S'inspirant du droit du travail, l'indemnité de fin de contrat créée par la loi de transformation de la fonction publique vise à lutter contre la précarité. L'indemnité s'applique aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, et non à ceux en cours à cette date. De même, les agents inclus potentiellement dans le champ d'application de la prime de … Lire la suite [La Gazette] Fonction publique : tout savoir sur la prime de précarité des agents
[La Gazette] Conflits d’intérêts : les collectivités sur la bonne voie
"De nouveaux mécanismes de contrôle déontologique, issus de la loi de transformation de la fonction publique, visent à réduire les risques de conflits d’intérêts. Ils sont globalement considérés comme une avancée." Vous pouvez lire la suite sur le site de la Gazette.
[Fédération] L’UNSA Fonction publique agit en justice pour protéger le secret médical des fonctionnaires
Pour l’UNSA Fonction publique le contenu et la rédaction de l’article 7 de l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020, prise en application de la loi de transformation de la fonction publique et portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique, n’offrent pas des garanties suffisantes pour préserver le respect … Lire la suite [Fédération] L’UNSA Fonction publique agit en justice pour protéger le secret médical des fonctionnaires
[Fédération] Télétravail en situation de crise : « les administrations doivent être exemplaires »
Les pouvoirs publics appellent les employeurs à renforcer leur recours au télétravail pour toutes les missions réalisables dans ce cadre. L’UNSA Fonction Publique invite donc tous les agent.e.s concerné.e.s, qui ont essuyé un refus de la part de leur employeur, à réitérer de manière formelle leur demande de télétravail et à contacter leurs représentants syndicaux. … Lire la suite [Fédération] Télétravail en situation de crise : « les administrations doivent être exemplaires »
[Fédération] Indemnités de fin de contrat : c’est parti
Les agent.e.s contractuel.le.s des trois versants qui ont signé un CDD de moins d’un an courant à compter du 1er janvier 2021 bénéficieront d’une indemnité de fin de contrat à certaines conditions. L’UNSA Fonction Publique avait porté cette mesure durant tout le processus d’élaboration de la loi de transformation de la fonction publique, pour limiter la … Lire la suite [Fédération] Indemnités de fin de contrat : c’est parti
[La Gazette] Fonction publique : ce qui change au 1er janvier
Fin de la mise en œuvre de PPCR Les nouvelles grilles indiciaires sont à consulter ici. Réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (IC CSG) Prime de précarité des contractuels Nouvelle procédure pour la promotion interne Rapport social unique et base de données sociales L'article complet sur La Gazette.
[La Gazette] Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif
La nouvelle suspension du jour de carence pour les agents, du 1er janvier au 16 février prochain, devrait être adoptée dans la nuit du 7 au 8 décembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021 au Sénat. Aucun effet rétroactif n'est prévu à ce stade. A lire sur le … Lire la suite [La Gazette] Le jour de carence sera suspendu à compter du 1er janvier, mais sans effet rétroactif
[Fédération] Lettre ouverte sur la santé et la sécurité des agents publics face au COVID-19
Alors que le confinement a de nouveau été instauré, 6 organisations syndicales de la fonction publique ont décidé d’écrire une lettre ouverte à Amélie de Montchalin, Ministre de la Fonction Publique, afin que des décisions soient prises rapidement pour améliorer la protection des agents publics. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction publique.
[Fédération] Une circulaire pour renforcer la protection de tous les agents publics victimes de menaces et de violences
Les ministres de la transformation et de la fonction publiques, de l’Intérieur, de la Justice et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ont signé une circulaire renforçant la protection des agents publics victimes de violences, d’attaques ou de menaces dans l’exercice de leurs fonctions. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction publique.
[Fédération] Reconfinement : précisions sur l’organisation du travail des agents publics
Amélie de Montchalin a signé une nouvelle circulaire précisant les conditions de travail des agents publics en cette période d’urgence sanitaire. Une priorité est donnée au télétravail cinq jours par semaine si les missions le permettent. Lire la suite sur le site de l'UNSA Fonction publique.