La Collectivité a décidé d’organiser en même temps une séance du Comité technique et du Comité central Hygiène, Sécurité et Conditions de travail (CHSCT) central le mardi 5 mai afin d’examiner la façon dont serait organisé le retour sur les lieux de travail habituel des agent.e.s de la Région. Une discussion a eu lieu sur le terme de « reprise de d’activité » dans la mesure où beaucoup de collègues n’ont jamais cessé de travailler.
Précision pour le compte-rendu : quand nous disons « sièges », nous comprenons les sièges de Bordeaux, Limoges et Poitiers, mais aussi tous les autres sites territorialisés.
Documents examinés (version reçue avant le Comité technique, nous ajouterons les documents modifiés quand nous les aurons) :
- Présentation générale
- Protocole lycées et sièges
- Rapport sur le temps de travail
Avant d’entamer ce compte-rendu, nous sommes très heureux et heureuses que les représentant.e.s de l’UNSA aient obtenu que le travail fait par les agent.e.s en autorisation d’absence, avec garde d’enfant ou pas, soit reconnu. Cela doit désormais faire l’objet de discussions entre les agent.e.s et leur hiérarchie et/ou les équipes projets au sein desquels ils et elles collaborent. Nous attendons là aussi la version modifiée du rapport.
Les protocoles ont fait l’objet de discussions entre le 24 et le 30 avril au sein d’un groupe de travail dédié. Les dispositions sur le temps de travail ont été abordées lors des réunions hebdomadaires organisées en présence du Questeur et du Directeur général des services depuis le début du confinement. Ces réunions ont fait l’objet de comptes-rendus envoyés aux adhérent.e.s du syndicat.
Cette réunion ayant à l’ordre du jour l’expression d’un avis sur trois documents qui se recoupent en partie et qui ont donné lieu à de nombreuses discussions compliquées, dans leur fluidité, par la visioconférence, nous regroupons les éléments qui nous paraissent saillant par thématique.
Masques
Les représentant.e.s des personnels sont largement intervenu.e.s sur une modification apportée aux protocoles entre les réunions du groupe de travail et le premier envoi de documents, et un nouvel envoi intervenu moins de deux heures avant la séance.
Version initiale :
- La Région Nouvelle Aquitaine prévoira un approvisionnement suffisant. A défaut, la reprise d’activité ne pourra pas avoir lieu.
- La mise à disposition de masques (norme AFNOR) est un prérequis.
Version au début de la séance : La Région Nouvelle Aquitaine prévoira un approvisionnement suffisant.
Les représentant.e.s de la Collectivité nous ont demandé de ne pas « faire de polémique » sur ce point et ont expliqué que les masques seraient bien là et que le retour sur le lieu de travail pourrait être reporté « d’un ou deux jours » si ce n’était pas le cas. Ce changement était bien mystérieux, il nous a juste été expliqué avant la discussion que des modifications avaient été apportées après la publication dimanche soir par le Ministère du travail du protocole national de déconfinement des entreprises.
Pour l’UNSA, nous avons insisté, puisque les représentant.e.s de la Collectivité, ne donnaient aucune raison valable à cette régression, sur le refus de ce changement bien sûr, mais aussi plus globalement sur la nécessité d’écrire les dispositions sur ces documents qui doivent à être diffusés à tous et toutes, en raison de la multiplicité des lieux de travail et des habitudes que nous connaissons de certain.e.s encadrant.e.s de prendre des libertés avec les règles édictées par la Collectivité.
[Finalement un message a été envoyé le mercredi 5 mai aux directions d’établissement pour les informer que le prestataire ne livrerait finalement pas au cours du week-end comme prévu. La clarté n’est toujours pas au rendez-vous :
« Notre transporteur qui devait livrer les masques dans le courant du week-end nous fait défaut et n’assurera les livraisons qu’à partir de lundi. […]
En conséquence, nous vous proposons de ne faire rentrer que les encadrants à partir de lundi dans le respect des gestes barrières et de distanciation physique. Cela devrait vous permettre de finaliser votre organisation pour la reprise des agents dès que les masques seront livrés. […] Ce plan respecte bien évidemment les consignes nationales notamment celle du ministère du travail. Cependant nous avons convenu avec les représentants des personnels que la présence des masques dans l’établissement constituait un prérequis à la reprise des agents. Ainsi, nous vous demandons de les faire rentrer qu’une fois les masques livrés. »
Les encadrant.e.s vont donc devoir reprendre le travail avant l’arrivée des masques avec des missions d’organisation qui nécessitent forcément le contact avec d’autres personnels, notamment de direction.]
