Nous nous sommes réunis à Bordeaux le mardi 6 novembre à 13h30. Nous tenons les rapports présentés à votre disposition sur demande.
Sur les deux premiers sujets, le DGA avait proposé un rendez-vous à chaque organisation syndicale quelques jours avant le Comité technique avec le DGA, le Directeur Jeunesse-Citoyenneté, la Secrétaire générale du Pôle et une représentante de la DRH pour préparer cette réunion. Les représentant.e.s de l’UNSA ont accepté de bousculer un pu le début de leurs congés pour y participer. Nous évoquons ici des éléments issus tant du CT que ce rendez-vous.
Direction Jeunesse – Citoyenneté
L’essentiel de cette réorganisation porte sur l’intégration des RIER, ex-animateur.rice.s culturel.le.s, au sein de la Direction Jeunesse-Citoyenneté. Nous avons profité collectivement de cette discussion pour évoquer à nouveau les conditions de travail de ces collègues.
Le DGA nous a assuré que cela ne comportait aucune modification des missions définies il y a quelques mois. Il était également proposé de changer leur dénomination, passant de RIER à « Référents Jeunesse ». Il nous a également assuré qu’un travail allait être entamé pour conventionner avec les établissements pour sécuriser et encadrer les conditions de travail des Référent.e.s. Cela devrait permettre d’éviter les errements rencontrés lors de la rentrée de cette année.
Pour l’UNSA, nous avons rappelé la nécessité d’avoir une attention particulière sur les référent.es jeunesse qui ont été maltraités par la Collectivité depuis près de 3 ans, avec encore à la rentrée des difficultés d’accueil dans les établissements, des flottements dans les missions. Nous avons également demandé, constatant que l’organigramme comportait des responsables d’unité en catégorie B et en catégorie C, si les collègues concerné.e.s qui réussiraient un concours de catégorie B pourraient être nommé.e.s sur poste. Cette demande a reçu un écho favorable.
Compte tenu du peu d’impact concret de ce changement de rattachement sur les conditions de travail des Référent.e.s Jeunesse nous nous sommes abstenu.e.s mais nous restons bien sûr vigilant.e.s et attendons une réelle amélioration de leurs conditions de travail.
Direction de la Culture et du Patrimoine
Le rapport comportait une multitude d’ajustements mais nous avons essentiellement échangé sur la réorganisation de la Sous-direction Patrimoine et sur le transferts de collègues à l’ALCA.
Pour le patrimoine, le DGA nous a expliqué que l’organisation de cette sous-direction n’avait pas été modifiée lors de la fusion et qu’il s’agissait de se saisir de l’opportunité du départ du chef de service de Poitiers pour réorganiser. Cela donne lieu à un découpage de la Nouvelle-Aquitaine en deux zones, coupant en deux le service basé à Poitiers. Au final les deux services restants font sensiblement les mêmes choses, mais la Région conserve deux services pour maintenir les deux collègues concerné.e.s dans leurs fonctions. Le DGA assume cette organisation comme transitoire avant une réunion des deux services.
Pour l’UNSA, nous avons souligné, en précisant que c’était loin d’être propre à la DCP, que les organisations devaient être basées sur la meilleure façon d’exercer nos missions et non sur les titres de tel ou telle à préserver. Nous avons bien sûr indiqué que nous comprenions que le fait que la Région base à la fois les rémunération et les possibilités d’avancement sur le seul critère d’encadrement rendaient difficile de retirer ces fonctions aux collègues, mais que couper en deux le service de Poitiers avait également des conséquences humaines qui ne semblaient pas avoir été prises en compte. Nous avons en outre rappelé que le Port de Bayonne avait permis à la Région d’inventer le poste d’adjoint au sous-directeur et que cette option aurait pu être explorée. Par contre nous avons salué les paroles du Directeur qui a annoncé qu’une évaluation de la nouvelle organisation serait menée à moyen terme.
