Comité technique du 11 mai : organisations, mobilité dans les lycées, télétravail…

Nous étions réunis à Poitiers pour un Comité technique largement consacré aux organisations au sein des sites de Bordeaux, Limoges et Poitiers, mais avec également l’aboutissement d’un long travail commun entre la Collectivité et les Organisations syndicales sur la mobilité des agents des lycées.
En préalable, nous avons échangé sur l’instabilité de l’organisation des sièges. Nous avions encore à l’ordre du jour de cette séance six organigrammes de directions alors qu’ils étaient censés être tous stabilisés depuis décembre, au point qu’une seule des centaines de remarques et observations exprimées par les représentants des personnels avait été prise en compte.
Des représentants du personnel ont mis en exergue le départ de plusieurs membres de l’encadrement, peu de temps après leurs prises de poste.
L’UNSA a renouvelé son alerte quant au rythme soutenu par des collègues de plus en plus nombreux, notamment l’encadrement, qui nous paraît le plus souvent incompatible avec une vie personnelle. Au-delà de la qualité de vie, le volume de travail et les déplacements ont et auront de manière croissante des impacts durables et graves sur la santé des collègues. Notre remarque a donné lieu à des moues dubitatives du côté des représentants de la Collectivité.
 

Signature de la charte télétravail

Nous avons signé la charte télétravail qui permet l’accès des collègues des trois sites à cette modalité de travail. Les agents pouvaient déposer leurs candidatures jusqu’au 12 mai, le comité de pilotage les examinera le 19 mai.
L’expérience menée en Aquitaine les trois années précédentes a permis à la fois d’évaluer les bénéfices de cette modalité pour les agents et l’absence d’impact négatif pour le service, et d’ajuster les conditions matérielles et organisationnelles proposées aux télétravailleurs et à leurs managers.
L’UNSA poursuit ainsi son soutien à cette initiative de la Collectivité, menée dans un esprit d’ouverture et de dialogue par la Direction des ressources humaines en partenariat avec la Direction des Systèmes d’information et la Délégation Technologies de l’Information et de la Communication.
 

Approbation des procès-verbaux des 9 et 28 mars 2017.

Cf. l’article protégé qui compile tous les procès-verbaux.

Conventions de transfert de personnel des services transports routiers non urbains et transports scolaires des Départements

À compter du 1er septembre 2017, les services des Départements qui organisent les transports interurbains de voyageurs et les transports scolaires seront intégrés à la Région.
Ces derniers mois, beaucoup de nos futurs collègues nous ont saisis, ainsi que les autres Organisations syndicales, dans un premier temps pour déplorer le manque d’informations dans lequel la Région les laissait, et ensuite pour s’inquiéter des modalités d’intégration.
En cohérence avec l’engagement du Président, devenu notre revendication, nous avons demandé qu’ils soient intégrés sur la base des dispositions les plus favorables, que ce soit sur le régime indemnitaire, le temps de travail ou encore l’action sociale.
Nous avions également des interrogations sur les locaux dans lesquels travaillent aujourd’hui ces agents. Le Directeur général des services nous a assuré que les Départements souhaitaient garder ces agents à proximité, notamment en raison de leurs liens de travail avec les agents chargés des travaux routiers (aménagement des arrêts, etc.). Il nous a également garanti que si les agents devaient un jour quitter les locaux, la Région les relocaliserait à proximité de leur lieu de travail actuel.
À préciser, les agents transférés ne s’occupent que de la gestion et de l’organisation du service, l’exploitation (conducteurs notamment) est confiée à des organismes extérieurs par le biais de marchés publics, de délégations de service public ou encore, dans le cas des Landes et de la Haute-Vienne, d’un établissement public (EPIC).
Nous avons demandé à différer notre vote sur ce rapport et à le passer après la discussion sur l’organisation de la Direction qui accueillera ces nouveaux services.
 

