Le Comité technique du 20 juin nous a réunis à Bordeaux, avec un ordre du jour fort chargé.
Nous tenons les rapports présentés par la Collectivité à votre disposition sur simple demande.
Avant de commencer à dérouler l’ordre du jour, nous avons échangé sur la question du versement des primes annuelles des agents de Poitou-Charentes. Jusqu’en 2016, les agents de Poitou-Charentes percevaient une prime en juin et en novembre pour un montant total de 1 360 € environ. Il apparaît que ces primes, selon la Collectivité, n’avaient pas de fondement juridique. Des négociations avec le payeur ont permis de les verser en 2016 mais un blocage survient pour 2017. Il nous a été annoncé jeudi 15 juin que les primes ne seraient pas versées sous leur forme habituelle. La Région a décidé de les baser sur l’IAT qui a un coefficient plafond de 8. L’idée est donc de verser à tous les agents la prime qui correspond à l’écart entre les primes versées mensuellement et ce coefficient 8. Le problème majeur est que cela représente une baisse très forte pour tous les agents affectés dans les lycées. Cela vient du fait que leur régime indemnitaire est déjà largement basé sur l’IAT, ce qui fait que la marge pour atteindre le coefficient 8 est plus petite. Le problème est particulièrement prégnant pour les animateurs culturels dont les primes mensuelles épuisent déjà quasiment les possibilités d’IAT. Au final, les possibilités s’étalent de 92 à 700 € au total, soit 660 à 1270 € de pertes. Après de nouvelles discussions vendredi 16 juin, au cours desquelles nous avons à nouveau insisté sur l’injustice subie par les agents et les problèmes financiers prévisibles, nous avons été recontactés par les représentants de la Collectivité qui proposent de verser les sommes manquantes tout début 2018 au moyen d’une prime exceptionnelle qui pourrait trouver un nouveau fondement juridique dans le RIFSEEP qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Pour les animateurs culturels, pas de problème a priori. Pour les membres du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement, qu’ils soient ATTEE, ATTPEE1 ou ATTPEE2, qui constituent l’essentiel des agents des lycées, c’est plus compliqué. En effet, ce cadre d’emploi n’est pas pris en compte aujourd’hui dans le RIFSEEP. Le versement de cette prime est donc conditionné à une intégration des ATTEE dans le cadre d’emploi des ATT. Nous avons réitéré notre demande d’une information complète de la Collectivité auprès de l’ensemble des ATTEE de la Région Nouvelle-Aquitaine pour qu’ils puissent décider, ou non, de demander leur changement de cadre d’emploi.
Lors du Comité technique, au-delà des arguments déjà développés dans les réunions précédentes, les représentants de l’UNSA ont insisté sur la situation des animateurs culturels, qui  achèvent une année scolaire entière sans moyens pour exercer leurs missions, sans objectifs et sans aucune indication sur leur avenir. Ce blocage des primes représente pour eux un nouvel épisode difficile à supporter.
Egalement en préalable à l’ordre du jour ordinaire, nous avons échangé sur le mal-être dans les sièges, où les organisations sont toujours instables avec des objectifs flous, et des rythmes fous. Les représentants de l’UNSA ont rappelé que le Président s’était engagé sur une clause de revoyure sur l’architecture générale (cf. ci-dessous organisation du Pôle DATAR) et ont demandé une évaluation des décisions prises par la Collectivité au regard des multiples points d’alerte exprimés par les représentants du personnels depuis plus d’un an.
 

Organigramme modifié Secrétariat général – Pôle Ressources

Deux modifications d’organigramme pour cette séance : ceux des archives et du courrier.
En ce qui concerne la Sous-direction « Analyse et diffusion du Courrier et de l’Information», nous avons pointé deux points d’interrogation. Le rapport ne laisse pas apparaître de rôle transversal de pilotage par cette sous-direction ou par une autre entité. Or, la fluidification de la circulation du courrier et de l’information dans une perspective d’amélioration du service rendu aux usagers ne dépend pas de l’action d’une seule sous-direction, aussi méritants que puissent être ses agents. Ce sujet nécessiterait une révolution culturelle au sein de la Collectivité et nous serons attentifs à ce que cette seule sous-direction ne soit pas dépositaire d’objectifs dont l’accomplissement la dépasse largement. La Sous-directrice a expliqué qu’elle travaillait en étroite coopération avec l’unité Modernisation du Secrétariat général du Pôle Ressources afin d’améliorer globalement cette relation Collectivité – citoyens.
En ce qui concerne le Service des Archives, il s’agit de passer d’une organisation, adoptée en janvier 2017, basée sur un fonctionnement géographique, à une organisation transversale et multisite basée sur le cycle de vie des documents. Outre le fait que les successions de modifications de nombreux services et direction vont à l’encontre des demandes que nous avons formulées avec insistance depuis plus d’un an auprès de la Collectivité, cette organisation nous a paru raisonnée.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus en raison du non respect par la Collectivité de la méthode mise en place. Une meilleure concertation des agents en amont de l’adoption des organigrammes aurait évité ces allers-retours incessants.

