Lexique

Comité technique

Il est consulté pour avis sur les questions portant essentiellement, sur l’organisation et les conditions générales de travail au sein des collectivités (bilan social, modification de la durée hebdomadaire du temps de travail, plan de formation, suppression d’emploi, détermination des taux de promotion relatifs à la procédure d’avancement, questions relatives à l’hygiène et à la sécurité, conditions de mise en place de la journée de solidarité…).

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail (CHSCT)

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :
– l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
– la vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
– le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
– l’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes.

Commissions administratives paritaires

Ces instances, une par catégorie, examinent les questions d’ordre individuel liées à la carrière des agents et notamment : avancement de grade et d’échelon ;promotion interne ;positions administratives : détachement, intégration directe, disponibilité, position hors cadre ;licenciement d’un stagiaire, refus de titularisation, autorisation d’accomplir un stage complémentaire ;notation : établissement et demande de révision ;reclassement pour inaptitude physique ;intégration après détachement ;refus de formation, de temps partiel… ; prise en charge en cas de suppression d’emploi.

Directeur général des services

Fréquemment raccourci en « DGS », il s’agit de la plus haute autorité administrative de la Collectivité.

Directeur général adjoint

Fréquemment raccourci en « DGA », il est l’un des 13 adjoints du DGS, généralement chargé d’un Pôle et assistés d’adjoints et de directeurs.

Instances paritaires

Organes réunissant représentants de la Collectivité et représentants du personnel autour des questions de gestion du personnel, d’organisation et de fonctionnement des services. Le paritairmse n’est plus obligatoire mais la Région Nouvelle-Aquitaine, avec l’accord des représentants du personnel, a décidé de le maintenir.

Ratios d’avancement

Il s’agit des ratios fixés par la Collectivité pour l’avancement de grade des agents. Un ratio fixé à 30% signifie qu’au maximum 30% des agents relevant des conditions réglementaires d’avancement en bénéficieront. Le Comité technique émet un avis sur les ratios proposés.

Questeur

Pierre Chéret, il préside les instances paritaires