Bordeaux, Limoges, Poitiers, le 29 janvier 2018
Monsieur le Président,
Nous avons toujours essayé de garder une certaine modération dans notre façon d’exprimer nos revendications et dans notre regard sur les comportements des représentant.e.s de la Collectivité, que nous nous abstenons de juger. Manifestement, ce n’est pas le choix que vous faites, ni dans vos mots ni dans vos actes. Nous ne nous alignerons pas sur le niveau si bas que vous fixez, mais nous souhaitons tout de même rétablir quelques faits que vous avez allègrement tordus ces dernières semaines.
« Un mois de salaire supplémentaire pour les agents des lycées » (Sud-Ouest du 19 décembre)
Selon le projet de délibération qui nous a été communiqué pour le Comité technique, les agent.e.s des lycées qui auront fait le choix d’intégrer le cadre d’emplois des adjoint.e.s techniques territoriales.aux bénéficieront d’un régime indemnitaire mensuel de 172€ bruts supplémentaires. Cela représentera donc, au 1er janvier 2022, après un an de versement de la quatrième étape d’augmentation, 2 064€ bruts, soit environ 1 800€ nets. Une partie des agent.e.s des lycées bénéficiera en effet chaque année d’à peu près un mois de salaire d’augmentation, mais dans quatre ans, ce que vous ne précisez jamais.
Votre promesse dans votre courrier aux organisations syndicales du 8 décembre 2015 était cependant d’un autre ordre :
Il y aura donc alignement, mais celui-ci s’étalera sur le temps de la prochaine mandature et sera différent selon les territoires. Il est ainsi évident que les agents du Limousin devront faire l’objet d’un premier alignement de leur régime indemnitaire afin de leur permettre d’être au niveau des agents aquitains puis dans un second temps des agents picto-charentais.
Si la promesse était respectée, les agent.e.s concerné.e.s auraient donc au 1er janvier 2022, un revenu supplémentaire de 3 072€ bruts, soit 2 700 € nets environ.
Nous sommes donc à 67% de respect de la promesse pour ce cadre d’emploi de la catégorie C. Dans une Collectivité où l’on peut hurler en toute impunité sur un.e agent.e qui quitte son poste devenu calme à la plonge pour aider un.e collègue débordé.e à quelques mètres, où il est demandé aux présent.e.s de faire le travail des absent.e.s sans rechigner, où les objectifs fixés sont bien souvent à la fois vagues et inaccessibles, il n’y a bien que vous qui pouvez vous permettre de ne faire que deux tiers de ce qui est attendu. Alors même que c’est vous tout seul qui avez fixé le cap. Si vous étiez un de nos collègues et que vous subissiez une évaluation aussi sévère que nombre d’entre nous, qui pouvons récolter une mention « objectif non atteint » pour une mission abandonnée par la Région, pour un projet collectif en sous-effectif, et pour bien d’autres raisons illégitimes, vous n’auriez avec ce bilan – alignement partiel d’une partie des agent.e.s – aucune chance d’accéder à une promotion basée sur le « mérite » qui vous tient tant à cœur.
Pour aller un peu plus loin, sur un terrain que nous ne fréquenterions pas sans les leçons de morale insupportables qui nous sont assénées continuellement, nous avons repris la délibération du 1er février 2016 (cf. Annexe 1) sur les indemnités des conseillers régionaux et conseillères régionales. Celle-ci s’échelonnent de 2 661,03 € bruts pour les élu.e.s sans délégation à 5 512,13€ brut pour vous.
Tout d’abord, nous avons bien noté dans votre discours aux vœux au personnel à Bordeaux votre pleine satisfaction sur la sécurité juridique dont bénéficient les actions de la Région. Connaissant nous aussi la compétence et le sérieux des collègues chargé.e.s des analyses juridiques et du travail des assemblées, nous sommes bien persuadé.e.s que l’absence dans la délibération d’un terme pourtant répété dans les fameux articles L.4135-16 et 4135-17 n’est pas l’objet d’un oubli de leur part, mais bien plus le résultat d’une instruction de la vôtre : la loi (cf. Annexe 1) précise que les montants que vous avez choisis correspondent à un taux maximal. Nous avons bien examiné la délibération sur le régime indemnitaire des agent.e.s, le taux maximal fixé par la loi n’est appliqué qu’à un seul poste parmi les milliers que compte la Région, celui de Directeur général des services.