Reprise dans les lycées
CHSCT des établissements
Le Questeur explique qu’il n’imagine pas que la reprise puisse avoir lieu dans les établissements sans que chaque CHSCT d’établissement soit réuni. [N’hésitez pas à nous faire part de vos expériences en la matière : le CHSCT est-il constitué dans votre établissement ? est-il réuni régulièrement ? A-t-il été réuni au sujet de la crise sanitaire et de la reprise du travail en présentiel dans les lycées ? ]
Amplitude des ouvertures des établissements
Le Questeur rappelle que le principe général est qu’il n’y ait pas d’élèves dans les établissements avant le 2 juin.
Le DGA Éducation – Citoyenneté indique que les capacités d’ouverture dépendront à la fois de l’aspect bâtiment (taille, configuration, possibilité d’organiser des circuits sans croisement…) et de l’aspect humain (présence des enseignant.e.s, des équipes de direction et des agent.e.s de la Région).
Il a également signalé les difficultés particulières prévisibles pour les EREA : beaucoup d’internes, élèves en difficulté… Dans ce cadre-là, les dates ne sont pas fixées, les ouvertures se feront quand les conditions seront réunies.
Le Directeur de l’Éducation indique que l’Éducation nationale préconise que les élèves restent dans la même classe pour la journée pour limiter les circulations et les désinfections.
Outil de dotation
Un collègue d’une autre organisation syndicale a souligné une difficulté récurrente qui prend une autre dimension dans ce contexte : alors que les agent.e.s des sièges sont appelé.e.s dans le protocole qui leur correspond à désinfecter régulièrement leur poste de travail, il est prévisible que les enseignant.e.s ne le fassent pas, que ce soient dans les salles de classes classiques et autres (paillasses…) ou dans le cadre de l’enseignement technique et/ou professionnel (véhicules, machines…). Ces tâches devront donc être assumées, pour la sécurité de tous et toutes, par les agent.e.s techniques.
Comme l’UNSA l’a exprimé précédemment, au-delà de ce que nous avons tous et toutes déjà dit sur le niveau des moyens en personnel alloués aux établissements, cette période d’une durée indéterminée qui sera probablement longue, pose la question des dotations dans la mesure où tous les protocoles renforcés et les tâches à faire, même si elles sont hors cadre, alourdissent considérablement le travail des collègues.
Le Questeur a promis de porter un examen de cette demande, mais au vu des enjeux budgétaires que cela représente, il semble peu optimiste sur l’issue de la discussion avec le Président.
Cependant, le Questeur est conscient de l’importance du changement induit pour les nouveaux protocoles et c’est pour cela qu’il souhaite que la reprise intervienne bien avant le retour des lycéen.ne.s afin que les organisations soient bien calées.
Vêtements de travail
Une tenue supplémentaire sera prévue pour les agent.e.s avec le fournisseur habituel, afin de permettre de meilleures fréquences de lavage.
Reprise dans les sièges et services territorialisés
Télétravail
Le Questeur reste inquiet et réticent sur le télétravail à temps plein. Il souhaite qu’un équilibre soit trouvé entre les dangers liés au Covid-19 dans le cadre d’un travail en présentiel, et les dangers liés à l’isolement dans le cadre du télétravail.
Pour l’UNSA, nous avons toujours soutenu la limite de 2 jours dans le cadre du télétravail classique, mais au vu des dangers encourus sur le lieu de travail mais aussi dans les transports en commun pour y accéder, nous sommes favorables à une extension large et dans la durée du télétravail, pour les collègues qui le souhaitent et peuvent le pratiquer dans de bonnes conditions.
Entretien des bâtiments
Pour Limoges, le service, qui est internalisé, a été organisé pour assurer l’effectivité des protocoles renforcés.
Pour les lieux pour lesquels l’entretien est externalisé, des discussions sont en cours avec les prestataires pour que les protocoles soient bien mis en œuvre, avec deux passages par jour.
Les lingettes, désinfectants et l’ensemble des matériels nécessaires vont être acheminés vers tous les lieux de travail.
Port de Bayonne
L’UNSA a signalé les spécificités de certaines missions du Port de Bayonne, qui nécessitent notamment l’utilisation de mêmes machines par plusieurs collègues.
Le Directeur de l’Éducation a donné son accord pour chercher une solution pour l’entretien du linge dans un lycée, dans la mesure où l’ESAT qui le réalise habituellement peut ouvrir plus tardivement.
Divers
L’UNSA a demandé l’examen de la possibilité de mettre en place, au moins dans les lycées et au Port, des équipes « étanches » comme à l’hôpital, afin que la continuité de service public soit assurée dans le cas où une contamination existerait dans une équipe. Cela est laissé à l’examen des encadrant.e.s, localement.
Une élue régionale, à la grande joie des représentant.e.s UNSA, a demandé la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo / forfait mobilité, sur lequel le Questeur avait donné un arbitrage favorable il y a déjà bien longtemps de cela, suite aux demandes réitérées de l’UNSA.
