Dotations en effectif des lycées

Nous avons participé à un groupe de travail sur l’harmonisation des critères de détermination des dotations à Angoulême le 3 juillet. Nous mettons à votre disposition en ligne le document qui a servi de base à la discussion, où vous retrouverez les propositions d’effectifs de la Collectivité.

Méthode

Le Questeur assure que l’objectif n’est pas de réduire le nombre de postes mais d’arriver à une dotation suffisante pour chaque établissement et équitable entre les différents établissements. Il a également précisé que les nouvelles dotations ne donneraient pas lieu à des mobilités forcées, que les ajustements à la baisse se feraient au fil de l’eau, en fonction des départs. Il s’est engagé à obtenir la création des postes nécessaires à la fin du travail. Si au contraire les dialogues de dotations aboutissaient au constat d’un nombre supérieur existant par rapport aux besoins, ces postes ne seraient pas supprimés mais re-ventilés, par exemple dans les équipes de titulaires-remplaçant.e.s.

Les représentant.e.s du personnel ont demandé que le dialogue de dotation qui vise à ajuster le résultat du calcul brut intègre systématiquement un.e ou plusieurs collègues agent.e.s techniques aux côtés de la DRH et de la direction de l’établissement. Lorsque le Questeur a exposer ces réticences vis-à-vis du nombre trop important de participant.e.s à la réunion, les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé la logique qu’il y avait à ce que l’employeur dialogue prioritairement avec les agent.e.s de la Région, plutôt qu’avec ceux et celles d’une autre administration.

Le compte-rendu du dialogue de gestion doit être présenté à l’équipe en présence de la direction de l’établissement et la dotation détaillée doit être envoyée à l’ensemble des participants à la réunion de travail.

Périmètres

De nombreux critères étant fondés sur une surface, nous avons demandé des précisions sur la recensement et le calcul des surfaces. Il s’agit des surfaces au sol qui permettent, selon les représentant.e.s de la Collectivité, de déduire une volume de travail. Nous avons eu beau expliquer que les murs, par exemple, ne demandaient pas la même attention que les surfaces vitrées, nous n’avons pas été entendu.e.s.

Nous avons également demandé une clarification sur les périmètres d’action des agent.e.s en présence d’autres organismes (GRETA, UFA…) dans l’établissement. Le Questeur a rappelé que les locaux propres à ces organismes devaient être entretenus par eux, tandis que nos collègues devaient prendre en charge les locaux propres au lycée ainsi que les locaux partagés.

Le nombre de repas est également pris en compte pour dimensionner le service restauration, le Questeur nous a assuré que tous les repas seraient pris en compte dans le calcul : lycéen.ne.s mais aussi apprenti.e.s, enseignant.e.s etc. Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé les difficultés qu’ont connues certains établissements qui devaient préparer les repas de publics extérieurs, sans moyens adaptés faute d’accord entre la Région et les autres structures. Nous avons demandé qu’il y ait une cohérence entre les personnes autorisées à prendre leur repas et les repas comptés pour calculer la dotation.

Nous avons une fois de plus échangé sur les accueils d’événements, particulièrement dans les lycées agricoles. Le Questeur a expliqué que cela faisait partie de la mission de ces établissements et représentait un volume de travail trop marginal pour être pris en compte dans la dotation. Les représentant.e.s de l’UNSA ont expliqué que ce qui peut paraître marginal sur le papier devient insupportable quand il s’ajoute à des dotations sous-estimées et à des absences sans remplacements. Le Questeur a admis que les remplacements étaient insuffisants, mais a repoussé cette discussion à une réunion ultérieure.

Enfin, les missions sont entièrement supprimées si une équipe mobile/mutualisée existe sur le territoire.

Dotations par service

Accueil

Proposition issue de la discussion :

• 1 ETP (équivalent temps plein) par établissement
• + 0,3 ETP pour internat
• +0,3 ETP pour amplitudes larges (13h)
• + prise en compte accueils tardifs exceptionnels jusqu’à 23h pour 20-25 établissements particuliers ;
• + prise en compte de l’organisation hebdomadaire (ouvertures samedis…)

 Le Questeur considère que l’accueil des internes le dimanche soir est une responsabilité de l’Etat et rappelle que les postes de veilleurs de nuit sont en cours de suppression.

