Comité technique du 17 octobre : Pôle Finances – Port de Bayonne – Outil de dotation – Egalité femmes-hommes – NBI

Nous nous sommes réunis à Limoges, le 17 octobre 2018, après un Comité de dialogue social dont le compte-rendu sera publié au plus vite.

Organigramme modifié du Pôle Ressources

Il s’agissait de sortir le Pôle Finances du Pôle Ressources, qui semble tout de même devoir garder son nom, et de procéder à quelques ajustements. Nous tenons le rapport à votre disposition.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont profité de cette discussion pour remettre un sujet sur le tapis : la Direction du Contrôle de Gestion aurait sa place dans la Délégation de la Transformation, du Pilotage et de la Modernisation. Son positionnement est cohérent avec l’argumentation du rapport pour justifier la constitution d’un Pôle Finances autonome :  il s’agit de replacer les finances au cœur des préoccupations. En réalité, si l’on s’intéresse avant tout au service public, les finances sont un moyen et non une fin et le contrôle de gestion, cousin de l’évaluation, a bien pour objet de travailler sur l’adéquation entre les objectifs, les moyens utilisés et les résultats obtenus. Or, le placer au sein du nouveau Pôle Finances c’est fermer considérablement son angle d’étude.

Nous avons également saisi l’opportunité de la présence du DGA du Pôle Finances pour lui faire part des difficultés qui nous étaient remontées depuis les CRF, qui sont les interfaces entre les directions opérationnelles et les Finances : placés au sein des pôles, ils sont rattachés hiérarchiquement aux Finances. En particulier, le manque d’harmonisation des procédures entre les sièges complique considérablement le travail des collègues affecté.e.s à ces services. Le DGA a reconnu ces difficultés et fait état des travaux en cours pour réduire les écarts en citant l’exemple des virements de crédits qui font l’objet d’un process unique depuis début octobre. Il souhaite également donner plus d’autonomie aux agent.e.s.

Nous nous sommes abstenu.e.s sur ce rapport.

Organigramme modifié du Port de Bayonne

Les représentant.e.s de l’UNSA ont exprimé à nouveau le refus de la Collectivité de suivre les préconisations du rapport du CHSCT qui avaient fait état de la nécessité de créer un poste de Directeur sur place. Cependant, nous avons considéré que la méthode et les propositions de la sous-directrice étaient de nature à apaiser les tensions et de mettre les équipes dans une dynamique plus positive.

Nous avons également exprimé le souhait que cette réflexion sur l’empilement des niveaux hiérarchiques se poursuive au-delà de cette direction, et de ce pôle. Nous aimerions disposer des conclusions du groupe de travail qui semble s’être réuni sur le sujet et des décisions éventuellement prises en matière de simplification.

Au vu des progrès réalisés, qui devront être complétés par des réflexions plus globales au niveau de la Collectivité dans son intégralité pour répondre aux difficultés exprimées par les collègues du Port, nous avons émis un avis favorable.

Outil de dotation des lycées

Ce sujet a fait l’objet de deux séance du groupe de travail concerné, vous en trouverez les supports ici.

Le Questeur a rappelé quelques éléments du dossier, et notamment le passage de 2 000 à 1 700 m² par agent.e pour l’entretien général. Il considère que sur la base de cet outil, 40% des établissements vont voir leur dotation augmenter, 40% devraient la maintenir et 20% devraient subir une baisse.

Le Questeur a poursuivi son refus de lier la question des dotations et des remplacements. Pourtant, plus la dotation est faible plus l’impact des, très nombreux, non remplacements, est important sur les conditions de travail de nos collègues. Il a cependant pris l’engagement d’améliorer le taux de remplacement. Le Questeur a réitéré son engagement de garder les contractuel.le.s dans l’effectif lors des petites vacances, considérant que cela augmente de manière significative la force de travail disponible. Au total ces deux engagements représentent une enveloppe de 3 millions d’Euros supplémentaires pour 2019.

Le Questeur a également donné son accord pour communiquer aux agent.e.s et aux représentant.e.s du personnel les dotations cibles théoriques et celles issues des visites (prise en compte les caractéristiques de patrimoine, d’horaires, de disposition spécifiques à chaque établissement).

Les représentant.e.s de l’UNSA sont revenu.e.s sur les éléments mis en avant dans l’article précédent : la négociation réelle n’a porté que sur très peu de points.

