Après des heures et des heures de discussions engagées depuis septembre 2016, nous avons bien sûr quelques motifs de satisfaction :
- Un budget supplémentaire conséquent, 17 millions d’euros annoncés, est consacré à la mise en place du nouveau régime indemnitaire.
- Une réelle réflexion sur le présentéisme, le droit à la déconnexion et l’organisation des réunions est inscrite dans le projet de règlement du travail.
De grandes zones d’incertitudes :
- Sur le temps de travail, nous avons demandé de nombreuses modifications dont certaines ont été acceptées en séance mais la nouvelle version du projet ne nous ayant pas été présentée, nous ne savons pas ce qu’il en est. Par exemple, les représentant.e.s de l’UNSA ont obtenu en séance que soit précisé au début du paragraphe concernant les temps partiels que dans ces situations, la charge de travail doit faire l’objet d’une adaptation au temps de présence, qui correspond, il semble malheureusement utile de le rappeler, au temps rémunéré.
- Sur le régime indemnitaire, nous restons dans un certain flou sur le contenu et les modalités d’application de la clause de sauvegarde, pourtant fondamentale dans le contexte du refus d’alignement vers le haut. Les déclarations des représentants de la Collectivité ont beaucoup varié et la version écrite pour le Comité de dialogue social ne nous rassure pas sur tous les cas de figure. A priori, l’agent gardera son régime indemnitaire tant qu’elle.il ne prendra pas un poste appartenant à un groupe de fonction inférieur à celui occupé au 31/12/2017. Par ailleurs, un.e ingénieur.e principal.e qui serait directeur.rice aujourd’hui et deviendrait chef.fe de service ne perdrait que la différence entre les deux primes d’encadrement. Nous craignons à l’usage que des collègues subissent de mauvaises surprises lors des mobilités…
Et surtout de forts mécontentements :
L’alignement des régimes indemnitaires par le haut promis par le Président, alors candidat, n’est pas mis en œuvre :
- Il manque 51 à 77 € pour aligner la majorité agents des lycées de catégorie C (ATT et ATTEE) sur le régime indemnitaire de l’ex-Poitou-Charentes, qui s’établissait de 528 à 570 €.
- Il manque même 17 à 51 € aux mêmes ATT et ATTEE pour respecter la promesse faite par Alain Rousset en 2005 d’aligner par le haut l’ensemble des agents de catégorie C de la Région Aquitaine.
- La convergence entre filières administrative et technique en catégorie A se fait entièrement au détriment des ingénieurs. Nous étions favorables à cette convergence et effectivement sur les grades d’attaché principal et d’ingénieur principal, les écarts étaient de 72 à 102%[1] et sont réduits à 46%. En revanche, le fait de baisser le régime indemnitaire de 21 à 41% pour les cadres d’emploi d’ingénieur et d’ingénieur en chef est inacceptable.
- Nous avons acté collectivement qu’il serait impossible de mettre réellement en place le RIFSEEP dans toutes ses dimensions et nous attendrons environ deux ans avant que les différentes fonctions et sujétions soient reconnues, mais la Collectivité a décidé d’intégrer l’encadrement avant toutes les autres. Les rôles de chef de projet, d’assistant de prévention, l’encadrement fonctionnel, l’accueil du public, tout comme l’expertise etc. sont donc clairement déclassés aux yeux de l’employeur.
- En outre, les écarts pratiqués entre les différents niveaux d’encadrement nous paraissent démesurés. Par exemple, il est prévu 400 € supplémentaires pour un.e attaché.e occupant une fonction de directeur.rice par rapport à une personne du même grade occupant une fonction de chef.fe de service.
- Les adjoint.e.s territoriaux.ales d’animation, déjà extrêmement maltraités depuis la fusion, subissent un nouveau désaveu avec une baisse de 22 à 59€ de leur régime indemnitaire.
- L’instauration d’une prime multisite risque, dans une organisation si peu pilotée, de conduire à ce que certains postes soient configurés en fonction des critères de la prime et non des besoins. Par ailleurs, la Collectivité fait le choix assumé de ne reconnaître que les difficultés géographiques nées de la fusion, alors même que nombre de collègues subissaient déjà la lourdeur des déplacements et des gestions d’équipes éparpillées. Les représentant.e.s de l’UNSA ont fait valoir l’injustice de verser une prime à une personne qui se déplacerait régulièrement entre Bordeaux et Poitiers (1h17 de TGV) et non à une personne qui se déplace tout aussi régulièrement entre Pau ou Bayonne et Bordeaux (au moins 2 heures).
