Nous étions réuni·es ce jeudi 26 mars à Poitiers, Limoges et Bordeaux, pour examiner 5 rapports et émettre un avis sur chacun·e d’entre eux. Les réunions plus régulières du Comité de dialogue social permettent sans doute de limiter les points « pour information », sans vote, et donc la durée de réunion. 3h45 tout de même pour cette séance, mais nous ne nous sommes pas ennuyé·es !
Pour les plus pressé·es :
- 3 organigrammes au menu, c’est la reprise ! 2 abstentions et 1 vote favorable de l’UNSA
- Une petite échappée plaisante avec le transfert des activités plaisance du Port de Bayonne
- La Charte d’usage de l’IA générative : enfin un cadre !
Déclarations préalables
Le Directeur général des services a répondu aux différentes déclarations préalables :
- il a donné son accord pour étudier le dimensionnement des stationnements pour les vélos sur nos différents lieux de travail, en lien avec ceux dédiés aux autres usager·es dans les établissements scolaires.
- il a confirmé que le changement de nom du support des titres-restaurant n’obligerait pas à passer à la carte dématérialisée, il sera toujours possible de disposer d’une carte physique.
- même s’il comprend l’impact de l’augmentation du prix des carburants sur le pouvoir d’achat des collègues, il considère que la Région n’a pas – et ne pourrait de toute façon pas à cette échelle – à compenser les surcoûts. De même, il n’est pas favorable à un télétravail dérogatoire, en l’absence de visibilité sur la fin du conflit qui provoque ces variations. En revanche, il a approuvé un développement de la communication sur les solutions permettant de réduire les impacts, comme les solutions de covoiturage et les aides de la Région sur les autres types de mobilité – transports en commun, vélo – même s’ils ne sont pas accessibles pour tous et toutes. [L’UNSA se mobilise nationalement pour demander des mesures concrètes pour préserver notre pouvoir d’achat, à lire ici.]
- il a confirmé avoir demandé la réalisation d’une étude de diagnostic sur le fonctionnement de la DRH. Si cette étude concluait, au-delà des axes de travail qu’elle doit définir – à un sous-effectif, les mesures nécessaires seraient prises pour la renforcer.
Adoption du procès verbal du 5 février 2026
Adopté à l’unanimité et communicable sur demande.
Modification d’organisation de la Direction des Achats et de la Commande Publique
Présentation
Il s’agit de mettre à jour l’organisation de la Direction, qui n’avait pas été modifiée depuis 8 ans pour :
Prendre en compte les évolutions de l’activité et de la réglementation de la
commande publique intervenues depuis lors ;
• Accompagner les mouvements et renouvellements intervenus au sein des
équipes ;
• Mettre l’organisation en cohérence avec les évolutions de la collectivité ;
• Intégrer les nouveaux enjeux liés notamment à la commande publique
responsable, et en particulier à la mise en œuvre du SPASER 2, adopté en
séance plénière de décembre 2025.
Position de l’UNSA
Nous avons en séance attiré l’attention sur le Service Commandes et exécution qui n’a pas été rattaché à une sous-direction, devrait être impacté par les résultats de la réflexion en cours sur la mission protocole et va connaître au moins un changement important dans sa ligne hiérarchique dans les prochains mois.
Nous nous sommes abstenu·es sur cet organigramme.
Nous sommes toujours circonspect·es sur la création de services avec des effectifs limités – ici 5 personnes + l’encadrant·e – mais dans la mesure où cela reste assez homogène avec les autres services, cela nous semble relever d’un problème global de la Collectivité et non de cette réorganisation-là en particulier.
Modification d’organisation de la Direction des Transports Routiers de Voyageurs
Depuis le transfert de compétence en 2017, la direction créée à cette occasion travaille à la fois sur l’harmonisation des fonctionnements des 12 services autrefois départementaux et l’amélioration de l’organisation opérationnelle.
Lors de ce Comité social territorial, il s’agit de :
- Placer 6 des 12 sites territoriaux sous la responsabilité de la direction adjointe, afin de permettre aux deux composantes de la direction de mieux accompagner l’ensemble des sites.
- Réorganisation du site d’Agen, conformément aux principes définis préalablement.
Le Directeur a précisé qu’il restait encore quelques sites à ré-organiser et qu’à ce jour aucune fermeture n’était programmée.
