Nous nous sommes réuni.e.s à Poitiers le mardi 12 mars 2019.
Les déclarations préalables ont, comme souvent, dérivé sur des sujets divers.
Les représentant.e.s de l’UNSA sont essentiellement intervenu.e.s sur un sujet déjà évoqué lors du Comité du dialogue social du 8 mars. Nous avions effectivement manifesté notre désaccord sur la décision de la Collectivité de positionner automatiquement les contractuel.le.s des sièges sur la modalité hebdomadaire à 35 heures. La Collectivité nous répond que cela est limité aux « contrats courts » alors même que nous disposons d’exemples sur des contrats plus longs.
Lors du Comité de dialogue social comme lors du Comité technique, nous avons affronté encore la même incompréhension avec le Questeur bien connue lors des négociations sur le règlement du temps de travail. La source de cette incompréhension est simple : le Questeur croit que les agent.e.s des sièges décident eux-mêmes et elles-mêmes de leurs horaires. En conséquence il nous dit que c’est exactement pareil de travailler 35 heures toutes les semaines ou de travailler 38 ou 39 heures et de récupérer la différence en RTT. Pour l’UNSA, nous avons rappelé que cela était faux, et d’autant plus pour des contractuel.le.s qui sont perpétuellement dans une situation de période d’essai, avec la peur de ne pas obtenir de nouveau contrat. Bien entendu, une collègue qui arrive à 9h le matin et s’arrête 30 minutes pour manger, ne peut pas quitter une réunion, sortir d’un dossier important ou revenir de déplacement à 16h30. Alors que, même si la déconnexion est souvent un mythe, quand nous ne sommes pas là une journée car nous sommes en RTT, nous bénéficions d’un repos réel. Nous avons déjà exprimé à de nombreuses reprises que le refus de la Collectivité de laisser les collègues récupérer les heures supplémentaires badgées revenait à leur voler du temps. La Collectivité a trouvé un moyen pour en voler encore plus : pourquoi se contenter de 1, 2 ou 3 heures par semaine, au minimum, quand elle pourrait profiter de 6 heures ou plus de travail gratuit ? Nous avons demandé au Questeur de cesser de faire porter la responsabilité de la réalisation d’heures supplémentaires sur les agent.e.s et de s’attacher plutôt à mettre en place un pilotage et un management global qui permette aux collègues de travailler un nombre d’heures plus raisonnable.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont également développé un autre argument qui, pour le coup, a retenu l’attention du Questeur : un jour de travail en plus c’est un coût, qui peut être bien plus important que celui de 50 minutes de plus chaque jour notamment en raison des frais de transport pour se rendre au travail ou des frais de garde des enfants.
Enfin, le Questeur a cru bon d’essayer de nous faire croire que nos demandes étaient en contradiction avec les organisations syndicales qui, au moment de la mise en place des 35 heures, s’opposaient largement aux RTT. Les représentant.e.s de l’UNSA ont alors expliqué que nous étions obligé.e.s de nous positionner dans le cadre posé par la Collectivité, mais que nous étions bien évidemment prêts à nous adapter si la Région prenait les mesures indispensables pour diminuer le temps de travail individuel : embaucher et/ou supprimer des missions. Bien évidemment, cela n’est absolument pas envisagé.
Modification d’organisation de la Direction de l’Agriculture – Agro-alimentaire – Pêche
Le Directeur nous a expliqué que l’essentiel de la réorganisation était de sortir un service rattaché à une direction pour le positionner comme une sous-direction qui lui sera directement rattachée.
Nous nous sommes abstenu.e.s pour une raison principale : encore un organigramme qui n’aura pas tenu deux ans ! Nous continuons à penser que si les organigrammes avaient été mieux réfléchis fin 2016, nous ne passerions pas notre temps à revoir toujours les mêmes sujets revenir. Cependant, nous n’avons pas émis d’avis défavorable parce que, pour une fois, il ne s’agissait pas d’ajouter des niveaux hiérarchiques supplémentaires, deux unités se retrouvant même avec un niveau de moins, et que cela semblait amener une simplification de fonctionnement pour cet ancien service. Par ailleurs, notre nouveau directeur général des services (DGS) a expliqué que cette réorganisation faisait remonter l’agro-alimentaire et les circuits courts dans l’organigramme, à l’image de son importance politique.
D’ailleurs, nous avons commencé à découvrir un peu mieux ce nouveau DGS arrivé début mars. Il a notamment fait part de sa volonté de fixer des règles sur la taille des différentes entités d’organisation. Il considère que la « bonne maille » est d’encadrer entre 5 et 10 personnes en direct, tout en évitant de constituer de longs râteaux.
