Vous trouverez ci-dessous les explications de nos votes, les réponses à nos questions diverses, et ensuite des éléments plus globaux sur le dialogue social à la Région.
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Adoption des procès-verbaux des précédentes séances
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Modification d’organisation du Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
Vote de l’UNSA : pour, en raison d’une concertation des agent.es semblant effective.
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Dérogation dépassement astreintes indemnisées – site de Guéret
Vote de l’UNSA : contre, même si bien sûr nous sommes favorables au fait que les collègues qui réalisent des astreintes soient indemnisé.es, nous considérons que 2 semaines par mois sont déjà une charge importante pour les collègues et que, même occasionnel, le dépassement de ce maximum de nous paraît pas souhaitable.
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Dérogation pour dépassement du quota de 25 heures supplémentaires – chauffeurs
Vote de l’UNSA : contre, comme tous les ans. Les barrières posées par le Code du Travail ne sont pas la retranscription de revendications délirantes des syndicats, mais des mesures de protection de la santé, décidées par les parlementaires.
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Modification à la délibération concernant les dispositifs de prestations sociales en lien avec l’Amicale du personnel Arena
Vote de l’UNSA : pour, cette délibération permettant en réalité de régulariser des pratiques, sans pour autant que nous soyons rassuré.es sur la situation de l’Amicale au vu de la baisse de subvention de la Région.
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Jours de fermeture des services de la Région : vendredi 2 mai, vendredi 30 mai et vendredi 26 décembre
Vote de l’UNSA : pour, comme toujours depuis l’instauration de cette pratique, du temps de l’Aquitaine. En effet, ces jours sont très prisés pour poser des congés, mais si la Région reste ouverte beaucoup de nos collègues et des salarié.es des entreprises qui interviennent dans les locaux – cantine de Bordeaux, sécurité, entretien…- n’ont pas la possibilité de les prendre car ils et elles sont soumis.es à des obligations de présence.
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Modification des lignes directrices de gestion
Vote de l’UNSA : pour, dans la mesure où il s’agit d’une mesure en faveur de l’égalité, visant à permettre aux collègues absentes pour congés maternité de bénéficier des entretiens promotionnels, sans être empêchées par la condition de temps de présence minimal sur l’année écoulée.
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Bilan annuel 2024 du plan d’actions Egalité Femmes/Hommes
Pas de vote sur ce rapport présenté pour information, mais un soutien de l’UNSA sur cette démarche qui, au-delà des actions de la RH, doit s’appuyer sur une vraie bataille culturelle pour aboutir à l’égalité réelle.
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Questions diverses
Vous pourrez retrouver les éléments de réponse dans notre foire aux questions.
Les représentant.es de l’UNSA avaient posé 3 questions :
Le délai d’accès au Conseil en évolution professionnelle
Eléments de réponse : Les agent.es des lycées et des sièges bénéficient de la même procédure, sans délais supplémentaires pour les premier.es.
Il s’agit d’un accompagnement qui se déroule sur 6 mois environ, comprenant 3 phases : diagnostic, définition d’hypothèses d’évolution et mise en place d’un plan d’actions.
Il est demandé aux agent.es d’accompagner leur demande de réponses à un questionnaire, qui permet d’entamer le diagnostic. Ensuite, leur demande est prise en charge dans un délai d’un mois, qui peut s’allonger selon la charge du service, qui s’assure que l’agent.e soit informé.e du délai prévisible.
C’est un dispositif de plus en plus sollicité : 153 agent.es accompagné.es au premier semestre 2024, pour 169 sur toute l’année 2023.
La situation des recrutements sur les postes vacants non gelés
Eléments de réponse : un délai de 6 mois est constaté pour les recrutements, entre la publication et l’arrivée de la personne recrutée, comprenant les délais de publication et de préavis.
En 2023 : 370 publications de postes, 441 jury, 142 recrutements en mobilité interne.
Depuis plusieurs années, les services doivent s’interroger sur les postes et leur contenu à chaque départ, en fonction de l’évolution des besoins.
Il existe des difficultés de recrutement, notamment sur les métiers en tension (cuisine, informatique…), la Région espère y remédier en travaillant sur sa marque employeur, avec le nouvel outil de recrutement à venir, et en accueillant des apprenti.es.
Sur les régulations de poste (ici : « gels »), la Région nous annonce un Comité de dialogue social le 10 mars.
Fonctionnement du comité des rémunérations
Eléments de réponses : 99 demandes reçues en 2024, 35% d’avis favorables conformes, 55% d’avis favorables avec un montant accordé inférieur à la demande, 10% d’avis défavorables.
La moyenne accordée est de 388 € bruts mensuels, avec une grande disparité entre les demandes liées à des recrutements et celles des collègues déjà présent.es.
