Ce jeudi 12 novembre avait lieu le dernier Comité social territorial de notre mandat de représentant·es du personnel, avec un ordre du jour copieux, qui est consultable ici. Si vous voulez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Rapport Social Unique 2025
Le Rapport social est un document vraiment très intéressant que nous invitions tout le monde à consulter. Celui de 2024 est sur Lina, en attendant que celui de 2025 passe à la prochaine plénière.
Ce rapport est très riche puisqu’il balaie l’ensemble des données internes : de nos âges à nos jours de formation, en passant par les rémunérations, l’absentéisme ou les évolutions de carrière…
Pour l’UNSA, nous avons décidé de nous concentrer sur deux thématiques :
- Le vieillissement des agent·es en moyenne
La moyenne d’âge est d’environ 51 ans dans les lycées et 47-48 ans dans les sièges. Ces moyennes sont relativement stables, mais un même âge est désormais plus éloigné de la retraite.
Bien sûr, nous avons – et heureusement – des collègues de 60 ans et plus fringant·es et toujours à fond, mais d’autres :
- ont traversé des maladies ou des accidents graves,
- ont connu des tempêtes et des séismes dans leur vies personnelles, et/ou des grands bonheurs assortis d’un déficit de sommeil durable…
- d’autres encore subissent douloureusement les conséquences des contraintes de leurs métiers sur leurs genoux, leurs canaux carpiens, leurs épaules, leurs yeux, et ailleurs,
- et enfin beaucoup subissent l’usure psychologique engendrée par nos métiers et nos fonctionnements : surcharges de travail durables, pertes de sens, accueil de publics difficile, qualité de travail empêchée, injonctions contradictoires, charge mentale…
La Région doit intégrer cela dans son organisation et dans l’évaluation des effectifs nécessaires pour accomplir nos missions. Ce n’est pas le seul paramètre qui manque pour rapprocher le travail prescrit – théorique – et le travail réel, il n’y a qu’à voir comment nous finissons certains mois de mai sur les rotules pour avoir voulu en faire autant que d’habitude, avec parfois 6 jours de moins, mais c’est sans doute celui qui est le plus massif, et le plus blessant.
- Inégalités salariales entre les femmes et les hommes
Nous constatons des progrès réels :
- Nous sommes passé·es de 1 à 4 femmes parmi les collègues percevant les 10 plus hautes rémunérations.
- Les écarts de salaire en catégorie A se sont réduits. Par exemple, nous sommes passé·es de – 17% à – 15% pour les femmes contractuelles de catégorie A dans la filière administrative, qui enregistre le plus grand écart.
Cependant, nous sommes toujours privé·es d’une analyse des causes réelles avec la phrase que nous retrouvons tous les ans : « Les écarts de rémunération entre femmes et hommes résultent de multiples facteurs (différences liées au temps de travail ou aux interruptions de carrière, à l’ancienneté dans la fonction publique, au niveau de qualification du poste notamment). ». Nous considérons qu’il est absolument inacceptable de nous remettre cette même phrase tous les ans, et ainsi de s’abstenir d’investiguer pour démêler les causes entre les différentes causes :
- inégalités sociétales qui conduisent les femmes à prendre plus de temps partiels, ou à choisir des filières moins techniques et donc moins rémunératrices
- causes indirectes liées aux biais de recrutements qui perpétue la prépondérance des femmes dans les filières et métiers moins rémunérateurs et offrant moins de perspectives de promotions, et celle des hommes dans les autres, et aux différences entre les filières.
- causes directes liées aux décisions volontaristes qui conduisent à accorder des rémunérations plus importantes aux hommes qu’aux femmes.
Les écarts étant bien plus important en catégorie A, qui est la seule catégorie où il existe de réelles et massives possibilités des négociations, il nous paraît difficile d’écarter la 3ème option, même s’il est certain que les deux premières contribuent aussi aux inégalités. Nous avons exprimé en séance notre demande de ne plus voir cette phrase dans les prochains RSU, puisque seule une analyse précise des causes permettra d’élaborer les actions correctives adaptées. Une disposition contenue dans un rapport suivant nous invite à l’optimisme sur ce point.