Bien sûr, nous sommes conscient.e.s du prix nécessaire de la démocratie et du fait qu’une rémunération correcte des élu.e.s permet, en partie, leur diversité de profil et leur disponibilité pour leur mandat. Ceux et celles-ci doivent cependant comprendre à leur tour que les agent.e.s ont également besoin d’être correctement rémunéré.e.s et que leur salaire est en général leur seul revenu, contrairement à une indemnité, qui peut être cumulée avec d’autres indemnités et/ou un salaire à temps partiel. Il est tout de même problématique de considérer que les élu.e.s sans délégation, dont le mandat est donc compatible avec d’autres activités et d’autres revenus, ne pourraient pas supporter une indemnité inférieure à 2 600€ bruts, soit plus de 2 000€ nets, tout en considérant qu’un.e agent.e de lycée, présent.e entre 39 et 42 heures par semaine sur son lieu de travail, pour un travail usant, qui lui promet une espérance de vie en bonne santé moindre que la moyenne de nos concitoyen.ne.s, devrait se sentir privilégié.e avec 1 500 €.
Dans la situation financière catastrophique que vous décrivez, qui vous empêche de tenir vos engagements vis-à-vis des agent.e.s, nous considérons que chacun doit prendre sa part à l’effort, même si cela est très insatisfaisant sur le plan philosophique et démocratique. Si elle vous contraint à ne respecter que 2/3 de votre promesse vis-à-vis des agent.e.s, il n’est pas normal que les élu.e.s bénéficient de leur côté du taux maximal. En Occitanie, en Normandie, dans le Grand-Est, en Rhône-Alpes Auvergne, les élu.e.s ont décidé, avec les mêmes préoccupations démocratiques et, pour certain.e.s, les mêmes problématiques de déplacements dans des régions démesurées, de ne pas appliquer le taux maximum autorisé.
Donc, non Monsieur le Président, ce n’est pas être « la honte de la fonction publique » que de vous demander de respecter vos engagements, librement pris, et de ne pas appliquer aux agent.e.s des restrictions et une rigueur que vous n’appliquez ni à vous-même, ni à vos collègues, ni aux plus hauts niveaux de l’organigramme.
Non, Monsieur le Président, ce n’est pas être « la honte de la fonction publique » de trouver problématique que des agent.e.s réalisant le même travail avec la même ancienneté et le même grade, ne gagnent pas le même salaire.
Non, Monsieur le Président, ce n’est pas être « la honte de la fonction publique » de ne plus supporter le décalage entre les discours et les actes. Que dire de ces labels « égalité » sur les documents de communication quand vous décidez de créer des inégalités et de les perpétuer à chaque recrutement ?
« Je ne peux pas accepter de voir les bureaux vides le vendredi après-midi » (Vidéo de la plénière – Jour 1 – 1h54)
Mais voyons, personne ne veut cela ! Cela est cependant très symptomatique de vos conceptions, qui ruissellent dans le (dys)fonctionnement de la Région. Nous imaginons dans nos réponses ci-après que vous parlez du siège puisque, dans les lycées, les emplois du temps sont fixés par l’encadrement sans aucune possibilité effective de recours des agent.e.s, même quand ils contiennent des dispositions illégales. Mais au niveau d’ignorance que nous constatons régulièrement à l’égard de la réalité de notre travail, tout est possible.