Temps de travail
Garde d’enfants
La Région ne souhaite pas apporter de souplesse pour les agent.e.s qui décideraient de pas scolariser leurs enfants. [Nous attendons d’éventuelles nouvelles dispositions règlementaires mais en tout état de cause, les salariés du privés pouvant bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfants jusqu’au 1er juin, il ne paraît pas logique que les fonctionnaires se voient privé.e.s de ce droit plus tôt.
Mise à jour lundi 11 mai 15h30, information reçue de la DRH : « Il est vous est confirmé que les régime des ASA pour garde d’enfants reste applicable, dans la mesure où l’enfant de l’agent n’a pas repris l’école (ou crèche). A compter du 2 juin, il faudra fournir une attestation de non-scolarisation (par manque place, ou autre) pour bénéficier des ASA. »]
L’UNSA a demandé comment pourrait se faire l’articulation entre les temps scolaires incomplets et la reprise du travail.
La DGA Ressources fait état de l’existence aujourd’hui du télétravail à temps partiel, alternant des demies-journées de télétravail et de garde d’enfant. Cela est acceptable pour la Collectivité même si c’est compliqué pour les collègues. L’autorisation spéciale d’absence garde d’enfants sera toujours autorisée pour les agent.e.s dont les enfants ne seront pas accueilli.e.s à temps complet à l’école.
Le Questeur est d’accord pour faire preuve d’intelligence et de souplesse.
Jours de congés imposés / Impacts RTT
L’UNSA a rappelé ses regrets quant à la façon rigide et dogmatique dont la Région avait souhaité engager ce débat, ne prenant en compte que ce qui pouvait être enlevé aux agent.e.s.
L’UNSA a demandé que tout le temps de travail réalisé pendant le confinement soit pris en compte, y compris les temps fractionnés d’agent.e.s des lycées venu.e.s pour 1 ou 2 heures, ou d’agent.e.s des sièges ou des lycées (notamment technicien.ne.s et agent.e.s d’accueil) en autorisation d’absence qui avaient néanmoins continué à suivre une partie de leurs missions. Nous avons également demandé que le temps de travail supplémentaire post-déconfinement qui était prévisible pour les collègues n’ayant pas pu télétravailler, pour des raisons matérielles, organisationnelles ou familiales, puisse aussi être pris en compte pour amoindrir l’impact RTT.
La DRH a précisé qu’il était convenu pour les agent.e.s de lycées que les temps de travail fractionnés soient regroupés en journées, et que les temps courts (2 heures par exemple) étaient comptés comme une demi-journée et que les temps supérieurs à une demi-journée étaient comptés comme une journée, ouvrant droit à la génération de RTT.
Les représentant.e.s UNSA ont demandé que les dispositions concernant les agent.e.s des lycées soient inscrites dans le rapport, et qu’une mention de la possibilité pour les agent.e.s des sièges qui n’ont pas télétravaillé de voir reconnu ce qu’ils et elles avaient néanmoins fait pendant cette période. Le Questeur nous a accordé ces deux points, ce qui était très important pour nous. Nous n’avons encore rien obtenu sur le temps de travail au moment du déconfinement mais n’hésitez pas, dans les prochains mois, à nous faire remonter es exemples les plus nombreux possibles. L’idée est que l’impact sur les RTT soit réduit pour les personnes qui ont travaillé alors qu’ils et elles étaient en autorisation d’absence ou qui travailleront plus qu’habituellement à leur retour du fait des absences.
Référent.e.s jeunesse
Les référent.e.s jeunesse sont habituellement considéré.e.s comme des agent.e.s des lycées. Néanmoins leur hiérarchie leur a demandé de télétravailler 1 jour et demie par semaine pour le mois de mai.
Cette organisation n’a pas été communiquée à la DRH.
Le Questeur demande à ce que les dispositions spécifiques soient compatibles avec les dispositions générales, en attendant les résultats des réflexions plus générales [un projet de service devrait être finalisé en mars 2020].
Votes
Les membres du CHSCT central se sont prononcé.e.s sur les protocoles. Pour l’UNSA, nous avons tenu à saluer le travail considérable et de qualité de la DRH mais nous avons marqué par notre abstention la nécessité de rester vigilant.e.s face aux réflexes et aux tentations de régression que la Collectivité pouvait avoir, comme sur la question du conditionnement de la reprise à la disponibilité des masques.
Les membres du Comité technique se sont prononcé.e.s sur le rapport concernant le temps de travail. Nous sommes globalement en désaccord avec les conceptions globales des dirigeant.e.s de la Collectivité sur le temps de travail, qui se sont manifestées dans tout leur dogmatisme à l’occasion de cette crise, mais au vu des progrès que nous avons obtenu en fin de réunion sur la prise en compte du temps de travail, nous avons décidé de nous abstenir.