Nous avons voté POUR ce rapport, d’une part parce qu’il constitue un état des lieux et non une prescription, et d’autre part parce que le document s’est très fortement amélioré au fil des ans, grâce à un travail considérable des collègues de la DRH qui transforment des données brutes indigestes en image intelligible de la réalité.
Structuration et déploiement de Titulaires Remplaçants auprès des services du siège
Il s’agit de d’affecter des collègues des sièges porteurs de compétences mobilisables dans différents pôles dans une équipe rattachée à la DRH. Les collègues volontaires qui postuleront pour travailler au sein de cette équipe seront affecté·es temporairement – de 1 à 6 mois – à un service qui a besoin de renfort dans le cadre d’une absence ou d’un pic saisonnier par exemple.
Nous avons voté POUR ce rapport, pour plusieurs raisons :
- Aujourd’hui 126, de nos collègues sont « TR » dans les lycées et nous constatons depuis plusieurs années les bénéfices très importants apportés par les titulaires remplaçant·es dans les lycées. Nous n’avons de cesse de demander à la Région de renforcer ces équipes.
- La Région s’engage sur le fait que l’affectation dans ces équipes ne concernera que les personnes qui postuleront sur ces postes.
- Ces équipes donneront l’opportunité aux collègues qui le souhaitent de changer de thématique et d’environnement.
- Ces collègues, en circulant entre les services, nous permettront d’affaiblir un peu les silos verticaux de notre organisation et de rendre visible notre collectif de travail dans sa globalité.
- Les titulaires-remplaçant·es soutiendront des équipes qui, aujourd’hui, n’ont comme option de serrer les dents en passant la période difficile.
Nous gardons deux points de vigilance :
- Ces équipes doivent aussi aider la Région de distinguer les besoins de renfort temporaire et les sous-effectifs, y compris quand un pic d’activité vient de la nécessité de traiter rapidement un retard accumulé du fait d’un sous-dimensionnement durable.
- Notre expérience auprès des lycées nous rend également plus méfiant·es vis-à-vis de toute forme de double autorité. Les collègues des lycées sont régulièrement confronté·es à des instructions des directions d’établissement qui ne sont pas conformes aux demandes de la Région. Au siège, la proximité et le fait que l’autorité fonctionnelle et l’autorité hiérarchiques seront agent·es de la Région limitent cependant nos inquiétudes.
Ratios d’avancement de grade au titre de l’année 2027
La Région maintient les ratios de l’année dernière, à hauteur de 30% pour l’accès aux grades les plus courants.
Nous avons voté CONTRE ce rapport à la fois à cause des obstacles que ces ratios représentent dans la carrière des collègues, mais aussi parce que nous considérons qu’ils dégradent plus globalement notre espace commun.
Sur la justice dans le déroulement des carrières :
- Ces ratios conduisent à classer les collègues et à écarter – dans la plupart des cas – 70% des collègues qui remplissent les conditions statutaires bien sûr, mais qui ont également reçu un avis favorable de leur évaluateur ou évaluatrice à la suite de l’examen de l’autre critère légal, l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle (Article L522-24 du CGFP).
- Les classements sont réalisés sur la base de critères comme l’ancienneté en B et C, et, en A et pour les changements de catégorie, d’une priorisation des DGA, elle-même impactée par le poids relatif des pôles. L’ancienneté peut au moins être considérée comme une composante des acquis de l’expérience professionnelle. Cela a abouti à ce qu’en 2026, sur un tableau d’avancement de grade en catégorie C, la différence entre la dernière personne inscrite sur liste d’aptitude et la première écartée soit de 6 jours sur leur date de 1ère stagiairisation il y a plus de 15 ans. C’est-à-dire qu’une collègue n’a pas obtenu d’avancement de grade non pas parce qu’elle travaille mal, mais parce que son arrêté de stagiairisation a été signé 6 jours après celui d’une autre.
Sur les contradictions que cela révèle :
- Les encadrant·es sont valorisé·es au travers de leur régime indemnitaire et pour certain·es de leur déroulement de carrière, mais tous les ans la Région leur exprime très clairement que leurs évaluations ne valent presque rien.
- Les avancements de grade sont une forme de graal pour beaucoup de collègues, quelque chose qu’il faut largement mériter. La réalité, c’est que quand enfin nous obtenons cet avancement, rien ne change. Nos missions ne changent pas, notre indice très peu, et notre régime indemnitaire de manière marginale, à quelques exceptions près.
