Le Groupe de travail « Temps de travail et pénibilité » s’est réuni le mercredi 12 septembre à Bordeaux.
Décompte des jours fériés
En présence de nombreux représentant.e.s de la Collectivité, cette réunion était une bonne occasion de demander des éclaircissements sur le décompte des jours fériés.
Rappel des épisodes précédents :
- Avant la mise en place d’un règlement du temps de travail à l’échelle néo-aquitaine, les jours fériés étaient comptés comme travaillés dans les lycées d’une partie du territoire quand ils tombaient un jour qui aurait normalement été travaillé ;
- Cette disposition a fait l’objet de questionnements et d’échanges informels entre les syndicats et la DRH ;
- Lors de réunions de secteurs dans le territoire concerné il a été annoncé par les représentant.e.s de la Collectivité que cette disposition était maintenue ;
- Un mail a été envoyé à tou.te.s les gestionnaires pour leur demander de ne pas compter les jours fériés comme travaillés ;
- Ces derniers jours, les encadrant.e.s du territoire concerné qui interrogent les interlocuteur.rice.s RH de leur territoire se voient répondre que la disposition antérieure est maintenue et qu’ils doivent compter les jours fériés comme travaillés.
Les représentant.e.s du personnel ont donc posé à nouveau la question, cette fois en présence des différentes « voix » de la RH. Et bien, nous avions donc tous et toutes bien compris, des instructions contradictoires sont données sur ce point aux gestionnaires et encadrant.e.s.
L’application de cette disposition représente 4 jours de congés sur l’année, il était tout de même impressionnant que nous soyons encore en train d’en débattre trois jours avant la date limite de réalisation des emplois du temps annuels.
Les représentant.e.s de l’UNSA continuent à demander le maintien de cette disposition et son extension à l’échelle du territoire néo-aquitaine. Dans la mesure où les critères de dotation comme les enveloppes de remplacement définis par la Collectivité nous semblent peu connectés avec la réalité du travail des collègues et que ces quatre jours de repos ne donneront évidemment lieu à aucune dépense supplémentaire de la Région, nous ne voyons pas quels arguments rationnels pourront nous être opposés.
Dernier (espérons-le !) épisode : la Direction es Ressources humaines a demandé le 13 septembre aux gestionnaires et chef.fe.s d’établissement de prendre en compte les jours fériés comme travaillés, nous avons publié le mail ici.
Remplacements
Le Questeur est en attente d’un arbitrage du Président sur plusieurs sujets :
- L’augmentation de l’enveloppe budgétaire consacrée aux remplacements
Très bien, mais nous aimerions savoir où nous en sommes aujourd’hui réellement puisque le calcul ne semble pas différent de ce qui avait été expliqué il y a plusieurs années aux représentant.e.s des personnels aquitains par l’avant dernier DRH (décidemment, ça bouge…) : le nombre de jours d’absence dans l’établissement au cours des 18 derniers mois est la base à laquelle on applique le taux de remplacement cible. Le Questeur nous annonce 50% comme un minimum, 60% comme un taux souhaité. Que dire ? C’est indigne. Chacun a sa place et ses missions, toute absence laisse un vide que les collègues, dans les lycées comme dans les sièges, doivent combler. Considérer comme souhaitable un taux de remplacement qui laisse 40% des tâches de chaque jour d’absence à assumer par d’autres.
Pour l’UNSA, nous demandons une cible de 100% de remplacement, sachant qu’évidemment certains remplacements sont forcément plus difficiles (une absence de 2 jours pour une maladie bénigne) ou peuvent être partiels (2 ou 3 jours peuvent être nécessaires pour organiser le remplacement sur des absences imprévues). Nous demandons en particulier que toutes les absences prévisibles donnent lieu à un remplacement total dès le premier jour: congés maternité, arrêts pour opérations ou soins programmés, absences syndicales et que l’ensemble des congés longue maladie et longue durée fassent l’objet d’un remplacement total au plus tôt sans impact sur l’enveloppe de l’établissement ou du service. Cela passe notamment par le renforcement des équipes de titulaires remplaçant.e.s qui permettent une plus grande réactivité. Ce renforcement est validé selon le Questeur, dans une ampleur à définir.