Vote de l’UNSA : pour, au vu de la cohérence de cette présentation avec les précédentes et de la difficulté évidente de confier la responsabilité directe de 12 sites à une seule personne.
Modification d’organisation du pôle Développement Economique et Environnemental
Présentation
Le Questeur nous a fait part des quelques coquilles à corriger sur l’organigramme cible qui nous a été envoyé, notamment sur les effectifs de la sous-direction FEDER.
Le Directeur général des services a expliqué les enjeux de cette réorganisation qui n’est, pour lui, pas une réorganisation du Pôle mais de son pilotage. Il a rappelé l’historique de ce pôle qui résulte de la fusion des équipes dédiées au développement économique et aux enjeux environnementaux, et qui était initialement piloté par deux DGA. Ce pôle est celui qui compte le plus de directions au sein de la Région. Il a été décidé de poursuivre avec un seul pôle.
Cette réorganisation vise à créer un second poste d’adjoint·e au/à la DGA, et à donner à ces deux adjoint·es une autorité hiérarchique sur la majorité des directions. Le choix des rattachements est lié au sens prioritairement donné à l’action des directions et à leur nature d’activité. L’essentiel des équipes du secrétariat général est déplacée dans une direction dédiée au financement, rattachée à l’un·e des adjoint·es.
Le mouvement le plus important est celui qui affecte l’ancien secrétariat général. En effet, comme d’autres secrétariats généraux de la Collectivité, cette entité avait fini par accumuler des missions qui auraient pu être exercées par des directions, laissant une place accessoire aux missions attendues d’un SG.
Les craintes exprimées par les agent·es sur les difficultés à travailler en transversalité avec l’ensemble du Pôle du fait de leur changement de positionnement lui semblent infondées, considérant que la transversalité ne dépend pas d’une place dans l’organigramme mais d’une culture et de pratiques.
Synthèse des interventions de l’UNSA
Notre intervention principale comportait 3 axes :
- Le manque de lisibilité de l’organisation du pôle et les conséquences que cela peut avoir pour nos collègues,
- L’insuffisance de la concertation,
- Les éléments de la réorganisation qui nous semblent prometteurs.
Nous rapportons ci-dessous la synthèse de nos propos et les réponses du Directer général des services.
Une organisation peu lisible
L’organisation « matricielle » qui a été présentée comme très innovante au moment de la création de la Nouvelle-Aquitaine n’a jamais été vraiment évaluée, mais elle a fait l’objet de plusieurs transformations plus ou moins marginales qui l’ont – à notre sens – complexifiée. Le nombre élevé de directions qui vient justifier la création d’un second poste d’adjoint·e. fait pour nous partie de cette complexité, qui n’est donc toujours pas résolue.
Nous constatons également que dans les faits, les directions venant des deux anciens pôles ne sont toujours pas mélangées, celles venant du versant environnemental restant seules rattachées au/à la DGA.
Nous sommes en effet sceptiques sur le déplacement du secrétariat général. Si nous partageons le constat de secrétariats généraux parfois trop grands et assimilables à des directions, il nous semble que la cellule restante rattachée à la direction dédiée au financement représente pour le coup une vision très restrictive – exclusivement financière – des missions que nous attendons de ces entités. Par ailleurs, nous nous interrogeons sur le positionnement des services FEDER dans cette direction : ces services travaillent avec l’ensemble du pôle et au-delà, et surtout ils n’ont pas vocation à financer les politiques régionales, puisqu’il s’agit de fonds européens attribués en fonction des objectifs européens.
Réponses du DGS : Le DGS considère que la représentation de l’organigramme en schéma, autour des liens hiérarchiques, est forcément éloignée de la réalité des relations de travail. La transversalité est une question de culture qui doit se retrouver dans les actes de chacun·e d’entre nous. Il ne lui a pas semblé pertinent de remettre en question plus globalement l’organisation du pôle dans cette période.
Réponse à la réponse (!?!) : nous sommes réintervenu·es pour rappeler que les missions transversales sont toujours peu reconnues dans la collectivité et que les organisations innovantes, si elles peuvent être séduisantes intellectuellement, ne garantissent pas que les réalités des fonctionnements soient prises en compte, par exemple au moment de l’évaluation.