Sur l’impact plus global :
- Pour nos collègues, dans un contexte de gel du point d’indice et du régime indemnitaire, l’avancement de grade constitue la seule perspective de limiter un peu la dégradation de leur pouvoir de vivre, et éventuellement de grapiller quelques euros pour leur retraite. Tous les ans, ils et elles espèrent, et tous les ans seul·es 3 collègues sur 10 étant considéré·es par la Région comme détenant une valeur professionnelle suffisante pour exercer dans le grade supérieur y accèdent vraiment.
- Le temps d’attente et l’absence d’explicitation génèrent une impression de confusion et une perte de confiance. Cela peut provoquer l’émergence d’une certaine amertume. C’est en particulier évident pour les catégories B et C : le processus est globalement carré dans sa mise en oeuvre, mais il est compliqué à défendre, parce que bénéficier ou non d’un avancement pour une histoire de 6 jours ou de quelques semaines il y a plus de 15 ans n’est pas juste.
Nos demandes pour que cette problématique arrête d’affaiblir notre cohésion :
- Ce qui règlerait une grande partie des problèmes seraient des ratios à 100% permettant de proposer un avancement de grade à chaque collègue ayant reçu un avis favorable.
- En attendant, il est vraiment important de permettre aux collègues en B et en C de savoir où ils et elles se situent. Cela ne supprimera évidemment pas l’ensemble des effets de seuil, mais il serait possible de donner plus de visibilité et lisibilité en disant aux collègues qu’avec un avis favorable chaque année, ils et elles changeront de grade au bout de X années. Dans ce cadre, pour l’UNSA, nous serions prêt·es à discuter de ratios plus importants mais qui n’auraient pas vocation à être « remplis » au-delà des avancements nécessaires pour respecter les durées qui seraient annoncées.
Modification des Lignes Directrices de Gestion
Les lignes directrices de gestion et leurs annexes composent la stratégie pluriannuelle de la Région en matière de Ressources humaines, avec ses règles, ses objectifs et ses trajectoires.
Cette modification a pour objectif d’intégrer la prise en compte de l’expertise et de la maîtrise professionnelle dans les critères d’avancement de grade et de promotions internes.
Nous avions déjà eu des discussions sur ce sujet en 2023, qui n’avaient pas abouti. Nous considérions en effet que la méthode utilisée aboutissait à une liste de postes « experts » trop restrictive et trop orientée sur un nombre limité de domaines d’expertise.
Cette fois, il est proposé non une liste de postes mais des critères qui fondent une cotation des postes et des situations professionnelles, et aboutit au classement de chaque poste dans 5 catégories :
- Socle professionnel
- Maîtrise professionnelle
- Maîtrise professionnelle approfondie
- Expertise
- Expertise stratégique.
Nous nous sommes ABSTENU·ES sur ce rapport.
Nos motivations :
- Une vraie négociation : les discussions ont été longues et stimulantes. Il nous est rarement arrivé·es, à l’UNSA en tout cas, d’être aussi partagé·es avant et après les réunions que nous l’avons été tout au long de cette discussion. Nous avons également eu l’impression que nos interlocuteurs et interlocutrices ne venaient pas devant nous avec un projet ficelé, mais que nos échanges participaient réellement, comme pour nous, à leur réflexion. Pour autant, avec les représentant·es UNSA, nous sommes parvenu·es à préciser nos attentes et nous avons eu l’occasion de rédiger une contribution, dont plusieurs points ont été retenus.
- Enfin, l’encadrement n’est plus l’alpha et l’oméga de toute évolution et reconnaissance dans notre Collectivité.
Pour autant :
- Cela ne répond que très marginalement à notre demande très ancienne de permettre aux collègues de disposer d’autres voies que l’encadrement pour évoluer et voir ces évolutions reconnues.
- En particulier, même si cela n’apparaît pas explicitement dans les documents présentés en CST, les discussions ont fait apparaître de la part de la Région une conception des domaines d’expertise éligibles que nous considérons étriquée. Nous attendons des exemples de cotations pour confirmer cette impression, mais nous espérons très vivement que nous dépasserons le périmètre des expertises traditionnellement identifiées – numérique, finance, droit, industrie – pour englober également des situations professionnelles qui nécessitent de savoir fédérer, travailler en transversalité ou encore organiser les coopérations.