La première évidence qui nous saute aux yeux mais qui ne semble pas du tout perceptible pour vous : le travail s’organise collectivement sous la responsabilité, et l’autorité si nécessaire, des encadrant.e.s, qui bénéficient d’ailleurs d’un régime indemnitaire complémentaire (de 90 à 300€, soit bien plus que ce qui manque pour aligner le régime indemnitaire des agent.e.s des lycées) pour assurer cette fonction. Même dans les services bien souvent sous-dotés, il existe normalement toujours plusieurs agent.e.s. Il appartient à l’encadrement de faire en sorte que tout le monde ne soit pas en congés, en temps partiel ou autre en même temps (ce qui ne représente qu’une petite partie des temps durant lesquels les bureaux sont vides, avec la culture de la réunionite qui règne ici et l’inanité des moyens techniques permettant de collaborer à distance) et que le service garde toujours les moyens de fonctionner (si tant est qu’il les ait quand tout le monde est là, ce qui ne relève pas de la responsabilité des agent.e.s ni de l’encadrement intermédiaire). Bien sûr, les arbitrages peuvent toujours heurter quelques sensibilités, mais ils sont acceptés quand ils sont justes, transparents et applicables à tous et toutes. Nous vous accordons volontiers que certaines pratiques actuelles étant bien souvent totalement contraires à ces principes, par maladresse, par peur ou par mépris, les conditions ne sont pas réunies pour un fonctionnement mâture, basé sur la confiance et la responsabilité. C’est à vous qu’il appartient de stimuler, par vos décisions, par vos choix de recrutements mais aussi par votre propre façon de diriger, ces qualités qui nous permettraient de nous orienter vers une « administration du futur », plutôt que de contraindre la Région à un fonctionnement figé et rigide, basé sur le contrôle et le présentéisme, digne des années 50.
La deuxième évidence, c’est que si les agent.e.s ne sont pas là c’est qu’ils ont le droit de ne pas être là. Nous l’avons dit et répété, les agent.e.s du siège de Bordeaux ont, en 2016, réalisé en moyenne 66 heures de plus que ce qui était prévu par le règlement, soit près d’une semaine de plus que les 1 607 heures légales. Avec Limoges et Poitiers, la DRH estime à 200 000 heures au-delà du temps prévu, soit l’équivalent de 120 emplois à temps plein. Or, ce ne sont pas les agent.e.s qui décident d’ajouter toujours plus de missions sans créations de postes. Ce sont pourtant les agent.e.s qui, finalement, doivent supporter dans leur vie personnelle, pour leur santé et même pour leur capacité à travailler efficacement les conséquences des décisions de la Collectivité. Nous demandons seulement que la réalité du volume de travail réalisé soit reconnue. Si la compensation en absences des heures réalisées au-delà des obligations légales désorganise les services le vendredi ou d’autres jours, c’est que le problème est ailleurs. Il est temps que cesse cette mascarade consistant à reprocher au personnel les conséquences de votre refus de mettre en adéquation les charges de travail et les moyens humains et financiers.
Monsieur le Président, si vous voulez que les services fonctionnent bien le vendredi après-midi, commencez par leur donner les moyens – en créant des postes ou en supprimant des missions – de fonctionner le mardi matin et le jeudi après-midi, puis engagez seulement, et non par accident et en se remettant à leur seule bonne volonté, des managers et manageuses courageu.ses.x, justes et bienveillant.e.s qui organiseront la répartition la plus pertinente d’une charge de travail dès lors supportable. Nous n’attendons que cela nous aussi. Nous rappelons à votre bon souvenir le rapport « Bien-être et efficacité au travail » rédigé par Henri Lachmann, Christian Larose et… Muriel Pénicaud.
Monsieur le Président, nous sommes bien conscients que notre proposition précédente est à des milliers d’années lumières de vos conceptions, qui sont battues en brèche par des milliers d’exemples d’entreprises privées florissantes qui doivent en partie leur réussite à la confiance et à la bienveillance qui irriguent leur gestion des ressources humaines, à l’exact opposé de ce que vous insufflez à la Région. Nous vous invitons donc juste à examiner de près le temps de travail total qui sera réalisé en 2017 et en 2018 et qui pourrait bien diminuer au vu de l’écœurement que vos accusations injustes ont provoqué, notamment parmi ceux qui ne faisaient pas 80 mais 150, 200 ou 300 heures de plus par an. Il leur sera très aisé de « rattraper », si vous avez réussi « grâce » à vos efforts constants à entamer leur exceptionnelle conscience professionnelle, les cinq jours de congés que vous leur retirez.
