Comité de dialogue social du 13 novembre 2017 – compte-rendu intersyndical

CFDT CGT FA-FPT FO FSU UNSA août 2017

Chers collègues,
Vos représentants ont participé lundi 13 novembre à une ultime séance de « Dialogue » Social, en présence notamment du Questeur et du Directeur Général des Services.
Cette rencontre faisait suite à une autre, trois jours auparavant, avec le Président, d’où il ressortait déjà qu’il s’apprêtait à remettre en cause une large partie de ce qui avait été discuté depuis des mois.
Le scénario final retenu est encore moins favorable que celui qui nous semblait déjà
insuffisant !

Deux points majeurs sont concernés :

  • Pour le régime indemnitaire, l’alignement partiel ne se fera pas en 3 fois (50% + 25% + 25 %) mais en 4 (25% par an), la dernière étape étant fixée au 1er janvier 2021, et les montants communiqués ne sont plus un plancher sur lequel nous devions pouvoir ajouter les « briques » avec lesquelles fonctionne le RIFSEEP, mais un plafond dans la mesure où tout budget supplémentaire est conditionné par la perception hypothétique de nouvelles recettes pour la Région.
  • Pour le temps de travail, la suppression des jours de congés annuels supplémentaires (au-delà des 25 jours minimum légaux) dès le 1er janvier 2018 est malheureusement confirmée, et tous les aménagements horaires qui permettraient aux agents des sièges de compenser cette perte (Nous n’aurons plus le choix (dans les sièges) qu’entre 35h et 38h, éventuellement 39h si les nécessités de services le justifient. La modalité à 40h proposée par l’administration est abandonnée. Les agents des services à Limoges (les seuls à être aujourd’hui à 39h), pourraient donc perdre des jours de RTT en plus des jours de congés !), ainsi que la question de la pénibilité, qui est un argument pour réduire légalement le temps de travail des collègues des lycées, sont reportés à un groupe de travail en 2018, sans aucune garantie de résultat.

Clémenceau disait « Quand on veut enterrer une décision, on crée une commission » : à la Région Nouvelle-Aquitaine, nous faisons des groupes de travail. Nous aurons en aurons donc deux en 2018 d’une utilité très incertaine : l’un pour attribuer une cotation et permettre la répartition d’un budget supplémentaire fantôme, et l’autre pour nous épuiser à nouveau en vain pour que notre employeur tienne compte de la réalité de notre travail (notamment la prise en compte des heures écrêtées et la pénibilité).

Les raisons invoquées pour ce recul laissent quelque peu songeurs :

  • L’engagement de campagne d’un alignement par le haut ne tenait pas compte des « ardoises » qu’il a fallu absorber après la fusion… Cet argument ne s’est bizarrement pas appliqué à l’alignement par le haut des indemnités des élus.
  • La Chambre régionale des comptes « obligerait » la Région à faire travailler ses agents 1607 h/an … ce qui est déjà le cas, pour peu qu’on se donne la peine de compter l’ensemble des heures travaillées et de les communiquer aux contrôleurs.

Pour autant, plusieurs points restent malgré tout acquis, mais avec des nuances :

  • La clause de sauvegarde devrait empêcher les agents actuels de perdre une partie de leurs revenus, tant qu’ils ne changent pas de groupe de fonction… qui restent encore à délimiter,
  • 17,9 M€ supplémentaires en année pleine vont permettre à une majorité de collègues de gagner un peu plus… mais en 4 ans,
  • Les 3 structures actuelles du personnel vont continuer à servir le même niveau des prestations sociales et de loisirs jusqu’au 31 août 2018, avant la mise en place de la nouvelle association du personnel à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine. Les agents des lycées de Poitou-Charentes bénéficieront enfin des prestations de la structure du personnel, mais certaines prestations (et non des moindres) vont baisser fortement en Limousin à partir de septembre 2018 : chèques vacances en particulier. Nous ne connaissons toujours pas le budget global de l’action et des oeuvres sociales prévu à partir de 2018.

Et maintenant, que fait-on ?
Vos représentants restent mobilisés pour défendre vos intérêts dans le cadre d’une
intersyndicale qui a permis de donner plus de poids à nos revendications. La prochaine échéance est celle du Comité technique du 28 novembre.
Votre mobilisation et vos retours sont plus que jamais indispensables dans cette dernière ligne droite, nous vous appelons d’ores et déjà à vous mobiliser et mobiliser vos collègues pour la Séance plénière qui aura lieu à Bordeaux le 18 décembre.

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