En conclusion, le dispositif proposé nous paraît cohérent avec les besoins et les objectifs de la Collectivité, notamment en termes d’attractivité. Nous comprenons les choix opérés en termes de définition et de délimitation, et nous reconnaissons la solidité méthodologique de la proposition, mais nous considérons que cela ne peut être que la première étape d’une réflexion plus globale visant à reconnaître toute une diversité d’apports à la Collectivité et de contraintes et spécificités liées aux missions, comme les horaires décalés, les déplacements fréquents, l’accueil des publics…
Bilan annuel 2025 du plan d’actions Egalité Femmes/Hommes et projet de plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2027-2029
Comme toujours, les collègues de la DRH nous ont présenté un bilan et un plan qui démontre une volonté réelle de leur part d’améliorer l’égalité professionnelle à la Région.
Nous souhaitons insister en particulier sur la création d’un Observatoire de l’égalité professionnelle, qui doit permettre la construction d’un outil de pilotage de l’égalité. Nous espérons que cet observatoire nous permettra dès l’année prochaine de mieux comprendre les origines des inégalités salariales.
Le bilan était présenté pour information. Nous avons voté POUR le plan d’actions même si à notre sens la Région manque d’ambition sur ce sujet et qu’il faut dépasser la juxtaposition d’actions, pertinentes et qualitatives, pour aller vers une action plus globale et structurante, qui puisse impacter les parcours professionnels et aboutir à des inégalités constatées moindres en fin de carrière.
Jours de fermeture des Maisons de Région
Nous avons voté POUR les fermetures du 7 mai mai et du 12 novembre.
Question diverse de l’UNSA : devenir des contractuel·les dont les échéances de contrat sont proches
La question de l’UNSA était la suivante :
La démarche « Compétence en mouvement » engagée depuis quelques semaines provoque des inquiétudes parmi les collègues, notamment les contractuel·les dont le contrat arrive à échéance dans les prochains mois.
Nous comprenons la logique qui consiste à étudier l’activité présente et prévisible des équipes avant de décider du devenir des supports de poste qui pourraient devenir vacants. Cependant, cette démarche rationnelle nous semble devoir s’articuler avec la réalité de nos collègues.
A ce jour, des collègues avec des échéances de contrat en janvier ou février 2027 n’ont aucune information sur leur devenir parmi nous, dans un contexte économique qui leur donne peu d’espoir de trouver un poste ailleurs dans l’intervalle. Les chaînes hiérarchiques sont diversement impliquées auprès de ces collègues, sur un spectre allant de « tu devrais chercher ailleurs » à « mais comment on va faire si tu pars ? ».
Les situations sont variées mais il nous semble qu’il doit être possible de donner rapidement des perspectives :
- Aux personnes qui font état d’évaluations favorables et de compétences facilement transférables leur permettant de venir par exemple, dans quelques mois, enrichir les équipes de task force en cours de constitution.
- Aux personnes dont les missions se poursuivent et ne peuvent être réparties ou conduites d’une autre manière par leur équipe.
Nous vous remercions de préciser ce qui est prévu pour ses trajectoires personnelles percutées par une période de transition de la Collectivité, dont nous comprenons qu’elle est lourde et délicate à piloter. Leurs compétences comme leur attitude au sein de leurs équipes laisseraient un vide dommageable pour la Collectivité.
Eléments de réponse :
- 80 collègues des sièges ont une échéance de contrat durant l’année 2027
- Les contrats de projet ne seront pas renouvelés, mais la Collectivité s’efforcera de garder les collègues sur d’autres supports.
- Les CDD sur poste permanent qui se terminent avant le 1er avril ont vocation à être renouvelés parce que les dispositifs d’accompagnement ne sont pas pleinement en place. Ils peuvent ne pas être renouvelés si la mission portée s’arrête ou que le ou la collègue ne donne pas satisfaction.
- A partir du 1er avril, les dispositions prévues dans le cadre de « Compétences en mouvement » s’appliqueront pleinement.