Le Comité, composé de la Vice-Présidente, du Questeur, du Directeur général des services et de représentant.es du Pôle Ressources, se réunit environ tous les trimestres, et s’attache à caractériser l’expérience de l’agent.e sur la base des éléments du décret, et à maintenir une certaine cohérence entre les postes équivalents au sein de la Région.
Le Comité ne distingue pas les titulaires et les contractuels, et statue sur la rémunération brute globale.
Le Directeur général des services a donné son accord pour une exploitation statistique des résultats : répartition genrée, différences de moyenne entre les demandes au moment du recrutement et les autres…
Vous pourrez retrouver les interventions dans leur intégralité dans les procès-verbaux que nous tenons votre disposition, une fois adoptés au CST suivant. Les positions ci-dessous ne sont pas la transcription littérale de nos propos, qui diffèrent souvent en partie de ce que nous avions préparé et écrit en fonction des éléments apportés par les un.es et les autres dans le débat. Nous regroupons en outre ci-dessous nos positions, qui peuvent se rapporter à plusieurs points de l’ordre du jour, et à d’autres sujets en cours de discussion.
Qualité du dialogue social à la Région
Pour l’UNSA nous avons mis en avant, comme habituellement, notre impression d’un dialogue très formel.
Nous ne remettons pas en cause, comme semblent le croire nous interlocuteurs et interlocutrices en séance, l’implication des élu.es ou de nos collègues de la DRH. Nous passons les un.es et les autres beaucoup de temps ensemble, notre engagement à tous et toutes est indéniable.
Pour l’UNSA, les difficultés du dialogue social à la Région ont deux racines :
- L’absence de conscience qu’il existe un lien très fort entre les conditions de travail et la qualité du service public produit. Malgré l’engagement professionnel des collègues, les sous-effectifs et les dysfonctionnements nous empêchent de travailler correctement au service des Néo-Aquitain.es.
- Le refus de considérer les apports des syndicats au débat comme pertinents, voire même comme relavant d’une forme d’expertise de notre part.
Deux conséquences :
- Des services support historiquement sous-dotés, et notamment les Ressources humaines ;
- Un niveau d’ambition très fort pour les politiques opérationnelles tournées vers l’extérieur, en décalage avec la considération portée à la gestion interne. Un exemple : pas une seule évocation des agent.es de la Région, y compris au sujet des lycées qui ne sont considérés que sous le prisme de l’investissement et de l’orientation, dans la présentation du budget 2025 sur le site de la Région.
- Des prises de position dogmatiques de la Région, sans objectivation des situations.
Pour une partie des représentant.es de l’autorité territoriale, le seul sujet est la « masse salariale » et notre seul objectif serait de l’augmenter.
Nous avons de vraies discussions sur certains sujets et la DRH porte réellement des projets porteurs de progrès – comme lors de ce CST la modification des LDG – mais nous ne parvenons pas à transformer en profondeur le système, qui continue à dysfonctionner, abîmant les collègues et gaspillant des énergies et des bonnes volontés qui pourraient être mises entièrement au service des Néo-Aquitain.es.
Deux exemples pour illustrer ces dysfonctionnements sur ce CST :
- Sur les dérogations à la limite des heures supplémentaires : chaque année nous nous affrontons sur ce sujet. Si la Région voulait d’un dialogue constructif, ses représentant.es arriveraient dans cette discussion avec des éléments, des chiffres. Si par exemple nous avions pu constater ensemble que cette dérogation s’appliquait pleinement il y a quelques années 10 mois sur 12 et qu’aujourd’hui elle ne concernait que 2 ou 3 mois, avec de petits dépassements, nos votes pourraient être différents. Mais ce souhait de dialogue réel, dépassant les obligations formelles de la Région, n’est pas souhaité.
- Sur les gels de poste : le DGS considère qu’il n’y a pas de problème car cela ne concerne « que » 1 à 1,5% de la masse salariale, et qu’il « suffit » donc d’augmenter notre efficience dans la même proportion pour fonctionner normalement. Sauf qu’en réalité, nous savons tous et toutes que beaucoup de collègues étaient déjà en surcharge avant les « régulations ». Le DGS pense sans doute que nous étions tous et toutes tranquillement à 90% de nos possibilités et que tout cela est facile. Nous pensons nous que beaucoup sont très au-delà des 100% et que l’équation ne fonctionne donc pas. Et nous n’avons pas tous et toutes comme lui la possibilité de faire créer des postes pour nous seconder et décharger ce qui ne passe plus dans les nôtres.
Nous reviendrons vers vous sur ces gels à l’occasion du Comité du dialogue social du 10 mars.