Enfin, Monsieur le Président, vous qui aimez tant faire référence au privé, nous vous invitons aussi à lire le Code du travail et notamment ses articles L3121-28 et L8221-5 du Code du travail, ainsi que la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui confirme des condamnations lourdes d’employeur.se.s privé.e.s qui ne rémunèrent pas les heures supplémentaires, qui ne les compensent pas par un temps de repos, qui ne les indiquent pas sur les bulletins de salaire, et qui explicite également que sont définies comme heures supplémentaires toutes les heures réalisées sans avis contraire de l’employeur en plus des horaires prévus. Nous ne pensons pas que les fonctionnaires soient des nanti.e.s, mais il est clair en revanche que leurs employeur.se.s sont clairement privilégié.e.s par rapport aux entrepreneur.se.s privé.e.s dans cet aspect de leur gestion.
« Pénibilité = plonge » (Multiples discours)
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) rappelle sur son site les facteurs de risques physiques définis par le Code du travail (dans une partie qui, Ô miracle !, s’applique à la fonction publique) et les six catégories de facteurs de risques psycho-sociaux (cf. annexe 2).
Évidemment, toutes les personnes, tous les organismes qui s’intéressent au travail savent que la pénibilité et l’ensemble des risques professionnels graves sont bien plus larges et répandus que la seule question de la plonge. N’importe quel.le agent.e de la Région aujourd’hui peut trouver au moins deux ou trois sujets qui le ou la concerne directement dans ces listes. Nous ne vous demandons pas de nous croire sur parole, mais puisque vous nous faites régulièrement état des nombreuses relations directes que vous conservez dans les services, nous vous invitons à énumérer ces facteurs de risques à vos interlocuteur.rice.s, des DGA aux assistant.e.s, des chef.fe.s de cuisine aux agent.e.s d’entretien. Nous espérons que vous aurez alors la lucidité suffisante pour constater à quel point nous marchons sur le fil, et à quel point les décisions que vous avez prises sur le temps de travail sont injustes, irrespectueuses et dangereuses.
Évidemment, il est beaucoup plus stimulant et enthousiasmant d’imaginer que la Région Nouvelle-Aquitaine pourrait être à l’origine d’une révolution technologique des plonges. Et puis, surtout, il est bien plus confortable d’attendre l’innovation technologique, puis de patienter des années, au vu des budgets d’investissement en jeu, que ces formidables machines soient implantées dans tous les lycées. Ces orientations sont tellement simples à prendre, ces délais sont tellement faciles à supporter quand il ne s’agit pas de vos vertèbres, de vos genoux, des tendons de vos coudes. Il serait en revanche plus responsable de se pencher sur ce que nous pouvons faire dès maintenant, avec des coûts bien plus réduits, pour réduire les risques. Alors ce n’est sans doute pas prestigieux de réaliser un nouvel audit sur les risques psycho-sociaux à l’échelle de la nouvelle Région, ce n’est pas « moderne » d’embaucher ici et là un.e agent.e qui permettra à ses collègues de réaliser les gestes répétitifs pour l’instant incontournables à une vitesse moindre, ce n’est pas « glamour » d’engager un vrai travail sur le reclassement des collègues cassé.e.s par une vie de travaux pénibles. Tout cela n’aurait aucune chance d’être présenté à Las Vegas, mais c’est au cœur de votre rôle d’employeur : vous êtes directement responsable de ce qu’il se passe pendant nos journées de travail et des conséquences de ces heures-là sur le reste de notre vie et sur notre santé.
Monsieur le Président, vous qui proclamez votre intérêt pour le privé, vous qui opposez sans cesse les « coûts » de tout progrès pour les agent.e.s et le service public, nous vous invitons à vous pencher sur la symétrie des attentions, qui est de plus en plus intégrée et avec succès par des entreprises importantes (comme Accor). Cette théorie managériale postule que la qualité de la relation entre une entreprise et ses clients est égale à la qualité de la relation de cette entreprise avec ses propres collaborateurs. Aujourd’hui, la conscience professionnelle des collègues, et l’investissement sans faille de tous et toutes, d’un bout à l’autre des chaînes hiérarchiques, permet encore de produire un service public de qualité mais la résistance humaine n’est pas illimitée, malgré le renouvellement important des cadres (qui devrait sans doute faire l’objet d’une analyse : pourquoi tant de départs si les critiques des représentant.e.s du personnel sont infondées ?), nous pouvons craindre que la maltraitance et le mépris finissent par aboutir à une détérioration de la qualité du service rendu.