Ce DGS décidément prometteur nous a même servi une citation tirée de Spiderman, tout à fait révolutionnaire pour la Région : « Un grand pouvoir implique de grandes responsabilités ».
Organisation du Service de Communication Interne
Enfin un organigramme réfléchi ! Cette petite équipe a bien travaillé sur ses missions, ce qui lui a permis, c’est notre conviction, d’aboutir à une organisation qui aurait pu être pertinente pour l’ensemble des services régionaux. En effet, le schéma proposé combine une logique de spécialisation par site et une logique transversale multi-site. Nous pensons que cela permet de mieux identifier qui fait quoi, de permettre un travail quotidien en proximité sans pour autant nier les logiques que nous avons tous et toutes dû intégrer avec la fusion. Cerise sur le gâteau, cette spécialisation semble découler des goûts exprimés par les agent.e.s du service.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont donc voté pour cette organisation.
Modification d’organisation de l’Inspection Générale des Services
L’Inspectrice générale des services a justifié cette réorganisation par la nécessité de mieux structurer et pérenniser les activités d’audit.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont exprimé à nouveau leur regret que la mission de contrôle de gestion ne soit pas intégré à l’Inspection générale des services.
Nous avons réagi aux remarques d’autres organisations syndicales qui critiquaient une nouvelle création d’unités, en rappelant que la Région ne permet toujours pas de reconnaître les mérites des agent.e.s qui prennent des responsabilités autrement qu’en créant des postes d’encadrement. Nous aimerions qu’il y ait d’autres façons d’accéder à un meilleur régime indemnitaire ou à des promotions, mais pour l’instant nous comprenons que les encadrant.e.s supérieur.e.s se saisissent des rares outils à leur disposition. Il est temps pour la Collectivité de travailler sur la cotation des postes et les critères de promotion, afin que cette dérive cesse.
En conséquence, nous nous sommes abstenu.e.s sur ce rapport.
Réorganisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine suite au transfert de missions à l’ALCA
Il s’agissait de finaliser la démarche engagée depuis plusieurs mois de transferts de missions et d’agent.e.s à l’Agence culturelle de la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ALCA.
Nous sommes abstenu.e.s car il nous a semblé que le Questeur et la DRH avaient tenté d’améliorer, à la lumière des échanges lors des précédents Comités techniques, la qualité humaine de la démarche. Au final, deux postes ne sont pas transférés ce qui nous semble être le signe qu’il a été tenu compte de la situation des personnes concernées. La démarche dans sa globalité reste très insatisfaisante mais il nous a semblé que, pour une fois, les apports des représentant.e.s du personnel avaient été pris en compte.
Bilan Télétravail
Nous tenons ce bilan à disposition sur demande à syndicat-unsa@nouvelle-aquitaine.fr.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont une fois encore souligné l’intérêt et la réussite manifeste de ce dispositif. Nous avons exprimé qu’il nous semblait que ce succès était intrinsèquement lié aux conditions de sa mise en œuvre, à l’origine en Aquitaine. Les discussions poussées et réelles entre les représentant.e.s du personnel et celles et ceux de la Collectivité ont permis de concilier les objectifs de la Collectivité et la réalité quotidienne des collègues.
Nous avons exprimé une crainte sur l’annualisation et l’entrée dans le dispositif au fil de l’eau qui ne permet plus aux représentant.e.s du personnel de mesurer l’implication des différent.e.s pôles, des refus parfois de la hiérarchie… Nous avons demandé à désormais passer à une seconde étape visant à diffuser au sein des services ce bilan positif, du point de vue des télétravailleur.se.s et de leur hiérarchie, et à combattre les préjugés et les obstacles qui demeurent, de manière localisée.
Nous avons également invité les représentant.e.s de la Collectivité à se pencher sur la signification de ce succès. Au-delà des temps de trajet, nous considérons que les demandes sont également motivées par la nécessité de travailler au calme. Au calme c’est à la fois sans doute seul.e dans une pièce mais aussi et surtout sans interruptions fréquentes. Dernièrement, plusieurs encadrant.e.s ont suggéré à leurs collaborateurs et collaboratrices de se « cacher », par exemple avec un faux déplacement ou du télétravail clandestin, pour avoir la possibilité de mener à bien leurs missions nécessitant une concentration importante. Les témoignages de collègues devant s’interrompre plusieurs fois par jour parce que leur hiérarchie vient poser une question, passer une commande TTTTTTUUUU* sans se demander s’il ne serait pas plus pertinent et efficace de demander à quel moment un échange réel est possible. Il est temps de nous pencher sur nos pratiques quotidiennes afin que le télétravail ne soit plus la seule façon de pouvoir travailler sereinement et efficacement.