Le travail qui avait été réalisé en Aquitaine de doter les lycées agricoles d’agent.e.s d’accueil sera étendu à l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine.

Restauration

Pour les internats en Aquitaine, il avait été décidé de compter les repas de midi et les repas du soir et d’appliquer une majoration de 25%. Selon le questeur, cela conduisait à une sous estimation pour les quelques établissements avec de gros internats mais permettait une prise en compte correcte pour les autres.
La mission de magasinage est comprise dans la dotation (pour mémoire le document actuellement appliqué en Aquitaine qui détaille les fonctions).
Les représentant.e.s de l’UNSA ont attiré l’attention sur les cuisines des lycées forestiers qui livrent des repas sur le lieu de travail des élèves, en liaison chaude, avec des contraintes techniques particulières. Le Questeur a entendu la contrainte, mais l’a nuancée avec les absences longues des élèves pendant leurs périodes de stage.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont également demandé plus de vigilance sur les modifications de répartitions opérées sur place qui conduisent régulièrement à vider le service général pour faire fonctionner la cuisine, notamment quand l’absentéisme est important, et dans les cas les plus préoccupants, au quotidien.

Maintenance

Sur le service maintenance, nous avons déploré la perte des métiers et des spécialisations. Nous avons longuement échangé notamment sur la nécessité ou non de disposer d’un électricien de métier dans chaque établissement.

Un syndicat a proposé que, dans la mesure où la majorité des établissements dépassaient 10 000m², ouvrant ainsi le droit dans la proposition de la Collectivité à 2 ETP de maintenance, il soit décidé de placer systématiquement un.e électricien.ne et un.e autre agent.e de maintenance dans chaque établissement.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont demandé une prise en compte des enjeux particuliers dans les lycées professionnels (branchements dans les ateliers, les salles informatiques…) et les internats (plus de temps passé dans les lieux et donc plus d’usure).

Le Questeur a accepté de rediscuter de ces points. Il demande au service un état des lieux du nombre d’établissements dont la surface est inférieure à 10 000 m² et de leur fonctionnement.

Espaces verts

Les mètres carrés comptés sont des « espaces verts classiques » : pelouses, quelques arbres. Le nombre d’ETP peut être ajusté en cas de spécificités : nombreuses haies, arbres fruitiers…
Le Questeur s’est posé la question en séance de regrouper les dotations maintenance et espaces verts.

Entretien

La discussion a beaucoup tourné autour des critères appliqués en Aquitaine, où il existait plusieurs ratios : 1 ETP pour 1 700 m² en général. A partir de 10 000 m e » surface, le ration était modifié : 1 ETP pour 2 000 m². En raison de la plus grande complexité, les salles informatiques étaient comptées à part : 1 ETP pour 1 200 m². Or, pour qu’une salle soit comptée comme « salle informatique » il fallait 30 postes, alors qu’aujourd’hui de plus en plus de classes sont équipées avec un poste pour deux.

Le Questeur a proposé de ne garder qu’un seul ratio : 1 ETP pour 1 700m². Il estime que cela conduirait à la prise en compte de 25 à 40 ETP supplémentaires.

Il a également accepté qu’un ajustement soit réalisé pour les établissements dont les bâtiments sont dispersés.

Au cours d’un échange sur les gymnases, le Questeur a précisé que les vestiaires étaient bien comptabilisés dans les ratios à 1 700m². Les représentant.e.s de l’UNSA ont demandé à ce que soit précisé le qualificatif de « périodique » appliqué aux ateliers et salles de sports des gymnases. Il peut exister une tentation à faire réaliser, dans les ateliers notamment, le nettoyage normalement dévolu aux élèves sous la direction des enseignant.e.s aux agent.e.s de la Région. Les Questeur est d’accord pour que cela soit précisé, ce sera probablement une fois par semaine.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé que le service général était souvent utilisé comme une réserve en cas d’absentéisme ailleurs et que l’amélioration des taux de remplacements était urgente et importante pour que les collègues arrêtent de s’épuiser à la fois physiquement à faire le travail de plusieurs, et psychologiquement par l’impossibilité de faire correctement leur travail.