Organigramme modifié pôle Europe et International

Nous savons bien sûr été sensibles au fait que le départ d’un agent donne lieu à une réflexion globale sur la charge de travail et l’empilement des niveaux hiérarchiques. L’intervention d’un représentant de la Collectivité sur l’effectif (9 agents) du Bureau de la Région à Bruxelles a permis d’échanger sur ce sujet qui n’était pas directement concerné pour cette séance. Comme le représentants de la Collectivité, nous nous étonnons de l’effectif important de cette entité au regard des manques d’effectifs massifs dans beaucoup d’autres services. Cependant, nous prenons acte que cette situation résulte du rassemblement des trois équipes pré-existantes et nous avons rappelé que nous considérions que l’engagement de la Collectivité sur l’absence de mobilité géographique forcée concernait également ces collègues.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus.

Organigramme modifié pôle Formation Emploi

Ce rapport a été retiré la veille du Comité technique, sans explication.

Organigramme modifié pôle DATAR

Un sentiment mitigé nous a saisis à la lecture de ce projet d’organisation. Finalement, les objectifs assignés par le Président à ce pôle lors du Comité technique de mars 2016 apparaissent comme une nouveauté puisque le rapport indique « la commande politique a été complétée et prévoit l’intégration d’une dimension Intelligence économique territoriale. » Outre les interrogations que suscite le fait de constater qu’il faut 13 mois pour que ce qui est expliqué en Comité technique par l’Autorité territoriale trouve un début de réalisation, nous regrettons que cette prise de conscience n’aille pas au bout de la réflexion. L’UNSA avait fait au printemps 2016 plusieurs propositions d’organigrammes alternatifs, qui prenaient en compte la nécessité d’une plus grande transversalité. Dans la deuxième option que nous avions présentée, nous proposions un pôle Stratégie territoriale placé au-dessus des autres pôles, avec une véritable autorité pour pousser vers la transversalité. Le rapport présenté aujourd’hui nous semble démontrer une volonté similaire, mais sans que l’organisation et le positionnement du Pôle soit réellement adaptés.
Par ailleurs, nous nous sommes étonnées de la présence d’une fonction communication au sein du Pôle et avons rappelé la nécessité d’une articulation avec la Direction de la Communication, pour éviter aux agents du Pôle dédiés à ces missions d’être constamment placés en porte-à-faux.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus. En effet, les explication du Directeur général adjoint en séance nous ont semblé convaincantes et cohérentes au vu de son périmètre d’intervention, mais nous considérons que les arbitrages réalisés par la Collectivité ne permettront pas de concrétiser les objectifs qu’il assigne à cette organisation, ce qui impactera forcément la qualité de vie au travail des agents concernés.

Organigramme modifié Direction de l’environnement – Pôle Développement
économique et environnemental

Nous avons exprimé nos regrets liés au fait que le rapport indique que les agents concernés par la modification ont seulement été informés.
Une fois de plus, des organisations dont la Collectivité et la Direction générale nous annonçaient en décembre dernier qu’elles étaient abouties et ne pouvaient être modifiées pour tenir compte de nos remarques, doivent être revues quelques mois plus tard. Pour ce point précis, c’est encore plus flagrant : nous avons pointé en décembre qu’un.e responsable d’unité n’avait même pas été informée de la disprarion de son unité dans l’organisation présentée au Comité technique. Il s’agissait là, 6 mois après, de créer une cellule.
Le débat a été particulièrement lunaire puisque, alors que nous pointons depuis des mois la multiplication des petites entités et donc des niveaux hiérarchiques subis par les agents, les représentants de la Collectivité ont brusquement partagé notre overdose. Les représentants de l’UNSA ont appelé les représentants de la Collectivité à la cohérence : s’ils refusaient la création de cette cellule, nous demanderions la suppression de toutes les entités comparables qu’ils avaient validées précédemment. Par ailleurs, nous avons souligné que nous attendions que les organisations présentées en Comité technique fassent l’objet d’une concertation avec les agents, ou a minima d’une information, et qu’il semblait peu logique pour la Collectivité de changer son fusil d’épaule en séance alors qu’il aurait été possible de retirer ce rapport en amont.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus.