Nous avons également réagi à la demande d’une autre organisation syndicale de permettre aux collègues de badger pendant leur journée de télétravail. Les représentant.e.s de la Collectivité considèrent que les journées de télétravail doivent être calées sur la journée type (par exemple : 7h50). Nous avons mis en avant qu’il serait intéressant pour les collègues de voir reconnu le temps de travail qui, ces jours-là, remplace bien souvent le temps de trajet.
Nous avons cependant émis un avis favorable sur ce dossier.
*Très très très très très très urgent urgent urgent urgent
Règlement d’utilisation des véhicules de service des sièges
Les représentant.e.s de l’UNSA se sont réjouis de cette clarification qui permet à tous d’accéder à des dispositions jusque-là dérogatoires, et notamment la possibilité de récupérer les véhicules la veille et/ou de les rendre le lendemain du déplacement.
Nous avons profité de cette discussion pour rappeler notre proposition, répétée inlassablement depuis 2 ans : la mise en place d’une navette conduite par un.e professionnel.le entre Poitiers et Limoges et entre Limoges et Bordeaux. Le Questeur regrette que les deux minibus achetés par la Région soient peu utilisés, nous lui avons expliqué que le covoiturage n’était pas toujours évident à organiser entre personnes qui ne se connaissent pas toutes mais aussi que tout le monde ne se sentait pas forcément à l’aise avec la conduite d’un minibus. Enfin, faire conduire ces minibus par des professionnels qui n’enchaîneraient pas la conduite aller, la longue journée de réunions et la conduite retour nous semblerait plus sûr pour tout le monde.
Le Questeur nous a une nouvelle fois fait part de son accord sur notre proposition, à suivre…
Nous avons voté en faveur de ce règlement.
Périmètre d’intervention des agents des lycées
Ce document était présenté pour information. Il doit servir de base à une discussion avec les représentant.e.s des équipes de direction des établissements. Nous n’avons pas pu terminer la discussion sur ce sujet, nous devons envoyer nos remarques. Nous tenons ce document et nos modifications à votre disposition sur demande.
En résumé, nous sommes ravi.e.s de l’existence de ce document que nous réclamons depuis longtemps, mais nous demandons plus de clarté dans les énoncés et une mise en avant des responsabilités des équipes de direction.
Nous avons tout d’abord regretté que la Région décide que le changement des draps de l’infirmerie devait être réalisé par les agent.e.s techniques alors qu’il nous avait été affirmé le contraire avant la discussion sur l’outil de dotation, auquel nous avons donc réfléchi sans cette mission qui peut s’avérer lourde, notamment dans les établissements dotés d’un internat et durant les épidémies hivernales.
Nous avons également demandé qu’il soit précisé qu’il était de la responsabilité des chef.fe.s d’établissement que les foyers et maisons de lycéens soient maintenus en ordre afin de permettre un nettoyage dans de bonnes conditions.
Concernant l’entretien des ateliers pédagogiques, nous avons demandé à ce que les deux paragraphes soient inversés afin de bien mettre en évidence que l’essentiel du nettoyage relevait des utilisateurs et utilisatrices, sous la responsabilité des enseignants.
Rédaction d’origine :
L’entretien des ateliers pédagogiques (laboratoires, ateliers, locaux de préparation, etc.) assuré par les agents territoriaux est assujetti à la mise en sécurité des lieux et de l’évacuation des déchets biologiques et chimiques par le chef d’établissement. En pièce jointe le modèle de protocole d’intervention des agents de la collectivité dans les ateliers pédagogiques (validé par le partenariat Rectorat / Région en Décembre 2018).
Cependant le nettoyage des postes de travail (paillasses et tables de travail atelier), source de production de substances chimiques (produits chimiques, poussières de bois, de fer, pierre, etc) est à réaliser par les utilisateurs dans le cadre de leur apprentissage.
Nous nous sommes également étonné.e.s de la présence d’expression telles que « il est envisageable » ou « il peut être admis » dans un document visant à la clarification. Nous considérons que tout ce qui est désigné ainsi sera le plus souvent considéré comme obligatoire dans de nombreux établissements. Dans les établissements où tout se passe bien, nous ne doutons pas que les collègues accomplissent certaines missions non prévues pour rendre service, mais nous ne souhaitons pas que cela soit ouvert dans un document émanant de l’autorité territoriale.