Et maintenant ?
Monsieur le Président, nous vous écoutons depuis des années dérouler votre vision passéiste et irréaliste d’une société entièrement basée sur le travail, sans aucune respiration, sans aucun répit, sans aucune vie personnelle, que vous imposez à vos collaborateur.rice.s les plus proches et que vous voulez étendre à tou.te.s les agent.e.s de la Région sans aucune considération pour leur bien-être, pour leur santé.
Vous ne vous rendez même pas compte que le rythme imposé et le fonctionnement ultra-hiérarchisé, autoritaire et méfiant font fuir, ou éteignent totalement, en attendant une issue, bien des collègues qui étaient dévoué.e.s, motivé.e.s, créatif.ve.s, innovant.e.s, prêt.e.s à consacrer beaucoup d’énergie aux Néo-Aquitain.e.s au moment de leur recrutement. La Collectivité est tellement sclérosée, tellement bloquée dans ses fonctionnements d’une lourdeur insupportable, que notre capacité à travailler est très nettement entamée.
Un exemple parmi d’autres : votre courrier du 27 décembre aborde la question des outils informatiques, toujours largement insuffisants deux ans après la fusion. Cela ne vient ni d’un problème d’incompétence des collègues de la Direction des systèmes d’information, ni d’une insuffisance de travail de leur part. Alors quoi ? Alors, comme pour les bâtiments qui accueillent les services régionaux, comme pour tous les grands projets internes et organisationnels, il aurait fallu une stratégie et des décisions. Il aurait fallu fixer un cap il y a deux ans, il aurait fallu que toutes les personnes compétentes se sentent autorisées à inventer, à proposer, à tenter. Problème : il y a deux ans, tout le monde était occupé à savoir qui serait chef.fe de quoi, ce n’était pas le moment de faire une proposition trop audacieuse. Et ensuite, évidemment, comme pour une bonne partie des décisions prises depuis deux ans, les préférences personnelles prennent le pas sur les évaluations, sur les objectifs stratégiques transversaux… Le résultat, c’est qu’aujourd’hui nous n’avons presque pas bougé et que la perspective est à peine plus réjouissante : l’administration « du futur » se met entièrement dans les mains du héros américain de la révolution informatique.. des années 80. Pendant ce temps, le reste du monde a avancé, des sociétés françaises ont inventé des systèmes collaboratifs sûrs et performants, mais non ce n’est pas pour nous. Nous allons avoir une messagerie moins fonctionnelle, nous allons galérer dans des systèmes figés et contrôlés ailleurs, tout en continuant à utiliser le mot « innovation » à toutes les sauces… C’est un exemple, pesant pour notre quotidien, pas si dramatique au fond, il faudra juste se résigner à travailler plus mais moins bien, mais cette inertie, ces lenteurs nous pèsent partout : pour répondre aux usagères et usagers, pour modifier des locaux de travail indignes, pour donner des conditions de travail décentes aux travailleur.se.s handicapé.e.s, pour rénover les politiques régionales, pour travailler mieux ensemble, etc.
La mobilisation du 18 décembre était centrée sur les trois délibérations examinées ce jour-là en plénière, mais les collègues sont venu.e.s aussi dire leur ras-le-bol d’être maltraités, de galérer pour arriver à faire leur travail correctement, et d’être en plus accusés de ne pas assez travailler. Votre réponse immédiate : les CRS. Votre réponse quelques jours après : un courrier vague qui démontre que vous ne voulez pas entendre ce que nous, les représentant.e.s du personnel, mais aussi les autres agent.e.s, disons. Vous continuez à ignorer nos alertes, à ignorer notre capacité à analyser le fonctionnement de la Collectivité, et à nous juger et nous discréditer sur la base des préjugés que vous avez sur les fonctionnaires. Tant que vous ne comprendrez pas que la revendication principale des agent.e.s est de faire leur travail correctement et que cela soit reconnu, il n’y aura pas d’échange constructif. Vous parlez de « faire et défaire », mais vous ne changez rien aux causes réelles de ces allers-retours, à la gouvernance de ce bateau ivre.
