Comité technique du 15 mars

Au menu :

• Réunions d‘informations auprès des agent.e.s des lycées
• Avenir des Conseillers tuteurs en insertion au sein du Pôle Formation-Emploi
• Organigramme modifié du Pôle Développement Economique et Environnemental
• Organigramme modifié de la Direction des Systèmes d’Information
• Critères et ratios de promotion 2018
• Harmonisation du régime indemnitaire des 8 cadres d’emplois en attente du 
RIFSEEP
• Dispositif titulaires remplaçants des lycées
• Suppressions de poste 

• Convention de partenariat entre le CNFPT et la Région
• Bilan du télétravail et projections
• Point d’étape service accompagnements collectifs et innovation managériale
• Questions diverses

Pierre Chéret a annoncé en introduction du Comité technique l’organisation de réunions d’informations auprès des agent.e.s des lycées sur les changements en cours, la carrière, les mobilités etc. Il doit y avoir une quarantaine de réunions sur les différents territoires de la Région. Elles font suite aux annonces du Président dans son courrier de la toute fin 2017.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé que le Président avait pour sa part évoqué des visites dans tous les établissements et que nous avions donné notre avis à ce sujet dans un courrier de l’intersyndicale CGT FO FSU UNSA.

La fin de votre courrier à propos des lycées est complètement incompréhensible et lunaire. Les besoins et les attentes des collègues sont largement connus. S’il n’y a pas eu de réponse c’est parce que ce n’est pas la priorité que vous fixez aux services et que vous ignorez de toute façon l’enjeu majeur des effectifs. Nos collègues de la direction des ressources humaines, de l’éducation, et des constructions, que vous oubliez, ont largement de quoi occuper leurs journées, il ne sert à rien de les envoyer recenser des difficultés qui vous indiffèrent et d’imaginer des solutions que vous ne voudrez pas financer. Il existe des centaines d’agent.e.s en attente de reclassement ou d’aménagement de poste, il existe des demandes, y compris au CHSCT, de travaux, il y a chaque année des milliers de journées d’absence au cours desquelles vous faites des économies sur le dos, souvent au sens propre, de nos collègues, il y a des encadrant.e.s maltraitant.e.s connu.e.s et qui continuent à agir en toute impunité, il existe des emplois du temps qui ne respectent pas les règles fixées par la Région, il existe des agent.e.s de l’Education nationale qui font faire le ménage de leur domicile par des agent.e.s de la Région…

Etre attaché au bien-être des agent.e.s n’est pas compatible avec le fait d’utiliser le temps d’agent.e.s compétent.e.s et impliqué.e.s, dans ces directions et dans les autres, pour une pure opération de communication.

Ces réunions programmées peuvent avoir leur utilité, mais l’enjeu réel est d’outiller ces trois directions, en termes de moyens humains et financiers mais aussi en définissant ces réponses comme des priorités, pour qu’elles soient en capacité de traiter les questions et les difficultés des collègues : réaliser les travaux, fluidifier les procédures administratives, gérer les conflits, procéder aux reclassements, formuler des réponses claires et stables aux interrogations etc.

Réorganisation au sein du Pôle Formation Emploi en vue de l’évolution des missions des conseillers tuteurs en insertion en Nouvelle-Aquitaine

Extrait du rapport remis par la Collectivité

Les Conseillers Tuteurs en insertion (CTI) ont été créés à la suite d’une expérimentation Etat/Région menée en Poitou-Charentes sur la lutte contre le décrochage (2006/2007) dans des lycées et CFA. Ce dispositif a été poursuivi par la Région dans le champ de l’apprentissage. A cette occasion, les CTI ont été titularisés en tant qu’agent Région de catégorie C. Ils sont au nombre de 24 et sont territorialisés (6 postes en Charente, 7 en Charente-Maritime, 5 en Deux-Sèvres et 6 en Vienne) et localisés dans les CFA .[..]