Le projet de règlement de temps de travail repose manifestement sur la conviction du Président selon laquelle les agents de la Région ne travaillent pas assez et veulent toujours en faire moins :
- Suppression de 5 à 9 jours de congés.
- Alignement des autorisations d’absences pour événements (mariages, décès…) par le bas sur le plancher règlementaire.
- Refus de prendre en compte, pour récupération ou paiement, les heures écrêtées dans les trois sièges.
Et, surtout, les propositions concernant le siège nous paraissent totalement déconnectées de toute recherche de bonne organisation, pourtant majeure pour produire un service public de qualité. En effet, la suppression de jours de congés brise le statu quo qui reposait sur un équilibre, bien souvent relatif, entre les heures de travail réalisées au-delà des obligations, et ces jours « offerts ». Les représentant.e.s du personnel ont donc axé une grande partie de leurs revendications sur la prise en compte de la réalité de notre travail. Dans les sièges, des collègues laissent chaque année sur le compteur des dizaines d’heures, voire pour certains 200 ou 300 heures qui disparaissent. Et cela ne prend pas encore en compte tous les temps de travail : les mails et les coups de fils auxquels les agents répondent le soir, pendant leur jour de temps partiel, pendant leurs congés. Et puis bien sûr, les représentants de la Collectivité, très occupés à abdiquer leurs prérogatives face aux injonctions dépourvues de légitimité démocratique de la Chambre régionale des comptes, obsédée par le totem des 1 607 heures de travail annuelles, ont « oublié » de se préoccuper des violations quotidiennes de la loi qui prescrit des amplitudes maximales de 12 heures, des journées de travail de 10 heures au maximum et un repos minimal de 11 heures entre deux journées de travail.
Le résultat de cette obsession sur le nombre de jours de congés est un bricolage de compensation. Les cycles hebdomadaires pourront monter jusqu’à 40h10, ouvrant droit à 10 jours de congés supplémentaires par rapport au cycle à 38h10. Les collègues qui travaillent déjà beaucoup et ont bien souvent déjà du mal à poser leurs congés et RTT disposeront de plus de jours encore. Soit ces négociations et les conditions de travail les auront définitivement dégoûtés et ils réduiront leur temps de travail, sans espoir que la Région crée les emplois pourtant indispensables. Ces jours d’absence plus nombreux désorganiseront des services déjà bien souvent fragiles. Soit ils continueront à accumuler des jours, à les déposer sur leur compte épargne temps et à terme à se les faire payer. Dans les deux cas, cela n’a pas grand sens du point de vue du service public. Nous l’avons rappelé encore et encore, aucun bricolage ne pourra régler ce problème, il n’y a que deux solutions : créer des emplois ou supprimer des missions. La Collectivité ne veut ni l’un ni l’autre et attend des agents qu’ils paient de leur santé, de leur vie personnelle, et de leur conscience professionnelle cette incapacité. A titre individuel, les agents des sièges pourront donc partiellement y trouver leur compte en termes mathématiques, mais il est à craindre que les conditions de travail et le sens que nous espérons y trouver se dégradent encore.
Les grands perdants de cette suppression sont donc les agents des lycées, qui perdent des jours de congés sans possibilité de gagner des jours de RTT. Alors que :
- Le cycle hebdomadaire n’étant pas modifié, ils seront manifestement amenés à travailler plus pendant les vacances scolaires, alors qu’aucun besoin n’a été exprimé dans les établissements.
- Les sous-effectifs, notamment à cause des absences largement non remplacées, les obligent à travailler bien plus que les normes, déjà lourdes, fixées par la Collectivité.
L’action sociale reste un domaine encore largement flou. La Collectivité fixe sa subvention à 260€ par agent, alors que :
- Les agents de Limousin bénéficiaient de 550€ environ au travers de leur COS,
- L’Amicale aquitaine bénéficiait d’une subvention similaire, mais bénéficiait également de recettes d’adhésion qui n’existeront plus, et ne prenait pas en charge plusieurs dispositifs que la Collectivité propose de confier à la future Amicale,
Par ailleurs, nous regrettons que la progressivité importante pratiquée en Limousin (5 tranches) soit fortement réduite à 3.
Mardi, nous avons besoin d’une large mobilisation pour deux raisons :
- Vérifier si ce que nous portons est bien ce que vous voulez,
- Faire pression sur l’Exécutif pour améliorer ses propositions sur les trois thèmes.
[1] 80% en Aquitaine, 102 % en Limousin et 72% en Poitou-Charentes.