Organigramme modifié de la Direction Agriculture, Agroalimentaire, Pêche

Le Directeur a commencé sa présentation en annonçant qu’il ne s’agissait pas d’une modification structurelle, analyse que nous ne partageons pas.
Nous avons longuement argumenté lors du passage de l’ensemble des organisations en Comité technique en décembre, sur le taux d’encadrement très élevé proposé. En Aquitaine, les fonctions d’encadrement sont rémunérées dans la cadre du régime indemnitaire, sur la base du titre (responsable d’unité, chef de service, directeur…) ce qui a notamment pour conséquence une forte tentation de créer de nombreux postes intermédiaires.
La proposition d’organisation examinée lors de ce Comité technique revenait pour l’essentiel à créer des unités au sein de services de 10 à 15 agents, avec pour les responsables de certains d’entre elles, un titre de chef de service adjoint à la clé.
Nous n’adressons pas de reproche particulier à cette direction qui est cohérente avec les autres, mais nous avons souhaité en séance pointer cette dérive.
L’UNSA porte, au sein du Groupe de travail consacré au régime indemnitaire, une revendication claire sur la rémunération des fonctions d’encadrement. Aujourd’hui en Aquitaine, il existe une très forte injustice, sur ce thème-là aussi, entre les agents du siège et ceux des lycées. Une prime d’encadrement a été mise en place il y a quelques années dans les lycées : elle est d’un montant de 90 € et concerne tous les agents qui encadrent au moins cinq personnes. Au siège, les primes d’encadrement sont versées aux responsables d’unité qui encadrent parfois seulement trois personnes. Et bien sûr, les montants sont bien plus élevés pour les chefs de service et les directeurs.
La Collectivité nous ayant annoncé son souhait de rémunérer l’encadrement de manière prioritaire, nous avons demandé une prise en compte de la réalité de l’encadrement, indépendamment du statut, de lieu d’affectation, etc. Nous demandons que les effectifs encadrés soient pondérés en fonction du niveau : compter 1 pour chaque agent encadré directement, et par exemple 0,6 pour chaque agent du niveau inférieur, 0,4 pour chaque agent du niveau suivant, etc. Les conséquences seraient importantes : la prime d’encadrement d’un responsable des équipes techniques dans un lycée pourrait rapidement égaler celle d’un directeur du siège. Enfin un peu de justice…
Ensuite, nous espérons que pour les réorganisations suivantes, cela permettrait de revenir à un taux d’encadrement raisonnable. En effet, un chef de service qui demanderait la création d’unités verrait sa propre prime immédiatement diminuée. Au-delà des aspects financiers, la multiplication des niveaux complique la vie des collègues. Dans un système de contrôle et de déresponsabilisation généralisés, un collègue dans une unité qui écrit un courrier à la signature du Président devra autant voire plus se préoccuper du circuit du parapheur qui sera visé par 5 ou 6 personnes différentes, que de la qualité de son courrier.
Nous avons également élaboré une proposition qui concerne les modalités de versement de cette prime, mais nous avons décidé de la soumettre préalablement à l’intersyndicale CGT CFDT FO FSU UNSA qui s’adressera à vous prochainement.
Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés.
Dans la mesure où nous n’avons pas eu de retours négatifs des agents concernés et où le point que nous avons soulevé est une déclinaison du système global en vigueur à la Région, nous nous sommes abstenus sur ce point.
 

Organigramme modifié de la Direction des transports routiers de voyageurs

Le Directeur nous a expliqué que l’organisation présentée avait pour objectif de mener un travail efficace avec douze services, aujourd’hui radicalement différents. Dans chaque département, selon la présence ou non d’agglomérations importantes, la part de territoires ruraux, les relations avec les intercommunalités, et également selon les modalités de passation et la volonté de contrôle de l’exécution de l’exploitation, les services départementaux ont été configurés de manière extrêmement disparate. La Région souhaite conserver un fonctionnement très déconcentré, dans la proximité.
L’équipe « centrale », située dans les sites, sera dans un premier temps occupée à installer des bonnes pratiques à partager notamment sur les procédures administratives.
À moyen et long terme, au fur et à mesure des renouvellements de contrats, il sera possible de mieux coordonner les services.
Au vu de ces explications les représentants de l’UNSA se sont abstenus sur l’organisation de la Direction et ont voté contre les Conventions de transfert, en raison de la fin de non-recevoir opposée par l’Administration sur nos demandes sur les conditions d’intégration et également en raison de notre scepticisme sur les perspectives optimistes des représentants de la Collectivité. La façon dont la fusion a été et est conduite devrait plutôt, nous semble-t-il, encourager à la prudence.
Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés.
 

Organigramme modifié Pôle Finances : Direction des Centres de Ressources Financières et Direction du Contrôle de gestion

