C’est un refrain que nous entendons un peu trop souvent :
- « Le proviseur m’a demandé de tondre la pelouse de son jardin, je peux refuser ? »
- « Le gestionnaire est là depuis 2 ans, il voudrait qu’on refasse sa cuisine, on doit vraiment le faire ? »
- « Mais ? Vous voulez me dire que je ne devrais pas nettoyer l’escalier qui ne dessert que les logements de fonction ? ».
- « Et bien par exemple, quand je change une ampoule chez le proviseur, je vais pas faire venir une nacelle ! Ahaha ! Comment ça ? Je n’ai pas à m’occuper des ampoules des logements de fonction ? »
En résumé pour les plus pressé·es
Les occupant·es des logements de fonction doivent être considéré·es comme des locataires classiques et ils/elles sont responsables de l’entretien courant du logement et de ses extérieurs privatifs.
Bref. A un moment où la perspective de renégocier significativement les dotations est au mieux lointaine – même si nous ne renonçons pas – il est temps de nous consacrer exclusivement à nos missions, celles qui ont été confiées à la Région par la loi.
Nous avions déjà partagé ici le périmètre d’intervention qui avait été établi en Comité technique en 2019, à la demande des organisations syndicales. Il ne détaille cependant pas assez sur le sujet des logements de fonctions, mais bien heureusement nous avons… la loi !
Les obligations respectives des locataires et propriétaires qui concluent un « bail à usage d’habitation » sont fixées par le Décret n°87-712 du 26 août 1987 dont vous pouvez prendre connaissance en suivant ce lien. Précision utile : tout ce qui n’est pas cité relève des obligations du propriétaire, et peut donc être réalisé par des agent·es de la Région.
Pour une version plus lisible, nous vous renvoyons à l’article dédié sur le site service-public.fr.