Le Comité technique était organisé à Limoges.
Vous trouverez ici quelques mots sur chacun des points abordés. Le dossier qui nous a été remis par la Collectivité est consultable ici.
Le procès verbal devrait nous être communiqué sous un mois, en théorie, nous pourrons vous le communiquer sur simple demande.
Critères et ratios de promotion
Nous avions préparé cette discussion par un réunion entre la Direction des Ressources humaines et les représentants des Organisations syndicales le 14 février.
Peu de nos demandes d’alors ont été prises en compte. Nous avions demandé un ratio plancher pour qu’il y ait un engagement de la Collectivité sur un minimum d’avancements. La proposition de la Collectivité étant d’un plancher à 10%, cela ne nous est pas apparu comme un progrès réel. Au cours de la séance, le Questeur a ré-haussé ce taux à 20%.
Nous avons obtenu un suppléments de 5 points (exemple : passage de 30 à 35%) qui sera exclusivement réservé aux collègues ayant annoncé leur départ à la retraite, afin qu’ils bénéficient d’une meilleure pension.
Au bilan, la Collectivité présente 2016 comme une année « exceptionnelle » et 2017 comme un retour « à la normale », avec des taux assez bas sur la plupart des grades.
Sur les critères, les représentants de l’UNSA sont intervenus sur deux éléments fixés par l’administration :
- Sur la limitation à une seule promotion interne par personne nous avons rappelé les difficultés que certains agents rencontraient pour se rendre effectivement aux journées de formations pour préparer les concours. L’accès effectif aux concours nous semble être un préalable à la fixation de telles contraintes. Par ailleurs, l’accès au grade d’agent de maîtrise, bien qu’il ne conduise pas à un changement de catégorie, relève d’une promotion interne. Nous avons demandé à ce que seules les promotions internes de changement de catégorie soient décomptées. Nous avons eu gain de cause sur ce dernier point.
- Sur les critères, nous avons rappelé à quel point les évaluations sont réalisées de manière disparate, ce qui entraîne des injustices importantes sur la façon dont l’atteinte des objectifs, premier critère cité par l’Administration est perçue. Un agents à qui sont attribuées plus de missions qu’il n’est possible d’en accomplir peut ainsi subir une évaluation négative alors qu’il s’agit d’une mauvaise organisation du travail ou du choix de la Collectivité de maintenir des services en sous-effectifs.
Pour mémoire, la collectivité fixe les ratios d’avancements de grade, mais pas ceux des promotions internes (changements de catégorie + accès au grade d’agent de maîtrise).
Après discussion en intersyndicale, nous avons décidé de donner un avis défavorable unanime sur les ratios proposés.
Un nouveau Comité technique est convoqué le 28 mars à ce sujet.
Dispositif télétravail
Le télétravail est pratiqué depuis trois ans en Aquitaine, avec beaucoup de réussite.
Les représentants de l’UNSA ont interrogé la Collectivité sur le sens de la limitation du nombre de personnes pouvant rentrer dans le dispositif. Le questeur s’est engagé à augmenter le quota si cela se révélait insuffisant.
Nous avons approuvé le projet de limiter le nombre de jours télétravaillables à 2 afin d’éviter l’isolement et de permettre le travail en équipe en présentiel.
Nous avons donné un avis favorable à ce dossier.
Politique formation et règlement de formation de la Nouvelle-Aquitaine
Nous avons donné un avis favorable sur ce dossier, bien que la Collectivité ne s’engage pas suffisamment pour permettre concrètement aux agents de participer aux formations, notamment par le biais des remplacements.
Organisations
· Organigramme modificatif Direction des Ressources Techniques et de l’Exploitation, Pôle Ressources
Nous nous sommes abstenus.
· Organigramme modificatif, Sous-Direction Emploi et Compétence, DRH, Pôle Ressources
Il s’agit pour l’essentiel de mettre en place un réseau de référents RH au sein des pôles, qui seront rattachés hiérarchiquement à la DRH.
Nous avons voté pour, dans la mesure où il s’agit de mettre en oeuvre les mesures que nous réclamons depuis longtemps. Nous resterons vigilants sur l’application concrète de cette décision.
· Organigramme détaillé sous-direction FEADER et Développement rural, Pôle Europe et International
Nous nous sommes abstenus
Un rapport complémentaire concernant la DATAR a été remis sur table. Nous nous sommes abstenus.
Prestation d’action sociale – titres-restaurant
Il s’agit de regrouper dans un même marché les titres restaurants de l’ensemble des agents concernés des trois sites.
La demande de titres restaurants pour les agents des lycées dans les périodes où la restauration scolaire est fermée a été rejetée.
Les agents qui télétravaillent disposeront de titres restaurants pour les jours concernés.
Nous nous sommes abstenus.
Organisation de la maintenance informatique dans les lycées
Le Directeur de l’Education nous a expliqué que la réflexion était en cours, avec un groupe de travail piloté par F. Gilbert, Directeur des systèmes d’information.
Il devrait rendre ses conclusions avant l’été pour une mise en place à la rentrée scolaire.