Moyens de fonctionner pour les services et les lycées : vivement un dialogue réel !

Vous avez reçu ces derniers jours le préavis de grève que nous avions déposé avec les 5 autres organisations syndicales fin mai, et un message intersyndical vous informant des avancées que cela avait permis d’obtenir.

Nous nous réjouissons que cette action collective de la part de toutes les organisations syndicales représentées à la Région ait permis à l’autorité territoriale de l’effet produit par les dialogues de gestion en cours. Nous restons cependant très vigilant.e.s sur la question des moyens humains affectés à chaque mission, que cela concerne les établissements d’enseignement comme les services des sièges et des antennes.

Pour l’UNSA, dans les discussions qui ont eu lieu en ouverture du Comité technique du 1er juin que nous avions dans cet objectif choisi comme date d’entrée en vigueur du préavis, vos représentant.e.s sont particulièrement intervenu.e.s sur un argument : l’effectivité des dotations accordées.

Nous avons bien sûr des réflexions de fond sur l’outil de dotation qui a l’avantage de permettre d’harmoniser les moyens à disposition dans tous les établissements et l’inconvénient de conduire à faire rentrer dans des cases identiques et figées, même si des modulations existent, 300 établissements différents avec des agent.e.s techniques différent.e.s, des élèves différent.e.s, des enseignements différents, des architectures différentes, des enseignant.e.s différent.e.s et des personnels de direction différent.e.s. Ceci étant, c’est l’outil qui avait été choisi en Aquitaine par un exécutif dont le chef n’a pas changé et nous prenons actes de cette décision qui ne semble pas pouvoir être remise en cause.

Nous avons également participé, bien sûr, aux discussions sur les ratios : pour tant de mètres carrés, tant d’agent.e.s, pour tant de repas, tant de cuisinier.e.s, pour tant d’agent.e.s tant d’encadrant.e.s. Là aussi bien sûr avec une insatisfaction sur l’atterrissage, qui avait conduit à un vote défavorable unanime des représentant.e.s du personne en Comité technique. Là aussi, nous devons bien sûr prendre acte de l’outil tel qu’il existe.

Cependant, le sujet sur lequel nous continuons à batailler – sans perdre de vue les précédents – est l’effectivité des dotations accordées par la Région. Cette effectivité se joue à plusieurs niveaux :

• Sur l’effectif global : l’absentéisme, plus ou moins important selon les établissements affecte le nombre d’heures de travail disponibles pour réaliser les missions. Même si le taux de remplacement a été grandement amélioré depuis la crise sanitaire (80% en avril 2022), il existe toujours un temps de latence, qui ne pourra être comblé qu’en renforçant les équipes de titulaires remplaçant.e.s afin de couvrir rapidement les besoins. L’autre problématique est la décision de la Région de maintenir une partie des contractuel.le.s sur un temps hebdomadaire de 35 heures, soit généralement 5 à 7 heures de moins que les titulaires, ce qui complique l’organisation de la semaine avec les amplitudes nécessaires à la vie des établissements. Enfin, il reste encore énormément de collègues tributaires de contrats conclus de vacances à vacances. Outre la précarité dans laquelle cela les maintient et qui nous préoccupe, ce sont également des agent.e.s en moins au moment des permanences.
• Sur la répartition des effectifs : la Région préconise un nombre d’agent.e.s pour chaque service en fonction des indicateurs spécifique, mais ne contrôle pas le respect de la répartition par la hiérarchie fonctionnelle. Dans les faits, un.e gestionnaire ou un.e proviseur.e qui voudrait déséquilibrer totalement les services en faveur de la restauration ou au contraire du service général peut le faire.
• Sur les missions réalisées par les agent.e.s : la loi a fixé la liste des missions transférées aux Régions (et aux Départements) et l’Exécutif est très ferme sur le refus d’exercer des missions non transférées (veille de nuit et reprographie, par exemple) mais la Région ne contrôle que très périodiquement, et encore, le fait que ses agent.e.s n’y soient pas affecté.e.s. Or, quand c’est le cas, c’est là aussi un temps de travail qui manque pour la réalisation des missions de la Région. Pour mémoire, vous pouvez consulter, et vous référer, au document fixant le périmètre adopté en Comité technique en 2019.

Les agent.e.s qui réagissent vivement après un dialogue de dotation concluant à la suppression de plusieurs postes sont porté.e.s par un sentiment d’injustice et de manque de reconnaissance très forts, que nous comprenons. Face à cela, il faut à la fois que la Région et la direction des établissements prennent leurs responsabilités pour garantir au maximum l’affectation des moyens régionaux sur les missions à accomplir par la Région tout au long de l’année scolaire.

Au cours de la discussion du 1er juin, nous avons pris connaissance de plusieurs informations encourageantes délivrées par le Questeur et la Vice-Présidente :

• comme expliqué dans le message intersyndical en lien ci-dessus les dialogues de dotation sont suspendus et une discussion doit avoir lieu entre l’autorité territoriale et les organisations syndicales pour les améliorer ;
• le constat de la brutalité ressentie dans le cas de l’établissement qui a conduit à la réaction intersyndicale est partagé, des engagements sont pris pour amortir et étaler les suppressions de poste dans le temps ;
• engagement à ne pas utiliser l’outil de dotation comme un outil de répartition des postes entre les établissements et à procéder à des créations si nécessaire ;
•  engagement à réfléchir à un suivi plus régulier de l’application des dotations définies et à l’articulation de ce suivi et des relations avec les établissements d’enseignement dans le nouveau cadre législatif fixé par la loi 3DS promulguée début 2022 et qui prévoit de placer les gestionnaires sous l’autorité fonctionnelle des collectivités, c’est-à-dire de la Région pour les lycées.

Ces engagements s’ajoutent à ceux pris à plusieurs reprises par la Vice-Présidente sur l’application des plans d’actions issus du projet d’administration en cours dont nous espérons qu’il débouchera pour nous tous et nous toutes sur une meilleure qualité de vie au travail, reposant notamment sur une réelle adéquation entre les missions et les moyens et des fonctionnements plus fluides, ce que l’UNSA appelle de ses vœux depuis des années, sans succès à ce jour. Nous considérons toujours que le niveau d’effectifs comme la nature et l’ampleur des politiques conduites appartiennent à la décision de l’exécutif – et bien sûr singulièrement du Président – mais qu’en tant qu’employeur il a la responsabilité de garantir la correspondance entre le temps nécessaire à l’accomplissement des missions dans des conditions correctes – y compris permettant d’accéder au sentiment du travail bien fait – et le temps de travail disponible dans le respect des cadres réglementaires et de la préservation de la santé des agent.e.s.