Breaking news : la prise en compte des jours fériés enfin clarifiée

Le message suivant a été envoyé hier par la Direction des ressources humaines à l’ensemble des chef.fe.s d’établissements et des gestionnaires afin qu’ils et elles comptent certains jours fériés comme travaillés.

La saga de l’été a trouvé une issue heureuse !

Mesdames et Messieurs les proviseurs,

Mesdames et Messieurs les gestionnaires,

Suite à de nombreuses interrogations et réclamations concernant la comptabilisation des jours fériés au niveau des emplois du temps de vos agents, nous devons vous apporter des précisions concernant leur comptabilisation. D’un point de vue légalet sans autre interprétation possible, un jour férié est considéré comme un jour travaillé du point de vue du temps de travail.

Ainsi par souci d’équité dans les modes de calcul appliqués dans les 296 établissements de la Nouvelle-Aquitaine, il est précisé que les jours fériésdoivent être comptabilisés comme des jours travaillés à hauteur du temps de travailque l’agent aurait dû faire ce jour-là.

Exemple: sur l’année scolaire 2018-2019 la semaine 19 comporte le 8 mai, ce dernier sera comptabilisé à 8 heures si le cycle de travail de l’agent est de 40 heures par semaine.

Par ailleurs, un délai supplémentaire est accordé pour l’envoi de vos emplois du temps au service Accueil RH/Temps de travail soit le 30 septembre 2018.

Cordialement.

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