L’ordre du jour de ce Comité social territorial a été singulièrement allégé par la retrait, au dernier moment, de deux sujets majeurs : le règlement du temps de travail et l’intégration des agent.e.s des lycées à la gestion du temps par le logiciel Incovar.

Il restait à l’ordre du jour le bilan de l’application du dispositif de rupture conventionnelle pour 2022, et nous avons pu également obtenir quelques informations lors des échanges informels de début et de fin de séance.

Ce compte-rendu est un résumé, les adhérent.e.s du Syndicat disposent d’un document plus complet. Pour adhérer, cliquez ici.

Bilan du dispositif de rupture conventionnelle pour l’année 2022

• Insister sur la situation d’agent.e.s qui considèrent ce dispositif comme une possibilité de fuir l’impasse dans laquelle ils et elles sont, et pour laquelle ils et elles ont peu de perspectives d’une amélioration par la Collectivité : situation conflictuelle, entretiens de mobilité interne infructueux, absence de propositions de reclassement… Nous avons demandé à la Région de travailler à la prévention de ces demandes qu’elle juge souvent irrecevables, pourque nos collègues trouvent des perspectives d’avenir au sein de Collectivité et de la Fonction publique.
• Demander si les agent.e.s avaient lesmêmes chances de se voir accorder cette rupture conventionnelle quel que soit le moment de l’année et l’état de consommation de la ligne budgétaire. Il nous a été répondu par le Questeur qu’il n’existait pas d’enjeu budgétaire au vu du faible nombre de demandes et de ce que pouvaient représenter les indemnités au vu de la masse salariale globale.

Ce dossier pour information ne donnait pas lieu à un vote.

Echanges conclusifs : télétravail des e-anna

Nous sommes revenu.e.s encore une fois sur les difficultés d’accès des collègues e-anna, équipes mobiles informatiques, au télétravail. La Région poursuit sa logique tout à fait incohérente :

• les e-anna doivent être sur le terrain dans les établissements scolaires mais il n’y a pas besoin de les doter en véhicules de service;
• les e-anna n’ont pas toujours besoin de se déplacer car ils et elles peuvent intervenir à distance sur un lycée depuis un autre lycée, mais pas en télétravail depuis chez eux et elles avec le même équipement informatique.

Cependant, un schéma de service est en cours d’élaboration, une ouverture «prudente» avec un jour par semaine devrait être effective au 1er septembre.Cette organisation sera évaluée au bout d’un an.