pour signer ses parapheurs ou valider ses procédures en juillet ou en août.
• Nous avons demandé un assouplissement des conditions pour demander le report des congés jusqu’à fin avril, afin qu’il soit possible dès lors qu’un arrêt de travail d’une durée importante, par exemple au-delà d’un mois. En effet si l’arrêt de travail intervient sur période habituelle de vacances, il peut rapidement perturber la possibilité de poser des congés.
• Nous avons à nouveau demandé que chacun prenne ses responsabilités en formalisant des demandes d’heures supplémentaires dès lors que le travail demandé, ou éventuellement les nouvelles missions, ne peut pas être fait dans le temps imparti.
• Nous sommes revenus sur la proposition de la Région sur les heures écrêtées : d’une part le décret sur lequel la Région s’appuie permet de reporter jusqu’à 12 heures et non 10 ; d’autre part une période de lissage plus importante permettrait d’en profiter réellement : il y a moins de déplacements et de réunions pendant les vacances scolaires, ce qui permet d’alléger un peu les journées, et donc de récupérer les heures faites en plus à des moments plus chargés. Même si le Directeur général des services considère que le temps supplémentaire est dû pour les catégories A, il paraît difficilement justifiable de ne pas le permettre pour les collègues B et C. Par ailleurs, le DGS et la DGA Ressources affirment que c’est ce décret qui empêche de fixer une période de lissage supérieure à un mois, hors chacun.e pourra constater dans l’article 6 qu’il n’y a pas d’obligation en la matière : « Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois ».
• Nous avons signalé que les crédits d’heures destinés aux élu.e.s avait été modifiés dans le cadre de la loi Engagement et Proximité.

Le Questeur a approuvé l’intégration des demandes de l’UNSA sur le télétravail à un jour et demie, sur le report jusqu’à 12h et bien sûr les crédits d’heure élu.e.s règlementaires.

Sur les contrats de service, le Questeur s’est engagé à ce que la DRH ait une attitude pro-active, en proposant notamment des trames, pour qu’ils puissent être faits rapidement partout avec seulement une adaptation aux spécificités du service.

Concernant les heures supplémentaires, le Directeur général des services (DGS) considère qu’elles sont reconnues à environ 90% pour les agent.e.s de catégorie B et C.

Le Directeur général des services assure, suite à l’interpellation de l’UNSA, que des arbitrages sont faits sur les missions : le DGS rédige à destination des DGA des lettres de cadrage annuelles, des lettres de cadrage à destination des directeurs et directrices et de toute la chaîne hiérarchique doivent en découler.

[Nous serions curieux de savoir si les collègues qui lisent ce compte-rendu disposent de lettres de cadrage exprimant clairement des priorités réalisables avec les moyens et financiers à disposition des services]

Le DGS explique qu’il y a plus de choses à faire que ce qui est possible mais que l’enjeu est la correcte allocation des moyens.

Nous sommes ensuite passé.e.s au vote. Nous avons demandé collectivement au Questeur si le vote portait sur le règlement amendé ou sur les amendements. Il a décidé de faire porter le vote sur le règlement amendé. Nous nous sommes entendu.e.s entre tous et toutes les représentant.e.s du personnel sur un vote commun. Nous avons voté contre parce que le progrès réel et effectif que représente la possibilité d’aménagement de la semaine sur 4,5 jours ou de la quinzaine sur 9 jours est d’une part insuffisant pour compenser les raisons pour lesquelles nous nous sommes opposé.e.s à ce règlement en 2017 et d’autre part les conditions posées vont réduire de manière importante le nombre de collègues pouvant effectivement en profiter.

Résultats de la deuxième édition du baromètre social

[Nous avons demandé à disposer de la présentation qui nous a été faite, nous la rajouterons si nous l’obtenons]

Eléments saillants :

• Beaucoup moins de répondants en décembre qu’en juin : de 55 à 32 %
• Des résultats qui confirment ce que nous essayons de faire comprendre aux représentant.e.s de la Collectivité :
  • 62 % des agents ont un état d’esprit au travail plutôt négatif
  • 45 % des agent.e.s recommanderaient de travailler à la Région
  • 30 % considèrent que leurs perspectives d’évolution professionnelle sont favorables
  • 50 % envisagent ou envisageaient récemment de quitter la Collectivité.
• D’autres items sont heureusement plus positifs.

La déclinaison de ces résultats par pôle a été refusée par les représentant.e.s de la Collectivité.

Il s’agit d’un point d’information sans vote.

Point sur la situation des référent.e.s jeunesse

Dans le cadre des engagements pris par les représentant.e.s de la Collectivité au printemps 2019, il nous est annoncé qu’un.e référent.e jeunesse a obtenu une mobilité sur un poste administratif et qu’un.e autre a obtenu un poste en lycée.

D’autres sujets doivent encore être traités, notamment les frais de déplacements, dont les remboursements sont longs ou tout simplement non prévus à l’échelle de la Métropole bordelaise.

Le projet de service promis pour mars 2020 n’est pas encore connu.

Séance du 23 mars

[Cette séance devait nécessairement être convoquée du fait du vote unanime défavorable des représentant.e.s du personnel sur le règlement du temps de travail amendé lors de la séance du 10 mars. Elle s’est déroulée en visio conférence, la plupart des participant.e.s étant à domicile]

Conformément aux engagements pris par le Questeur le 10 mars, plusieurs points évoqués ont été intégrés :

• Le report d’heures écrêtées d’un mois sur l’autre passe de 10 à 12 heures
• Les crédits d’heures élu.e sont mis à jour

Le Questeur a précisé que les contrats de service devraient être faits rapidement dans l’ensemble des services.

Par ailleurs, une mention a été supprimée : quand les agent.e.s à temps partiel doivent travailler le jour où ils ou elles sont normalement absent.e.s, il est possible de positionner le jour d’absence accolé à un autre jour de temps partiel.

Vous trouverez ici le règlement tel que modifié entre les deux séances.

Les représentant.e.s de l’UNSA, suite à de nombreux échanges entre le Questeur et une autre organisation syndicale, signalent que le règlement du temps de travail prévoit la possibilité pour les collègues à temps partiel sur une quotité de 90% de travailler sur 4 jours et non 4 jours et demie.

Cette fois le Questeur a proposé de voter sur les seuls amendements et les élu.e.s UNSA se sont donc abstenu.e.s, pour à la fois saluer les progrès et regretter leur insuffisance.

Point coronavirus

[Un point hebdomadaire sur ce sujet est organisé chaque semaine]

La Région a décidé de mettre à disposition des internats aux soignant.e.s pour leur éviter de longs trajets pendant leurs courts repos. Les premier.ère.s soignant.e.s devaient arriver le soir-même à l’internat du Lycée Renoir de Limoges. D’autres hôpitaux sont intéressés et les partenariats vont se mettre en place. Les agent.e.s de la Région sont mobilisé.e.s sur la base du volontariat, avec un contrôle de la médecine de prévention pour écarter les personnes qui présenteraient des facteurs de risque.

Il est possible que d’autres internats soient mis à disposition pour des malades moins graves mais qui vivent habituellement dans des conditions peu propices au confinement et au repos (sans domicile, foyers, habitats insalubres…). La réflexion est en cours.

La Région s’est entendue avec d’autres collectivités pour commander environ 2 millions de masques, pour une livraison sous 8 à 10 jours.