Une concertation insuffisante
Le rapport indique : « La préparation de cette évolution organisationnelle a fait l’objet d’une démarche de concertation structurée mobilisant progressivement les différents niveaux du pôle. »
La réalité est bien différente : le 10 mars, les collègues du secrétariat général ont été informé·es de la réorganisation, le 11 mars le Directeur général des services l’a présenté à l’ensemble des collègues du pôle, et nous avons reçu les documents le 18 mars. Même si le DGS a répondu à des questions le 11 mars, il n’est pas possible de qualifier cela de concertation.
Réponses du DGS : La concertation a été réelle et effective pour les personnes concernées, en l’occurrence les directeurs et directrices, qui sont essentiellement impacté·es par la réorganisation du pilotage du Pôle.
Les éléments prometteurs
A condition que ce soit très bien organisé et très bien régulé et que cela implique des personnes adeptes de la coopération et de la solidarité entre collègues, le principe d’équipe de direction resserrée nous paraît vraiment pertinente, indépendamment du maintien des CODIR avec l’ensemble des directeurs et directrices. Au-delà de la verticalité de notre organisation, c’est sans doute en réalité le manque de collégialité qui est le plus criant et nous serons ravi·es si ce changement localisé marque le début d’une organisation reposant plus sur des équipes et moins sur des sauveurs suprêmes. Comme indiqué dans le rapport, cette répartition nous paraît en effet renforcer la robustesse de l’organisation. Peut-être cela mériterait-il de trouver un autre titre qui ne comprendrait pas 2 fois le mot « adjoint » en 4 mots, mais c’est déjà une avancée.
Par ailleurs, les explications sur l’articulation entre le/la DGA et les deux adjoint·es – qui ne constitueront pas un échelon supplémentaire systématique mais disposeront d’une certaine autonomie – nous laisse entrevoir un embryon de légère décentralisation interne, ce qui est une bonne nouvelle. Nous sommes en effet convaincu·e que beaucoup d’entre nous, et pas seulement des adjoints aux DGA, sont capables de gérer leur périmètre avec une autonomie importante et d’en référer à l’étage supérieur quand c’est nécessaire.
Réponses du DGS : Il indique qu’il constate rarement aujourd’hui sur les dossiers qui lui parviennent un visa à la fois des DGA et de leurs adjoint·es, il s’agit donc là de poser sur le plan organisationnel une délégation de responsabilité qui existe déjà dans les faits. Il nous informe également que les processus de recrutement intègrent la nécessité d’aptitudes en matière de management collectif et transversal.
Vote de l’UNSA : abstention, pour refléter à la fois la permanence de nos inquiétudes sur la complexité du fonctionnement de ce pôle et notre adhésion aux modes de fonctionnement encore inhabituel que le rapport esquisse.
Transfert de l’activité plaisance à la Communauté d’Agglomération Pays-Basque
Il s’agit de transférer deux zones du port de Bayonne dédiées à la plaisance à la communauté d’agglomération locale.
Vote de l’UNSA : pour, dans la mesure où ils ‘agit d’un transfert entre deux entités publiques.
Charte interne sur l’utilisation de l’IA générative
Il s’agit de donner des indications aux collègues sur les enjeux de l’utilisation de l’intelligence artificielle générative et de poser des premières règles d’usage.
Nous avons demandé à ce que l’IA, au vu de ses impacts, devienne un véritable objet de dialogue social, et non un sujet abordé seulement ponctuellement. En l’occurrence, la charte proposée nous paraît claire, lisible et concrète, mais nous aurions sans doute pu, associé·es en amont, y apporter une pllus-value.
Nous avons également posé la question plus globale de nos outils informatiques. Le choix de Microsoft, s’il se comprend en termes de simplicité, pose de réelles questions de sécurité et de vulnérabilité. Aujourd’hui, le seul espace de travail collaboratif possible avec des données sensibles est Placido. Or, tout le monde n’a pas accès à Placido. C’est le cas au sein des syndicats, mais aussi pour tous les services en lien avec les lycées : par exemple le réseau des assistant·es de prévention. Cela pose également la question de l’accès aux outils américains, qui peuvent désormais être plus aléatoires en fonction des enjeux géopolitiques. L’Etat commence à travailler pour ses équipes sur des outils français mieux sécurisés, et là aussi dans une optique de robustesse, il nous semble que la Région devrait s’interroger sur la possibilité d’utiliser des outils européens.
Vote de l’UNSA : pour, dans la mesure où cette charte est un premier pas bienvenu.