La loi du 5 mars 2014 précise que cette mission relève désormais de la responsabilité des CFA, il a donc été décidé de ne pas étendre ce réseau à l’échelle Nouvelle-Aquitaine et de faire évoluer les missions des agents concernés. […] Les CTI n’étaient localisés que sur l’ex-région Poitou-Charentes, il s’agit aujourd’hui de faire évoluer et redéployer leurs missions à l’échelle Nouvelle-Aquitaine. […] Le travail de déploiement du réseau CTI a fait l’objet d’une importante concertation et d’une véritable conduite du changement par les directions de l’orientation et de l’emploi, et de l’apprentissage. […] Le redéploiement s’opère au sein de trois directions du Pole Formation et Emploi.[…]

Chaque agent pourra bénéficier d’une résidence administrative prenant en compte ses contraintes domicile-travail exprimées et sera localisé dans les locaux appartenant à la Région ou déjà loués dans un souci de regroupement des équipes territoriales.

Le débat s’est concentré sur l’avenir géographique et professionnel des CTI  mais aussi sur les projets de la Région en matière d’implantation sur l’ensemble du territoire.

Pierre Chéret a annoncé qu’une réflexion était en cours. Le recensement des locaux dont la Région est propriétaire, qu’elle loue, ainsi que les disponibilités des locaux dans les lycées servira de base à un schéma qui devra être complété par des implantations nouvelles, prioritairement à proximité des gares. L’objectif est, à terme, de regrouper les équipes de la Régions dans les départements sur un ou deux lieux, en fonction de la taille et de la configuration du territoire.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont rappelé la nécessité de se poser sérieusement la question, dans la perspective des futurs déploiements, de l’organisation et de l’articulation entre les différents types de hiérarchie et d’autorité.

La Directrice présente pour expliquer la réorganisation a réaffirmé qu’il n’y aurait pas de mobilités forcées, mais qu’elle souhaitait aller vers un regroupement des agent.e.s pour éviter l’isolement.

Afin de manifester notre regret vis-à-vis de l’abandon des missions innovantes exercées par Poitou-Charentes auprès des jeunes, que ce soient celles des CTI ou des animateurs et animatrices culturel.le.s et de l’absence de stratégie sur l’organisation des services, nous avons voté contre ce rapport.

Organigramme modifié du Pôle Développement Économique et Environnemental 


Finalement, une partie des modifications n’a pas été présentée et nous n’avons eu à nous prononcer que sur la Direction de l’Agriculture.

Extrait du rapport remis par la Collectivité

Direction de l’agriculture : Il est proposé de réunir les deux unités en un seul service. Cette proposition répond à la nécessité de coordination des dispositifs et d’une plus grande mutualisation des tâches, tout en responsabilisant les agents sur certains dispositifs en particulier.

L’actuelle responsable d’Unité Compétitivité est une candidate naturelle au poste de chef de service créé, d’une part parce que son poste de responsable d’Unité Compétitivité disparait, et que d’autre part elle était en charge, de façon transversale, de la coordination des dispositifs actuellement gérés par les deux unités.

Après une discussion que cette expression de « candidate naturelle » qui nous semble inappropriée, en particulier dans un rapport de Comité technique, nous avons choisi de nous abstenir.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont demandé qu’à l’occasion du passage en Comité technique des autres modifications d’organigramme de ce pôle, une évaluation de l’organisation « matricielle » qui nous avait été présentée comme très innovante par le Directeur général es services en décembre 2016, nous soit présentée.

Organigramme modifié de la Direction des Systèmes d’Information

Nous mettons le rapport, assez complexe parce qu’il traite à la fois des services aux usagers, de la stratégie territoriale et de l’organisation, en ligne dans son intégralité.

Dans sa présentation, le Directeur des Systèmes d’information a notamment insisté sur le fait que le réseau de fibre optique du Limousin, qui est propre à la Région et commun à tous les lycées et au siège était désormais le modèle à mettre en place sur les deux autres territoires.

Il a également insisté sur l’importance de l’égalité de traitement entre les usagers et usagères des lycées, avec un système cohérent en terme de maintenance. Il a également, et c’est assez rare dans les présentations qui nous sont faites, évoqué le sens au travail pour les agent.e.s appelés à construire ensemble un réseau harmonisé et sécurisé.

Après les questions des représentant.e.s des personnels, le Directeur a affirmé que les ERI, équipes régionales d’intervention en Limousin, gardaient le même rôle. Il a réaffirmé sa préoccupation de l’équilibre entre les sites et d’étendre la bonne pratique limousine sur l’ensemble du territoire.