Sur l’ALCA, les représentant.e.s du personnel ont mis en avant que, au-delà du principe d’externalisation qui ne nous paraît pas souhaitable, la Collectivité ne semblait pas explorer toutes les possibilités pour sécuriser le parcours des agent.e.s non titulaires transférée.s.
Sur ces deux sujets, le Questeur a proposé de reporter la décision à début 2019. Cela doit conduire à une concertation des agent.e.s du Patrimoine, seulement informé.e.s à ce jour, mais le DGA a déjà précisé qu’il ne garantissait pas que ce nouveau délais changerait sa proposition d’organisation.
Au vu de la proposition du Questeur de reporter l’examen des deux sujets problématiques, nous avons voté pour ce rapport.
Création de la Direction de l’Orientation
Il s’agit de répondre à l’élargissement des compétences de la Région acte par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le rapport présenté avec pour objet de lancer la préfiguration de cette future direction qui devra agir en transversalité avec les Pôles Formation-Emploi et Education-Citoyenneté.
Nous restons vigilant.e.s sur les moyens qui seront réellement affectés à cette nouvelle direction qui sera fortement exposée, sur ces compétences partiellement nouvelles qui font l’objet de beaucoup d’attentions du Président. Nous nous sommes donc abstenu.e.s.
Organigramme modifié de la Direction Fonds Social Européen
La fusion avait eu peu d’impact sur l’organisation de cette direction chargée de gérer, en continuité, les trois programmes opérationnels européens.
Les changements proposés représentent à la fois les conséquences de départs au sein de l’encadrement et la recherche d’une meilleure transversalité entre les trois territoires. Cependant, les changements dans l’encadrement nous semblent avoir moins d’impact que précédemment sur le travail des équipes.
Nous nous sommes abstenu.e.s sur ce rapport.
Régime indemnitaire
Il s’agit à la fois de mettre à jour les délibérations en fonction des décrets parus depuis leur adoption, et de réaliser certains ajustements.
Tout le détail figure sur les rapports, nous nous attarderons ici seulement sur quelques points qui nous paraissent majeurs :
- Mise en place d’une prime de 180€ brut par mois pour l’intérim d’un.e DGA ;
- Mise en place de primes pour l’intérim d’un.e encadrant.e réalisé par un encadrant.e de même niveau ;
- Modification de la prime multisite : elle sera versée a posteriori (sur service fait) aux collègues qui réalisent 40 déplacements par an hors de leur Département d’affectation, dont 20 hors de l’ancienne région. Il n’y a plus de condition d’encadrement ni de différenciation de niveau. Une déplacement avec une nuitée est compté comme deux déplacements
- Modification de la prime de chef.fe de projet qui devient une modulation de l’IFSE pour être versée effectivement même dans le cas de l’existence d’une clause de sauvegarde ;
- Création d’une modulation de l’IFSE d’un montant de 80 € pour les titulaires remplaçant.e.s en guise de reconnaissance des frais engendrés par les déplacements et les délais de remboursement.
- Précision sur la modulation pour les maîtres d’apprentissages qui n’est destinée qu’à ceux qui ne perçoivent pas la NBI dédiée : dans le cas des contractuel.le.s qui ne perçoivent pas la NBI et dans le cas des collègues qui perçoivent une autre NBI plus favorable et ne peuvent cumuler.
Pour l’UNSA, nous sommes intervenu.e.s sur trois sujets principalement :
- Nous avons demandé que soit prévue une prime d’intérim pour les collègues qui remplacent concrètement les collègues absent.e.s non remplacé.e.s, dans les sièges comme dans les lycées. La Région fait continuellement des économies sur le dos des collègues qui doivent prendre en charge, le plus souvent sans aucune intervention hiérarchique, le travail de collègues non remplacé.e.s pour leurs congés maternités, leurs maladies nécessitant plusieurs mois de soins et autre absences longues. Le Questeur a répondu qu’il n’était « pas insensible à la remarque » et que nous pourrions en discuter en 2019 à l’occasion du travail sur le CIA et la cotation des postes, en lien avec la question des remplacements.
