Le Comité technique a eu lieu à Bordeaux avec un ordre du jour chargé. Vous trouverez ici quelques mots sur chacun des points abordés. Le procès verbal, adopté lors du Comité technique du 9 mars, peut vous être communiqué sur simple demande.
Plan Pluriannuel d’Accès à l’Emploi Titulaire modifié
La modification visait à intégrer les agents du Conseil régional du tourisme de Poitou-Charentes.
L’UNSA a donné un avis favorable.
Organisation des Pôles
Compte tenu de l’absence de dialogue effectif et des messages portés par les agents lors des assemblées générales du mois de janvier, les représentants du personnel n’ont pas souhaité participer à cette partie de la séance.
Message commun de l’intersyndicale : « Monsieur le Président, suite aux Assemblées Générales des personnels qui ont eu lieu vendredi sur Bordeaux, sur Poitiers et sur Limoges, nous, les représentants du personnel, avons fait de manière unanime ce même constat, hélas, un constat de résignation, un constat de souffrance partagé par de trop nombreux collègues. Les annonces qui ont été faites suite aux mouvements organisés lors des trois cérémonies des vœux, et suite à la rencontre du Président avec les OS le 13 janvier dernier, ces annonces ne sont pas à la hauteur des attentes. En cette fin janvier2017, après 13 mois de Nouvelle-Aquitaine, nous pensons que le temps des annonces doit faire place au temps des actes. Le degré de souffrance, et je pèse ce mot, dans laquelle certains de nos collègues sont aujourd’hui, exige des actes. Nous proposons de vous lire une lettre écrite par l’une de nos collègues, qui je crois, illustre ce mot souffrance. »
Vous trouverez la lettre dans son intégralité ainsi que les débats entre les représentants de la Collectivité dans le compte-rendu intégral. Ces débats n’existent habituellement pas, nous espérons qu’à l’avenir les représentants de la Collectivité oseront également débattre, interroger, critiquer, en notre présence.
Tableau des suppressions d’emploi
Les emplois supprimés sont généralement des emplois vacants ou des emplois dont le titulaire a changé de statut (un contractuel qui est titularisé, un fonctionnaire remplacé par un contractuel, un attaché remplacé par un ingénieur etc…).
Nous avons eu un débat sur les transferts de poste entre les trois sites. Il semble que des agents de Poitiers et Limoges demandent à venir travailler à Bordeaux pour des raisons personnelles. La Collectivité hésite entre la satisfaction de ces demandes individuelles et le risque de réduire le nombre de postes demeurant sur ces sites.
Harmonisation de la procédure de mobilité des agents des lycées
L’UNSA a demandé et obtenu que les agents des services techniques soient intégrés à la mobilité en cycle annuel, les recrutements sur jury au fil de l’eau étant limités aux encadrants. Nous avons également demandé un accompagnement spécifique pour les encadrants qui intègrent une équipe en cours d’année. Le Questeur a demandé aux services de travailler sur ce sujet.
En raison de la modification apportée au cours du débat, nous avons voté un avis favorable.
Convention CNFPT
Suite à la décision du Gouvernement de réduire le taux de cotisation des collectivités au CNFPT de 1% à 0,9%, le CNFPT revoit ses engagements et réduit drastiquement les possibilités de formation « intras », c’est à dire au sein des collectivités et au bénéfice des seuls agents de chaque collectivité.
Même si le résultat est insatisfaisant, nous avons décidé, au vu des efforts de négociation engagés par la Collectivité qui déplore comme nous cette dégradation, de nous abstenir sur ce rapport.
Résidences administratives liées aux affectations
Quand nous avons discuté des organigrammes des Pôles, en mai, la collectivité a fait le choix de positionner les directeurs sur chacun des trois sites. Des agents ont décidé de ne pas candidater parce qu’ils ne souhaitaient pas déménager. D’autres, probablement plus au fait des pratiques aquitaines, ont candidaté sans avoir l’intention de déménager. Le résultat est là : l’interdiction de rembourser les frais de déplacement entre la résidence personnelle et la résidence administrative a conduit le payeur à bloquer le paiement. Au lieu de demander aux directeurs concernés de se conformer aux conditions qu’ils connaissaient au moment de candidater, la Collectivité a décidé de changer les affections tout en annonçant que cela ne changeait rien à la présence effective des uns et des autres sur les trois sites.
Au-delà du constat de l’injustice, de l’impunité et des menaces sur la répartition des responsabilités entre les sites, l’UNSA a réitéré sa proposition de navettes en minibus qui partiraient chaque matin de Bordeaux, Limoges et Poitiers à destination des autres sites et reviendraient le soir. Cela permettrait à la fois de régler cette délicate question des frais sans tordre les décisions prises, mais aussi d’assurer une meilleure sécurité des déplacements en les confiant à des professionnels qui ne cumulent pas conduite et longues réunions. Nous alertons depuis plus d’un an en toutes occasions la Collectivité au sujet des graves risques routiers qu’encourent les collègues, pour l’instant dans l’indifférence complète de leur employeur.
Ce rapport ne donnait pas lieu à un vote.
Point sur les effectifs de la Région
La DRH a relaté les départs et arrivées dans la Collectivité
Ce rapport ne donnait pas lieu à un vote.
Questions diverses
Elles sont à lire dans le compte-rendu intégral.