Le Directeur de l’Éducation a annoncé l’examen prochain d’une réorganisation de cette direction à la suite de la DSI.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont questionné à nouveau les représentant.e.s de la Collectivité sur les voitures des agent.e.s des équipes mobiles informatiques en Poitou-Charentes appelé.e.s par leurs missions à circuler beaucoup et qui le font aujourd’hui avec leurs voitures personnelles. D’une part, cela met leur activité professionnelle à la merci du fonctionnement de leur voiture, et met leur budget personnel à la merci des délais de remboursement pour des sommes importantes chaque mois. Le Directeur de l’Éducation nous a promis une réponse prochainement.

Critères et ratios de promotion 2018 


Nous mettons à votre disposition le rapport sur les critères et de le tableau des ratios pour les avancements de grade.

Peu de changements ont été apportés par rapport à l’année dernière. L’évolution la plus importante est celle qui concerne l’avancement au grade d’Adjoint technique territorial principal de première classe. En effet, les effectifs du cadre d’emplois ont considérablement augmenté avec l’intégration de nombreux agent.e.s des lycées qui étaient précédemment des ATTEE.

Pour éviter que cette intégration empêche tout avancement de grade pour les agent.e.s des sièges, les représentant.e.s de la Collectivité proposent qu’un tiers des nominations portent sur ces dernier.ère.s. Il est également proposé que deux tiers des avancements aux grades d’ATTP1 et ATTEEP1 soient réservés à des agent.e.s en situation d’encadrement.

Une autre évolution est l’assouplissement des restrictions sur le nombre de promotion interne dans la carrière d’un.e agent.e. Les collègues admissibles à un concours pourront bénéficier d’une promotion interne dans le grade accessible par le concours passé, même s’ils et elles ont déjà bénéficié d’une promotion interne précédemment.

Cette année la Commissions administrative paritaire de promotion et d’avancement aura lieu en octobre, mais avec une prise d’effet au 1er juillet.

Les représentant.e.s de la Collectivité s’engagent à respecter les plafonds maximum en catégorie B et C.

Au cours du débat, le Questeur a accepté d’appliquer un taux de 20 à 50% pour tous les grades de la catégorie C.

Nous avons rappelé que nous considérions que tou.te.s les agent.e.s remplissant les critères réglementaires devaient être présenté.e.s en CAP, sans appliquer de critère en amont, par exemple sur l’encadrement.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont demandé :

• une modification sur les critères de promotion au grade des agent.e.s de maîtrise afin d’intégrer la durée d’encadrement. En effet, le fait de placer l’âge en tête des critères a conduit en 2017 à ce que des encadrant.e.s débutant.e.s soient promus au détriment de collègues à peine plus jeunes et avec des années d’encadrement à leur actif. Pierre Chéret s’est engagé à examiner les effets de l’intégration de ce critère.
• que la proportion entre sièges et lycées dans les effectifs d’avancement soit alignée sur celle des effectifs. Pierre Chéret a accepté de discuter de la proportion et de fixer une fourchette « de 2/3 à 80% » et « de 20% à 1/3 ».
• un examen minutieux des conséquences des règles. En effet, des anomalies ont été constatées en 2017. Les agent.e.s avancés au grade d’ATTP2 à la CAP de novembre 2016 n’avaient pas le droit, au nom de l’espacement entre les avancements, à passer ATTP1 en 2017. En revanche des ATT1 qui sont devenu.e.s ATTP2 au 1er janvier 2017 par l’application du PPCR, qui avaient été considéré.e.s comme ne « méritant » pas de devenir ATTP2 en novembre 2016, ont pu passer ATTP1 à la CAP du printemps 2017. Pierre Chéret s’est engagé à faire expertiser ces situations et à prioriser cette année les collègues qui étaient ATTP2 avant le 1er janvier 2017.

Dans le suite de la discussion, Pierre Chéret a accepté de fixer la proportion des encadrant.e.s pour l’avancement en ATTP1 « de 50% à 2/3 ». Il nous a cependant fait part de témoignages qu’il a reçus précédemment : « Un agent qui encadre plusieurs dizaines d’agents peut être mécontent car il n’est pas promu alors que des membres de son équipe le sont. »

Les représentant.e.s de l’UNSA ont répondu que les agent.e.s placés dans cette situation seraient sans doute un peu consolés s’ils bénéficiaient de la prime d’encadrement des directeurs du siège (soit 300€ au lieu de 90€).