Nous continuerons à nous battre. Nous continuerons à défendre nos collègues. Nous n’avons pas le droit d’abandonner même si nous avons peu d’espoir que ce système malade arrête de produire l’immense gâchis humain et financier dont nous sommes témoins. Nous continuerons à grappiller quelques progrès marginaux.
Ou alors, vous considèrerez, côte à côte, les remarques des représentant.e.s du personnel, la fuite des cadres, le malaise de l’encadrement intermédiaire, les réactions à vos voeux en 2017 et 2018, et vous mettrez en place les conditions d’un véritable dialogue social, vous vous donnerez les moyens d’un réel état des lieux des conditions de travail et vous pourrez enclencher une dynamique enfin positive.
Qui sait ?
Le Bureau syndical UNSA
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Annexe 1 : Les indemnités des élu.e.s
Extrait de la délibération 2016.20.SP (à lire en intégralité sur le site de la Région)
1- Les indemnités votées par le Conseil régional pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant le taux de 70% au traitement de référence conformément au barème défini à l’article L.4135-16 du Code général des Collectivités Territoriales, soit un montant de 2 661.03 € brut par mois.
2- Aux termes de l’article L.4135-17 alinéa 1, l’indemnité de fonction votée par le Conseil régional pour l’exercice effectif des fonctions de Président de Conseil régional est égale au traitement de référence mentionné à l’article L.4135-15 majoré de 45%, soit 5 512.13 € brut par mois.
3- L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du Conseil régional est, dans les mêmes conditions, égale à l’indemnité de conseiller majorée de 40% (article L.4135-17 al.2) , soit 3 725.44 € brut par mois.
4- L’indemnité de fonction de chacun des membres de la Commission Permanente du Conseil régional autres que le président et les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif est, dans les mêmes conditions, égale à l’indemnité de conseiller majorée de 10% (article L.4135-17 al.3) , soit 2 927.13 € brut par mois.
Extrait du code général des collectivités territoriales (à consulter sur legifrance)
Article L4135-16
Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l’exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au terme de référence mentionné à l’article L. 4135-15 le barème suivant :
POPULATION RÉGIONALE (habitants) | TAUX MAXIMAL (en %) |
[…] | |
3 millions et plus | 70 |
Article L4135-17
L’indemnité de fonction votée par le conseil régional pour l’exercice effectif des fonctions de président de conseil régional est au maximum égale au terme de référence mentionné à l’article L. 4135-15 majoré de 45%. […]
L’indemnité de fonction de chacun des vice-présidents ayant délégation de l’exécutif du conseil régional est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 40%.
L’indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente du conseil régional autres que le président et les vice-présidents ayant délégation de l’exécutif est, dans les mêmes conditions, au maximum égale à l’indemnité maximale de conseiller majorée de 10%.
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Annexe 2 : les facteurs de risques professionnels définis par l’INRS
- Facteurs de risques physiques
A consulter sur le site de l’INRS.
Contraintes physiques marquées
- Manutentions manuelles de charges, c’est-à-dire toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs
- Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps
Environnement physique agressif
- Agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
Rythmes de travail
- Travail de nuit sous certaines conditions
- Travail en équipes successives alternantes, communément appelé travail posté (comme par exemple les 3 x 8 ou 2 x 12)
- Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte
- Facteurs de risque psycho-sociaux
- Intensité et temps de travail
- Exigences émotionnelles
- Manque d’autonomie
- Rapports sociaux au travail dégradés (cf. notamment les explications sur le modèle « déséquilibre efforts-récompenses » de Siegrist)
- Conflits de valeurs
- Insécurité de la situation de travail
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