Bagnolet, le 4 juin 2019
Dans notre pays, cinquième puissance économique mondiale, 8,8 millions de personnes vivent encore en dessous du seuil de pauvreté dont 2 millions dans la grande pauvreté. Le non recours aux droits sociaux est important.
Le système actuel des minima sociaux est très complexe, par son hétérogénéité, ses conditions d’attribution et leur nombre. Au-delà de leur diversité, ces minima sociaux font l’objet chacun d’une règlementation spécifique conduisant à un système qui accroit les difficultés des bénéficiaires et complexifie le travail des opérateurs qui en sont gestionnaires.
Plusieurs travaux – Rapport SIRUGUE, Rapport CESE intitulé Revenu Minimum Social Garanti, porté par Marie Aleth GRARD –ATD Quart Monde et Martine VIGNAU –UNSA avaient pointé tous ces aspects jusqu’ à conclure que les minima sociaux ne répondent que partiellement à l’objectif premier de lutte contre la pauvreté.
Le sujet est relancé par le Président de la République en septembre 2018 lors de la présentation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté avec pour objectif de rénover en profondeur le système des prestations et aides sociales à travers la création du revenu universel d’activité.
Pour l’UNSA, ce chantier ouvert ce lundi 3 juin avec le lancement d’une concertation, doit être un système construit sur la solidarité nationale. Chaque personne en situation de fragilité sociale et économique doit avoir droit à un revenu garanti et stable qui se présente comme une prestation sous condition de ressources. Ce revenu attaché à l’individu, doit être versé de façon automatique, à toutes les personnes quelle que soit la partie du territoire sur laquelle elles vivent. Cette allocation d’un revenu est essentiellement une étape de transition de nature à participer au retour à l’emploi ou à l’accès à un premier emploi.
Le périmètre proposé avec la fusion du RSA, de la prime d’activité et les APL mélange plusieurs politiques publiques alors que la simplification, la transparence, la cohérence sont des impératifs affichés.
L’UNSA sera très vigilante tout au long de la concertation pour construire un revenu universel ayant pour objectif de compenser l’absence de revenu due à une situation de précarité, que ce soit par le non accès ou la perte d’emploi, une situation de handicap ou de vieillesse. Cela sera le socle minimum garantissant des droits fondamentaux pour tous. Cela devra s’accompagner d’un renforcement de l’accompagnement social et vers l’emploi par les professionnels.
La lutte contre le non recours doit également être le fil rouge de sa conception qui rendra au système toute sa crédibilité et ainsi consolidera notre pacte social.
Le Secrétaire Général de l’UNSA
Laurent ESCURE