En raison des avancées obtenues en séance et malgré l’insuffisance des taux et la trop grande place accordée à l’encadrement, nous avons décidé de nous abstenir.

Harmonisation du régime indemnitaire des 8 cadres d’emplois en attente du 
RIFSEEP 


Il s’agissait de donner accès, avec les supports juridiques existants, à des montants de régime indemnitaire similaires pour les agent.e.s des grades pour lesquels la parution des décret est prévue prochainement.

Dans la mesure où cette délibération reprend les mêmes principes que celles de décembre, nous n’avons pas répété nos désaccord. En revanche, nous avons souhaité revenir sur deux points particuliers :

• « La modulation individuelle au titre de l’expérience professionnelle » n’a fait l’objet d’aucune discussion pendant les négociations et nous souhaitons clarifier et objectiver au mieux l’attribution de ce régime indemnitaire supplémentaire, pour éviter les différences de traitement entre les pôles et au sein des pôles et limiter la place de l’arbitraire.
• Nous avons souhaité reparler de la prime multisite. Nous avions déjà exprimé notre désaccord sur sa conception pendant les négociations, mais les remontées des collègues depuis janvier nous incitent à en reparler. Les écueils que nous avons identifiés :
  • L’arbitrage de l’exécutif a été rendu, et assumé, dans le sens de ne prendre en compte que les déplacements nés de la fusion. Donc, toutes choses égales par ailleurs, pour un. Bordelais.e aller quatre fois en TGV à Poitiers donne le droit à la prime alors que le même nombre de déplacement à Saint Jean Pied de Port n’y donne pas droit.
  • Cette prime n’incite pas à optimiser ses déplacements ni à utiliser les moyens de communication électroniques.
  • Les déplacements ciblés sont ceux qui conduisent aux anciennes capitales régionales et, paraît-il, à Angoulême (« une instruction est donnée en ce sens », pas aux autres lieux, capitales départementales notamment, qui peuvent aussi être des destinations fréquentes.

Pierre Chéret a reconnu que la prime était imparfaite, mais considère qu’il fallait objectiver. Il a annoncé que cette prime avait vocation à évoluer.

Nous en avons profité pour demander des éclaircissements sur la mise en oeuvre du RIFSEEP. La DRH adjointe a expliqué que tous les ATT nouvellement intégrés avaient reçu le nouveau montant dès janvier. Pour les autres, la mise en oeuvre est progressive.

Nous nous sommes abstenus sur ce rapport.

Dispositif titulaires remplaçants des lycées 


Nous avons toujours demandé la mise en place d’équipes de titulaires-remplaçants dans les lycées et au siège. Nous étions donc en principe ravi.e.s du projet d’extension du dispositif existant principalement en Poitou-Charentes (effectifs actuels : (7 en ex Aquitaine, 77 en ex Poitou Charentes, 20 en ex Limousin) à tous les lycées néo-aquitains.

Cependant, le projet présenté par la Collectivité n’est pas à la hauteur.

D’une part, il y aura à terme une centaines de postes pour les 300 lycées de la Nouvelle-Aquitaine alors qu’ils étaient le même nombre sur le seule territoire picto-charentais. Nous avons rappelé que le manque de remplacements posait un réel problème de fonctionnement dans les lycées.

En Aquitaine, la Collectivité a souhaité établir des critères objectifs pour déterminer le nombre d’agent.e.s nécessaires au fonctionnement d’un établissement. Au-delà des débats que nous avons pu avoir sur ces critères, cela devrait conduire logiquement à un remplacement de la quasi-totalité des absences, ce qui est très loin d’être le cas, et rend de fait les dotations totalement fictives.

D’autre part, nous avons noté une disposition réellement problématique :

les frais de déplacement : Ils sont remboursés sur la base du tarif SNCF de 2^ème classe conformément à la réglementation en place. Pour les déplacements hors résidence administrative : prise en compte du trajet le plus court (domicile – lieu d’affectation ou RA – lieu d’affectation).

Au-delà de la fixation du tarif, il ne nous paraît pas juste que la Collectivité applique systématiquement la distance la moins favorable à l’agent. La Collectivité a su trouver des arrangements pour les directeurs qui, ayant postulé sur des postes affectés à un autre siège que leur siège d’origine, n’ont ensuite pas déménagé et ont ensuite bénéficié d’un changement d’affectation pour éviter tout problème de remboursement de frais.