- La continuité des contrats pendant les vacances
Contrairement à ce que le Président claironne comme étant un grand progrès de la régionalisation, les agent.e.s contractuels bénéficient de contrats très courts, même quand la durée du remplacement nécessaire est connue. Généralement, les contrats sont conclus au moment de la rentrée jusqu’à la veille des vacances suivantes. Les collègues se retrouvent donc au chômage pendant deux semaines un mois sur deux. Quand le passage sur un mouvement annuel avait été négocié en Aquitaine, les représentant.e.s de la Collectivité s’étaient engagés à ce que tous les contrats conclus pour les postes devenus vacants en cours d’année l’étaient pour toute l’année scolaire. Evidemment, cela n’a jamais été mis en œuvre. Et maintenant une validation du Président est indispensable alors même qu’il annonce que cela existe déjà… A suivre…
Les deux arbitrages devraient intervenir à temps pour une mise en place au 1erjanvier 2019 à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.
Indemnité kilométrique vélo
Cette indemnité qui existe dans le privé, de manière non obligatoire, est assez symbolique du point de vue du revenu des agent.e.s (plafonnée à 200 € par an, mais elle pourrait passer à 400€ dans le plan vélo annoncé par le Gouvernement) mais elle peut avoir un fort impact sur les choix de modes de déplacement et contribuer à la lutte contre la sédentarité.
Congés supplémentaires pour pénibilité
Proposition des représentant.e.s de la Collectivité
- Affectation à la grosse plonge : 3 jours
- Intervention régulière en grosse plonge : 2 jours
- Affectation à la petite plonge : 2 jours
- Intervention régulière à la petite : 1 jour
Le Questeur s’est engagé sur une application « la moins restrictive possible » pour définir la liste des agent.e.s concerné.e.s.
Pour l’UNSA, nous l’avons dit et répété, cette vision de la pénibilité limitée aux risques physiques liés à la plonge est totalement surréaliste.
Les représentant.e.s des personnels ont exprimé leur désaccord avec cette décision. Le Questeur propose qu’une nouvelle discussion soit amorcée en Comité de dialogue social pour validation par le Président.
Autres leviers de lutte contre la pénibilité
- Renforcement de la médecine préventive. Le Président a validé le recrutement de deux infirmier.e.s. La question de leur implantation géographique reste posée.
- Maintien de deux chargés de missions (travail en hauteur et risque chimique)
- Amélioration de l’environnement de travail
Diverses expérimentations sont en cours pour aboutir à l’utilisation d’un matériel plus ergonomique : allègement des chaises, de la vaisselle et des plateaux en restauration, amélioration des plonges, mise à disposition de vélos utilitaires, produits d’entretiens moins nombreux et en conditionnement plus réduit, exosquelettes pour les espaces verts.
Des collègues font remonter des idées d’amélioration au service prévention.
La DRH fait le constat qu’un.e agent.e absent.e pendant 1 an représente un coût de 35 000€, ce qui équivaut à l’achat de 1000 chaises allégées.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont soulevé la question des nettoyeurs vapeurs qui sont efficaces mais demandent plus de temps de travail.
Temps de travail des agent.e.s des sièges
Le Questeur a donné son accord pour que les agent.e.s travaillent à temps plein sur 4 jours et demie par semaine ou 9 jours en deux semaines à partir du 1er janvier 2019, sous réserve que l’Assemblée générale adopte cette disposition. Cette remarque ne manque pas de nous inquiéter sur la volonté réelle de mettre en place cette disposition, puisque le Questeur sait parfaitement que le Président dispose d’une majorité large et disciplinée et que seule la volonté du Président de présenter ou non une disposition décide de sa mise en œuvre.
La condition posée serait que le jour choisi ne soit pas systématiquement le lundi ou le vendredi.
Comme les représentant.e.s de l’UNSA l’ont exprimé en avril, nous invitons le Questeur à réinterroger cette volonté, puisque concentrer ce jour non travaillé sur certains jours permettrait de garder des jours communs à tous et toutes pour les réunions de service etc.
Le Questeur a clairement dit qu’il serait possible de choisir les semaines de 39h10, mais que ce serait soumis à la condition de l’accord du supérieur ou de la supérieure hiérarchique, ce qui représente un léger progrès par rapport au moment où il nous était dit que ce serait en fonction des contrats d’objectifs. Sur les 39h10, pour l’UNSA nous demandons que toutes les personnes qui ont au moins 42 heures écrêtées l’année précedente puissent bénéficier, si elles le souhaitent, de cette durée hebdomadaire sans condition. Nous demandons bien sûr une nouvelle discussion sur les semaines de 40h10 et plus globalement sur les heures écrêtées et les heures censurées, bien que réellement travaillées, parce qu’elles dépassent les bornes légales.