Concernant la Direction des Centres de ressources financières, nous avons pris acte du fait que le Directeur général adjoint en charge des finances avait prévenu en amont qu’il prendrait le temps nécessaire pour organiser ses équipes.
Les représentants de l’UNSA sont intervenus pour exprimer leur satisfaction à voir une organisation qui combine une réflexion sur les objectifs de la Direction et les moyens de les atteindre d’une part, et un dialogue avec les agents pour que chacun puisse trouver sa place dans l’organisation. Nous avons également noté avec plaisir le souci d’éviter la multiplication des niveaux hiérarchiques. Sur le fond, le projet présenté par le Directeur et le DGA positionnent clairement cette direction dans un rôle de support et d’accompagnement des services opérationnels, ce qui n’est pas toujours le cas.
Malheureusement, les choix du Président de périmètres des Pôles, dont certains ne permettent pas d’attribuer clairement l’exercice des compétences, impactent directement les services supports qui souhaitent, logiquement, s’organiser en « miroir » des directions opérationnelles. Le souci du Directeur des CRF de mettre en place un accompagnement spécifique pour les agents dédiés aux compétences d’aménagement du territoire est louable, mais il ne règlera pas le problème de fond.
En raison de l’effort de concertation des agents et du pragmatisme qui sous-tendent ce projet d’organisation, les représentants de l’UNSA ont décidé de voter favorablement. C’est seulement le deuxième vote favorable que nous exprimons sur une organisation depuis la fusion. Il démontre que nous ne souhaitons pas une opposition systématique et que le respect de quelques règles élémentaires peut suffire à nous convaincre.
Concernant la Direction contrôle de gestion, l’UNSA avait défendu il y a un an une mission de contrôle de gestion automne des Pôles, à l’image de l’Inspection générale des services que nous avions fini par obtenir. Ce positionnement au sein du Pôle Ressources reste pour nous problématique dans la mesure où le contrôle de gestion nous semble devoir d’une part prendre en compte des données et des objectifs non financiers, et où il doit pouvoir pointer des défaillances dans l’ensemble des Pôles, y compris celui des ressources. Bien sûr, les compétences des collègues affectés à cette Direction lui permettront de produire un travail pertinent, mais le choix de le positionner ainsi nous rend dubitatifs sur la volonté réelle de la direction générale de donner une puissance importante à cette mission.
Dans la mesure où cette présentation nous semblait constituer plutôt une étape dans la construction et l’organisation de ces missions nouvelles et où nos doutes subsistent sur leur positionnement, l’UNSA a décidé de s’abstenir sur ce rapport.
Nous tenons à votre disposition les rapports et les organigrammes présentés.
 

Organigramme modifié de la Sous-direction sécurité et qualité des contrats – Direction des achats et de la commande publique – Pôle Ressources

Cette modification vise à sécuriser les contrats et à prendre en compte des réorganisations intervenues ou à venir dans les directions opérationnelles.
Comme pour le débat précédent, la réflexion nous a semblé intéressante et axée sur les missions. Cependant, nous regrettons que tous les responsables d’unité soient positionnés à Bordeaux. Nous avons bien entendu que cela découlait des volontés exprimées par les agents des trois sites mais nous nous interrogeons, en conséquence, sur la réalité de la procédure de recrutement envisagée.
Pour marquer notre vigilance, les représentants de l’UNSA ont décidé de s’abstenir sur ce rapport.
Nous tenons à votre disposition le rapport et l’organigramme présentés.
 

Organigramme modifié Secrétariat Général – Pôle Ressources

Cette modification avait pour objectif de corriger une erreur préalable portant sur le nombre de postes affectés.
Il a également été question de l’amélioration du fonctionnement des archives, qui pourraient être amenées à investir un ancien lycée de Limoges.
Nous nous sommes abstenus sur ce point.
 

Mobilité des agents des lycées

L’objectif de cette mise en place est de faciliter les mobilités tout en garantissant la transparence. Le dispositif présenté nous semble plutôt pragmatique en mixant une logique de fil de l’eau et une logique annuelle. La logique annuelle pour une grande partie des postes permet à la fois une moindre déstabilisation des équipes et surtout un traitement bien plus correct des contractuels qui seront embauchés jusqu’à la fin de l’année scolaire, vacances comprises. Nous sommes également satisfaits de la prise en compte des besoins de mobilité des collègues chargés de l’accueil, rendue compatible avec la nécessité de trouver des postes accessibles aux agents en reclassement.
Vous pouvez trouver en ligne : la présentation du dispositif et les critères et leur pondération.
Nous avons demandé et obtenu le lancement d’une réflexion sur une sorte de commission d’équivalence, qui rappellerait le dispositif REPA qui existait en Limousin (Reconnaissance de l’expérience professionnelle acquise). Aujourd’hui nous avons des collègues qui, selon les cas, se sont formés sur le tas mais ne peuvent pas postuler sur des métiers qu’ils seraient pourtant capables d’exercer, des collègues qui ont remplacé à plein temps des collègues absents sur un poste d’accueil ou autre et ne peuvent postuler sur le poste une fois vacant ou sur un poste d’un même métier, des collègues qui ont pris dans l’urgence un poste de service général mais ont des qualifications qui leur permettraient d’exercer d’autres missions… Nous demandons que la Collectivité puisse ouvrir plus de possibilités aux agents qui ont des parcours plus atypiques. Le Questeur, Pierre Chéret, s’est engagé sur un examen au cas par cas et a ouvert la possibilité d’un dispositif tel que nous le proposons.
Au-delà, nous souhaitons une véritable stratégie pour que les collègues puissent changer de métiers au cours de leur carrière et changer de poste en conséquence.
Nous avons voté pour la proposition de la Collectivité.

Règlement de formation modifié

Le règlement a été modifié suite aux échanges intervenus lors du Comité technique du 9 mars.
Il devra être revu pour intégrer les dispositions du décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce point était présenté pour information, sans vote.

Questions diverses

Le bilan social devrait nous être présenté au Comité technique du mois de juin.

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