- Nous nous sommes réjoui.e.s de la modification de la prime multisite qui permettra aux collègues de voir reconnus également les déplacements internes aux anciennes régions, tout en regrettant qu’il faille comme toujours attendre des mois et des mois pour que les représentant.e.s de la Collectivité finissent par prendre en compte les remarques que nous faisons, qui sont pourtant argumentées et issues d’échanges concrets avec des collègues divers.e.s. Ce refus de principe, fréquent, d’entendre la parole des représentant.e.s du personnel fait perdre un temps précieux à la Collectivité et beaucoup d’énergie à tous et toutes.
- Nous avons rebondi sur l’intervention d’une autre organisation syndicale qui évoquait la modulation « expérience professionnelle » qui a commencé à être attribuée alors même qu’elle ne dispose par d’une définition précise. Les représentant.e.s de l’UNSA ont alerté sur le fait que ce flou permettait d’ouvrir l voie à des revendications individuelles auxquelles il pourrait être tentant de répondre par ce moyen. Le Questeur nous a expliqué qu’il n’avait pas accédé aux demandes de ce type mais qu’il avait pu mobiliser cette modulation dans le cadre de recrutements, pour maintenir les rémunérations précédentes. Il souhaite qu’une réflexion soit menée pour la mobiliser pour reconnaître l’expertise de haut niveau.
Après avoir expliqué que notre vote portait sur ces améliorations et clarifications et non sur l’équilibre général du régime indemnitaire, que nous contestons toujours, nous avons voté pour ces rapports.
Modalités d’attribution des indemnités d’astreinte et des interventions en cas d’astreinte
Suite à nos demandes répétées, ce rapport reprend et clarifie l’ensemble des dispositions sur les astreintes.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont demandé des explications sur les astreintes de décision qui nous semblaient pouvoir s’appliquer à un nombre important de collègues, les représentant.e.s de la Collectivité ont précisé que cela se limitait à la Direction des systèmes d’information.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité.
Organigrammes modifiés du Pôle Développement Economique et Environnemental
Ce rapport présentait de nombreux ajustements d’organisation, après deux ans de fonctionnement, mais aussi l’organisation de l’externalisation des missions et des agent.e.s liées au Comité régional du Tourisme, qui avait été internalisé en Poitou-Charentes.
Nous nous sommes abstenu.e.s.
Modifications du règlement du temps de travail
Ce rapport avait pour vocation d’éclaircir le décompte des jours fériés, le positionnement de la pause méridienne dans les emplois du temps et la « pénibilité ». Pour ce dernier sujet, comme prévu, nous avons fait un voyage dans le temps : pénibilité = plonge = quelques petits jours de congés. Nous ne revenons pas là-dessus, nous nous sommes déjà largement exprimé sur ce scandale.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont interrogé les représentant.e.s de la Collectivité sur l’annonce faite au Comité de dialogue social sur l’expérimentation, pour les sièges, du temps plein sur 4,5 jours (ou 9 jours par deux semaines). Le Questeur a expliqué que, s’agissant d’une expérimentation, aucune modification du règlement n’était nécessaire, d’où l’absence de cette disposition dans le rapport.
Nous avons eu une discussion sur l’application de cette expérimentation. Au vu des remous suscités par la publication du relevé de décision sur ce point, nous y consacrons un article à part entière dans le blog.
Nous avons voté contre ce rapport au vu de la prise en compte extrêmement restrictive de la pénibilité. Nous avons été la seule organisation syndicale à choisir ce positionnement.
Jours de fermeture des services de la Région – année 2019
Les sièges seront fermés les 31 mai et 16 août.
Nous nous sommes abstenu.e.s.
Les points d’informations prévus sur la fusion des amicales et du COS et sur les contrats d’objectifs, au vu de l’heure tardive, feront l’objet d’un retour par écrit de la part des représentant.e.s de la Collectivité.