Une rencontre plus apaisée qu’habituellement. Une certaine écoute du Président. Nous avons vu en novembre cependant qu’il pouvait très bien noter des points de débat pour y réfléchir le vendredi et nous faire annoncer des arbitrages complètement en régression le lundi. A suivre…
Le Questeur a dressé un premier bilan des réunions organisées sur tout le territoire avec les agent.e.s des lycées. Les deux sujets les plus abordés par les collègues sont l’insuffisance des remplacements et l’absence de concertation avec les agent.e.s pour les restructurations de lycées.
A l’occasion de cette discussion, il a été demandé que la Direction de la Construction immobilière,responsable des travaux importants dans les lycées, soit systématiquement présente au CHSCT, où nous sommes régulièrement amené.e.s à discuter des conséquences sur la santé des agent.e.s et l’organisation du travail des travaux réalisés sans concertation.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé la nécessité d’impliquer également la DCI sur les conditions de travail plus quotidiennes, hors restructurations, afin que les petits travaux nécessaires soient réalisés rapidement.
Nous considérons que les conditions de travail des collègues, notamment dans les lycées, n’étant jamais affichées comme une priorité par l’exécutif (à l’exception de la fameuse question des plonges), les directions qui ont des missions qui leur sont liées ne l’intègrent pas dans leurs priorités. Cela vaut également bien sûr pour d’autres directions, comme celles qui sont chargées d’équiper les postes de travail des collègues en situation de handicap : les lourdeurs administratives devraient s’effacer pour plus de réactivité.
Sur le temps de travail, des délibérations sont prévues en octobre (lycées) et décembre (sièges).
Pour les lycées, la Collectivité va identifier des fonctions considérées comme pénibles qui donneront droit à des jours de congés. Il est prévu de discuter avec les représentant.e.s du personnel des modalités exactes : à partir de quelle quotité le droit est-il ouvert ? Par exemple, est-ce qu’une personne dont le temps est consacré à 20% à la grosse plonge y a droit ? L’objectif est une mise en place à la rentrée 2019. En attendant, sur 2018-2019, les collègues travailleront 5 jours de plus sans aucune compensation ni prise en compte de la pénibilité.
Pour les sièges, le Président nous a expliqué qu’il avait besoin de discuter avec Pierre Chéret et la DGA Ressources sur les heures écrêtées et les cycles hebdomadaires (38h10, 39h10 ? 40h10 semble écarté d’office). Cette remarque répétée plusieurs fois nous laisse songeurs et songeuses : le groupe de travail sur le temps de travail a débuté à l’automne 2016 et ces questions là ont été discutées continuellement. Près de deux ans après, nous aurions pu espérer que la réflexion ait un peu avancé.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé que la situation précédente, qui voyait de nombreux et nombreuses collègues faire 100 heures ou plus supplémentaires chaque année, permettait un statu quo puisque que la plupart d’entre eux et elles trouvait que les 35 heures « offertes » en échange constituaient un « bon deal », en réalité très favorable à la Collectivité. Ce à quoi le Président a répondu avec sa réplique habituelle : « oui mais la Cour des comptes ». Nous avons alors rappelé que le Président de la Cour des comptes nous avait bien précisé que celle-ci contrôlait le temps délibéré et non le temps réel, que nous n’avions aucune difficulté avec le fait de réaliser les 1 607 heures et que le problème était bien le temps de travail en plus, nié par les représentant.e.s de la Collectivité. Une autre organisation syndicale a rappelé une revendication commune : toutes les personnes qui ont plus de 35 heures sur leur compteur en fin d’année doivent conserver les 5 jours de congés supprimés dans le dernier règlement.
Les représentant.e.s de l’UNSA ont également demandé que le cycle hebdomadaire de 39h10, voire de 40h10, soit automatiquement accordé à tous et toutes les collègues qui en font la demande et ont réalisé en moyenne ces durées hebdomadaires l’année précédente. Les réticences de la Collectivité exprimées au Comité de dialogue social de septembre 2017 sur le thème : « les agent.e.s vont rester plus longtemps sans travailler pour avoir plus de RTT » ne tiennent pas pour les collègues qui ont déjà réaliser ces durées sans aucune compensation prévisible.
Le Questeur s’est encore une fois montré très réservé sur ce point. Nous devrions travailler à nouveau sur ce sujet en octobre pour aboutir à une délibération en décembre.
Nous avons également évoqué le sujet des primes manquantes en Poitou-Charentes : nous revenons ici sur la chronologie des différents épisodes de cette affaire.
La Collectivité avait mis en place lors du vote du régime indemnitaire en décembre deux dispositions spécifiques pour les collègues de Poitou-Charentes :
- Un IFSE complémentaire qui reprenait à compter de la mise en place du RIFSEEP le versement des sommes correspondant aux indemnités considérées comme illégales par Bordeaux
- Un CIA pour verser en 2018 les sommes manquantes, correspondant au non versement en 2016 de deux primes, là aussi considérées comme illégales qui avaient représenté un manque à gagner considérable pour les collègues, et notamment les animateurs et animatrices culturelles qui avaient perdu plus de 1 000 €.
Nous ne reprendrons pas ici tous les arguments que nous avons déployés pendant le débat sur le régime indemnitaire ni sur notre condamnation des affronts répétés envers les collègues de Poitou-Charentes pour des actes et des décisions pour lesquels ils n’ont aucune responsabilité, mais il semble que le Président ait enfin l’occasion de compenser un peu toutes ces blessures qu’il a largement contribuées à former.
Le Payeur, qui est l’agent rattaché au Ministère des comptes publics chargé de réaliser les paiements décidés par les Collectivités, a décidé de ne pas verser le CIA prévu en juin. Le précédent payeur avait refusé de verser les indemnités de 2016 au motif de leur illégalité, mais cette fois les délibérations ont été rédigées par Bordeaux, validées par Bordeaux et passées par le contrôle de légalité de la Préfecture à Bordeaux. Finalement, après un important travail de la DRH et des négociations avec le Payeur, ces sommes manquantes de 2016 (tout de même !!) seront versées sous la forme d’un IFSE complémentaire supplémentaire sur la paie de juillet. D’après les représentant.e.s de la Collectivité, seuls deux agent.e.s ne percevront pas l’intégralité des sommes : il leur manquera respectivement 8 et 25 € qui seront versés en 2019.
Le Président a eu chaud : si le Payeur s’était maintenu dans son refus, le Président pouvait en effet le requérir pour l’obliger à payer conformément aux délibérations prises. Si, après toutes les leçons morales, juridiques et financières données à Poitiers, il était sûr des nouvelles délibérations adoptées sous son autorité, c’était sa seule option. S’il ne l’avait pas fait, les collègues de Poitiers auraient été en droit d’exiger des excuses : nous sommes tous et toutes faillibles, finalement. Cela dit, pour regretter auprès des collègues de Poitiers de les avoir stigmatisé.e.s pendant des mois il n’y a pas besoin d’occasion, n’importe quel moment, pas trop tardif tout de même, conviendrait.