Comité social territorial du 30 janvier

Ordre du jour et votes de l’UNSA

• Adoption des procès-verbaux des précédentes séances

Communicables sur demande.

• Modification d’organisation de la Direction Innovation Filières et Attractivité

Vote de l’UNSA : abstention, car les ajustements présentés par rapport à l’organisation choisie au moment de la création de la Direction en 2022 semblent cohérents, mais :

• nous avons l’impression que ce pôle est toujours en transition entre l’organisation matricielle qui nous avait été vendue comme très innovante et performante en 2016 [il s’agissait de combiner pour plusieurs agent.es des liens fonctionnels et hiérarchique entre des directions thématiques et une direction stratégique chargée de travailler avec les filières] mais sur laquelle nous attendons toujours l’évaluation que nous avions demandée à ce moment-là, et une organisation plus classique, y compris avec un ajustement – le rassemblement des assistant.es de la direction dans un même service – justifié par la difficulté de fonctionner en mode hybride entre les liens fonctionnels et hiérarchiques.
• nous avons là aussi un poste de directeur adjoint justifié par la difficulté de porter toutes les missions de direction sur un seul poste. Plus d’informations sur nos interrogations à ce sujet ici.

• Bilan annuel des lignes directrices de gestion

Pas de vote sur ce rapport présenté pour information.

Au-delà du bilan des actions prévues pour 2024 qui démontre la mobilisation de nos collègues de la DRH tout autant que la limitation de leurs moyens, nous avons posé la question de la reconnaissance du rôle de tuteur qu’exercent des collègues Responsables des équipes techniques de lycées, auprès de leurs collègues nouvellement nommé.es dans d’autres établissements. La Vice-Présidente a reconnu que cette demande était légitime et la Directrice générale adjointe en charge des Ressources s’est en effet posé la question de cette reconnaissance, qui pourrait prendre d’autres formes que financière.

• Bilan et suivi du recrutement d’apprentis dans les services de la Région

Pas de vote sur ce rapport présenté pour information.

Même si nous pourrions souhaiter que la Région, au vu de ses compétences en matière de jeunesse et de formation, et face aux difficultés de recrutement qu’elle rencontre et qui vont s’accroître avec le départ massif de collègues à la retraite dans les prochaines années, accueille plus d’apprentis que les 54 présent.es parmi nous au 1er décembre dernier, nous ne sommes pas intervenues sur cette action qui semble être menée elle aussi très sérieusement par les collègues de la DRH.

Autres sujets évoqués

• Reconnaissance de l’expertise

Le Directeur général des services n’avait pas cette fois, contrairement au CST du 9 janvier, de revendication sur sa rémunération personnelle, mais a tenu à nous faire part une fois de plus de sa colère concernant notre position sur « l’expertise » au printemps dernier. Ce sujet est très important et fera l’objet d’un article spécifique sur le site, mais nous souhaitons l’aborder ici car le Directeur général des services a indiqué, entre autres propos tenus agressifs hors micro adressés au collègue d’une autre syndicat assis en face de lui : « vos collègues vous en veulent ». Au titre de notre rôle de représentant.es du personnel, nous devons évidemment nous préoccuper de rester à l’écoute des aspirations de nos collègues. Cela n’est pas toujours simple puisqu’il nous est interdit de communiquer une grande partie des documents sur lesquels nous nous penchons en groupe de travail. Même si nous continuons à penser que si la Région n’a pas donné suite à ce projet alors qu’elle le fait avec tous les autres auxquels nous nous opposons, c’est sans doute que ses représentant.es ont été au moins partiellement convaincu.es par les arguments syndicaux.

Pour l’UNSA, nous avons toujours rappelé les objectifs initiaux qui ont donné lieu à cette demande de réflexion : offrir une autre voie que celle de l’encadrement pour progresser dans notre carrière et notre Collectivité. Cette unique option est à l’origine de certains dysfonctionnements, à la fois des collègues qui se positionnent sur des postes d’encadrement comme une étape dans leur progression – désir bien légitime – sans avoir de goût pour le management, et aussi des organigrammes avec énormément de postes d’encadrement permettant de trouver – pour quelqu’un.es – des issues à ces aspirations.

Les propositions de la Région ne répondaient absolument pas à cet objectif avec des critères très restrictifs qui ne permettaient qu’à très peu de collègues d’accéder à cette voie alternative, qui de fait n’aurait pas pu accéder à ce statut. Par ailleurs, les représentant.es de l’autorité territoriale n’ont pas pu objectiver, malgré les demandes de l’UNSA, l’impact qu’aurait pu avoir la mise en œuvre de cette mesure sur les inégalités déjà existantes entre les femmes et les hommes. Les critères choisis nous semblaient en effet privilégier des fonctions aujourd’hui plutôt assumées par des collègues masculins.

Ce dossier sera probablement rouvert, en attendant cette discussion a au moins le mérite de nous donner envie de porter cette réflexion : comment représenter les collègues si nous ne pouvons pas les consulter en amont de nos votes avec tous les éléments nécessaires pour exercer un choix éclairé ?

• Périmètre d’intervention des agent.es des lycées

Les représentant.es de l’UNSA ont demandé à ce que le périmètre d’intervention des agent.es des lycées, défini lors d’un Comité technique en 2029, doit précisé et annexé aux lignes directrices de gestion. Il existe encore trop de débats sur le terrain sur les missions que les agent.es devraient, ou non, exercer, avec notamment l’épineux point des travaux dans les logements de fonction.

• Astreintes dans les lycées

La formulation actuelle du règlement du temps de travail génère beaucoup de différences d’interprétation dans les établissements, comme nous l’avions prévu lors des discussions sur le texte. La Vice-Présidente a donné son accord pour que le texte soit revu.

• Titulaires-remplaçant.es

Une étude est en cours sur ce sujet. La Vice-Présidente fait état de son impossibilité à augmenter l’enveloppe financière totale consacrée aux remplacements, par des contractuel.les comme par des titulaires-remplaçant.es. Cependant, elle se demande s’il ne serait pas possible ainsi de couvrir plus d’absences à enveloppe financière constante avec plus de TR et moins de contractuel.les. Même si cela ne règlerait évidemment pas toute la question, nous serions évidemment très favorable à cette mesure, qui permettrait des remplacements plus rapides par des collègues non soumis à la précarité des contrats courts actuels.