Transferts des services de transports routiers des Départements

 

• Reprise de la régie départementale de transports de la Haute-Vienne, de la régie départementale de transports des Landes et entrée au capital de la SPL Translande au sein d’un pacte d’actionnaire

La Région, par la loi NOTre, se substituant aux Départements sur cette compétence, les régies départementales doivent devenir régionales. La Région doit également entrer au capital de la Société publique locale landaise qui assure une partie des transports dans ce Département.

• Choix des modes de gestion des futures DSP transport de Charente-Maritime et d’exploitation de la gare routière de Libourne

Le contrat de délégation de service public conclu entre Kéolis et le Département de Charente-Maritime arrive à échéance et le lancement d’une nouvelle procédure commence par le choix du mode de gestion.
La procédure est de même nature pour le choix du mode d’exploitation de la Gare de Libourne, pour lequel il est proposé de renouveler la délégation de service public.

• Attribution des indemnités d’astreinte aux agents transférés des Départements

Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration.
Les représentants de l’UNSA ont interrogé le Questeur sur la situations des agents de la Région qui effectuent déjà des astreintes et ne bénéficient pas de ces indemnités. Le Questeur s’est engagé à un examen de toutes ces situations.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus sur tous ces rapports à l’exception de celui concernant les indemnités d’astreinte, pour lequel nous avons donné un avis favorable.

Fusion des lycées des Métiers de l’Habitat Louis Couffignal et du lycée polyvalent Georges Leygues

Le Rectorat a lancé un rapprochement entre ces deux établissements en raison notamment de leur proximité géographique et a nommé un proviseur commun.
Le rapport précise que ce projet n’est pas sous-tendu par une volonté de faire des économies. Nous serons particulièrement attentifs aux dotations en personnel régional qui seront affectées au nouvelle établissement.
Les représentants de l’UNSA se sont abstenus, en raison des incertitudes qui pèsent encore sur l’organisation concrète du travail des agents.

Don de jours de repos pour accompagnement d’enfant gravement malade

Il s’agit de dons anonymes qui permettront à des agents qui assument la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants de bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Ce dispositif est bien sûr généreux et permet d’alléger un peu les difficultés des collègues placés dans cette situation. Cependant, nous restons vigilants à ce que les jours donnés soient des jours de repos épargnés à cet effet par des agents volontaires et non pas de ces nombreux jours de congés non pris par des agents subissant une surcharge durable de travail et qui trouveraient, ou leur hiérarchie, dans cette possibilité une façon de donner un sens positif et généreux à la fuite en avant dans laquelle beaucoup d’entre nous sont plongés.
Les représentants de l’UNSA ont voté en faveur du déploiement de ce dispositif.

Déploiement des aides sociales aux trois sites (secours exceptionnels et prêts sociaux)

Il s’agit d’ouvrir aux agents des territoires limousins et picto-charentais le bénéfices des aides sociales en vigueur en Aquitaine.
Cette extension s’accompagne d’une simplification du fonctionnement des Commissions d’Aides sociales. Auparavant, des représentants du personnel siégeaient dans ces commissions en Limousin et Poitou-Charentes, ce qui n’apparaissait ni utile ni pertinent.
Ces propositions découlent des discussions que nous avons eues au sein du Groupe de travail « Actions sociale ». La plupart des syndicats, dont l’UNSA, avait notamment demandé à réserver les décisions sur les attributions d’aides sociales à des professionnels de l’action sociale.
Les représentants de l’UNSA ont souligné l’utilité de la mise en place des prêts pour les situations où la difficulté financière est passagère et dans les cas où les agents le souhaitent. Nous avons donc voté en faveur de ce déploiement.

Dispositif chèques-cadeaux « médailles du travail » aux agents de Poitiers

Il s’agit de permettre aux agents du territoire picto-charentais de bénéficier de chèques cadeaux (160€) à l’occasion de la remise de médailles du travail, comme cela existait déjà pour les agents aquitains et limousins.
Les représentants de l’UNSA ont voté pour cette extension de dispositif.

Pour information : Cérémonies de remise des médailles du travail (promotions 2009 à 2015 – Poitiers)

 Les cérémonies seront organisées à partir de 2018 à l’échelle des départements.