Lingerie

Les représentant.e.s de l’UNSA ont alerté le Questeur sur les modalités de la polyvalence des lingers et lingères. Aujourd’hui cette polyvalence est progressivement intégrée aux fiches de poste, y compris pour celles et ceux qui assurent la mission de lingerie à temps plein. En cas d’absences au service général, ou même sans raison particulière, les lingères et lingers sont sollicité.e.s pour appuyer leurs collègues, au détriment de leur travail.

Le Questeur a rappelé les difficultés dans les liens avec les autorités fonctionnelles dans les établissements mais a promis de réfléchir à ce qu’il convient de mettre en place pour que l’exercice du métier soit respecté sur la quotité prévue.

Là où existe une équipe mutualisée de lingerie, le Questeur « assume une réduction du nombre de poste de lingères » et refuse une répartition des tâches avec l’équipe de l’établissement, la fonction de lingerie sera supprimée. 0,1 ETP pourra être affecté en plus au service général pour gérer la réception du linge.

En séance, le Questeur a accepté de relever légèrement les ratios de 0,1 à 0,3 ETP selon les tranches avec également 0,1 ETP supplémentaires pour 100 internes.

Encadrement

Nous avons collectivement, côté syndical, ironisé sur le décalage impressionnant entre les sièges et les lycées en matière de taux d’encadrement : aucun encadrement nécessaire selon les représentant.e.s de la Collectivité dans les lycées jusqu’à 5 agents !

Au-delà, les représentant.e.s de l’UNSA ont à nouveau demandé une clarification du rôle de coordonnateur et de coordonnatrice : selon les établissements, les différences sont nombreuses aujourd’hui. Nous avons également demandé, dans la mesure où la Collectivité ne voulait pas gérer l’encadrement des petites équipes, de déléguer clairement et officiellement ce rôle aux gestionnaires.

Au cours la séance, le Questeur a accepté de passer de 0 à 0,1 ETP pour l’encadrement jusqu’à 4 personnes que ce soit au service général ou au service technique.

Il nous a dit ne pas exclure la présence d’un encadrement intermédiaire dans les établissements dotés d’un.e technicien.ne.

Assistant.e de prévention

Les représentant.e.s UNSA ont demandé de préciser les cas où l’addition des quotités dépassent 1. Par exemple : 0,4 de service général 0,5 de restauration et 0,2 d’assistant.e de prévention. Le Questeur a répondu qu’il fallait soit réduire les autres quotités, soit transmettre la mission de prévention à un.e autre collègue qui aurait la possibilité de l’intégrer.

Magasinage pédagogique

Le Questeur a rappelé que cette mission n’avait pas été transférée par l’Etat, mais que la Région la prenait tout de même en compte. Aucun critère n’est fixé, pour adapter les dotations aux conditions concrètes de chaque établissement.

Compensation pour l’âge et les restrictions d’aptitudes

A la demande d’un représentant UNSA, le Questeur a acté l’extension à la Nouvelle-Aquitaine de l’accord aquitain d’ajout de 0,1 ETP pour chaque agent.e. de plus de 55 ans dans l’équipe. En revanche, il a rejeté les apports pour compenser les restrictions qui doivent être prises en comptes mais non critérisées.

Et maintenant ?

Les dialogues de dotation se dérouleront dès après le passage des critères en Comité technique. Des renforts ont été demandés pour la DRH sur cette mission. S’ils sont accordés, la DRH devrait pouvoir mener environ 5 dialogues de gestion par semaine.

Certains effectifs, comme les ETP supplémentaires qui résulteraient du passage du ration de 2 000 m² à 1 700 m² par ETP dans les grands établissements, pourraient être ajustés sans attendre le dialogue de dotation.