Nous avons demandé que les mêmes efforts soient réalisés en direction de ces agent.e.s des lycées qui bénéficient d’un salaire bien moindre et pour lesquels le fait de se déplacer est intégré à leur mission de base.

Pierre Chéret a reconnu que le système n’était globalement pas satisfaisant sur les frais de déplacements. Il a demandé aux services de rechercher une meilleure solution.

Il a ensuite fait part de sa conviction que les remplacements n’avaient pas à être systématiques en prenant l’exemple d’une absence d’un.e agent.e.s chargé.e des espaces verts en janvier.

Nous continuons à penser que, dans bien des situations, l’absence de remplacement contribue à épuiser les présent.e.s et à tendre le climat. Nous ne manquerons cependant pas de faire connaître la position du Questeur aux gestionnaires et encadrant.e.s qui seront amené.e.s à refuser des autorisations d’absence syndicales en raison des absences dans l’établissement et/ou de l’absence de remplacement de l’agent.e concerné. Nous espérons vivement que la DRH, en cohérence avec les décisions prises sur les remplacements, contredira les éventuels refus.

Nous nous sommes abstenus sur ce rapport.

Suppressions de poste 


Nous nous sommes abstenus, dans la mesure où il s’agit d’une mesure de gestion, mais nous poursuivons notre alerte sur le déséquilibre croissant entre les trois sièges.

Convention de partenariat entre le CNFPT et la Région 


Il nous a été annoncé une augmentation considérable du nombre de jours de formation « en intra » (organisées à la Région pour les agent.e.s de la Région) : passage de 280 en 2017 à 450 jours en 2018.

La question de la mobilité intermétiers a été évoquée. la DRH nous a rappelé qu’elle existait dans le cadre du second mouvement avec une possibilité d’accompagnement par des conseiller.ère.s en évolution professionnelle.

L’objectif reste cependant de pouvoir intégrer cette mobilité dès le premier mouvement.

Nous avons voté favorablement.

Bilan du télétravail et projections


Le bilan est consultable en ligne.

Pour plus d’informations sur nos positions à ce sujet, nous vous renvoyons à un précédent article.

Il s’agissait d’un point d’information sans vote.

Point d’étape service accompagnements collectifs et innovation managériale

 Ce débat a été l’occasion de saluer l’implication des référent.e.s mais aussi de revenir sur un sujet dont la Collectivité ne semble pas vouloir se saisir : le départ massif de cadres des sièges.

Questions diverses posées par l’UNSA

 2. Le retour de l’enquête sur les usages numériques nous paraît riche d’enseignements. Nous souhaitons alerter sur un point en particulier : même si le taux de réponse est correct en comparaison de ceux obtenus par un institut de sondage, il reste bien trop faible pour autoriser la collectivité à baser ces politiques de relations avec les agent.e.s sur leur usage, présumé courant, de ces outils. Il y a eu une tentation de limiter le vote sur les élections professionnelles à la voie électronique, nous sommes désormais dans la période des évaluations avec une inquiétude sur les possibilités effectives qu’auront les agent.e.s évalué.e.s à exprimer leurs observations sur l’outil dématérialisé. De même, les postes vacants du deuxième mouvement ne sont publiés que sur internet, et les dossiers papiers pour les candidatures doivent être demandés par téléphone, ce qui est un peu handicapant dans une procédure de candidature de deux semaines seulement. Nous souhaitons savoir comment la Région, puisqu’elle s’engage donc résolument dans la dématérialisation générale, entend accompagner les agent.e.s qui sont aujourd’hui peu familiarisés avec ces usages, afin de garantir leur accès aux informations importantes pour leur carrière et l’exercice de leurs droits. Au-delà, nous savons tous et toutes que certain.e.s collègues ont des difficultés de lecture et d’écriture qui constitueront tôt ou tard un obstacle dans leur carrière (évolutions, reclassements). Nous souhaiterions une politique de formation en leur direction, axée sur l’acquisition des compétences de base.

La Direction des systèmes d’information s’occupe du matériel ainsi que des imprimantes pour faciliter l’accès dans tous les établissements. Une réponse devrait prochainement arriver sur la formation.