Par ailleurs, nous avions convenu, à la demande réitérée de l’UNSA, que la dotation devait prendre en compte l’ensemble des repas préparés, charge aux autorités respectives, de réguler l’accès au service de restauration des différents publics. Or un ajout dans la version communiquée nous semble fragiliser cet engagement. Il est indiqué : « Présence d’une cuisine centrale ou convention avec département ou mairie : nombre de repas préparés. ». Nous souhaitons que cette phrase soit reformulée dans la mesure où les agent.e.s ne doivent pas être impacté.e.s par les capacités des différentes collectivités à s’entendre ou non sur des conventions. Nous avons demandé qu’il soit indiqué qu’en cas d’absence de convention il reviendra à la Région de décider soit de prendre sur elle de mettre les moyens supplémentaires en place pour assurer le service, soit à supprimer l’accès aux usagers qui ne relèveraient pas des compétences régionales.

Le Questeur a renouvelé son engagement de prendre en considération tous les repas préparé et convenu que le fait d’associer la question des cuisines centrales et celle des interactions avec les autres collectivités générait de la confusion. Il a déclaré que les dotations seraient bien calculées sur le nombre de repas, même si la Région est perdante sur les compensations versées par les autres collectivités.

Le Questeur a également précisé qu’il se rendait compte des problèmes posés par les effets de seuil et a indiqué que les services de la DRH avait pour consigne d’abonder l’enveloppe quand les effectifs ou les surfaces s’approchaient vraiment des seuils.

Sur les lingeries, les représentant.e.s de l’UNSA ont alerté les représentant.e.s de la Collectivité sur deux points particuliers. L’outil prévoit que dans tous les établissements couverts par une équipe mutualisée de lingerie, il ne resterait que 0,1 ETP de lingerie, consacré à la collecte et la réception du linge. D’une part, nous avons été informé.e.s que les ERI ne prenaient plus en charge le linge des contractuel.le.s ce qui représente une charge de travail réelle dans certains établissements. D’autre part, les lingères sont chargées de gérer le stock de linge et notamment l’achat. Nous avons également interrogé le Questeur sur le devenir des lingères présentes aujourd’hui dans les établissements et notamment en Limousin où plusieurs d’entre elles travaillent sur deux établissements, à mi-temps pour chacun. Le Questeur a précisé que le 0,1 ETP ne portait que sur les missions ciblées et aucune autre, sous-entendant qu’un abondement serait possible en fonction de missions supplémentaires. Concernant l’avenir des collègues en poste, il a précisé que les changements seraient réalisés au fil de l’eau, à l’occasion de départs. Au vu des expériences plus brutales que nous avons eues en Aquitaine, nous restons très vigilant.e.s sur ce point.

En revanche, les représentant.e.s de l’UNSA se sont réjoui.e.s que l’outil proposé indique noir sur blanc un certain nombre de règles qui ne sont pas toujours connues des collègues ou qu’elles et ils ont du mal à faire respecter par leur hiérarchie fonctionnelle : entretien du GRETA, cumul d’activité, entretien des logements de fonction, entretien des salles  de TP, manifestations extérieures. Nous avons cependant demandé à la Collectivité d’aller plus loin dans la clarification et de définir les attendus pour les espaces à entretenir de façon périodique comme les ateliers pédagogiques ou les gymnases. Nous avons également proposé d’agir sur la responsabilisation des autres adultes qui doivent demander aux élèves de nettoyer leur espace de travail dans le cadre de certains enseignements, ou de prendre des mesures de bon sens pour éviter par exemple de parsemer de boue le sol  des gymnases. Nous avons également demandé à ce qu’il soit précisé dans l’outil que les vestiaires et bureaux compris dans les gymnases faisaient eux l’objet d’un entretien quotidien et devraient être comptabilisés dans le critère 1 ETP pour 1 700 m². Le Questeur a accédé à l’ensemble de ces demandes.

Sur l’encadrement, les représentants de l’UNSA ont exprimé leur désaccord sur les dotations proposées mais ont également demandé une clarification des missions. Le poste de coordinateur.rice, courant en Aquitaine, recouvre des réalités très différentes qu’il conviendrait d’harmoniser. Enfin, nous avons souligné encore une fois l’écart entre le taux d’encadrement prévu pour les lycées et celui qui est pratiqué au siège.

A la fin du débat, les représentant.e.s de l’UNSA ont tenu à expliquer leur vote contre : nous avons joué le jeu de la discussion pour aboutir à quelques améliorations et clarifications mais les dotations nous semblent toujours globalement sous-estimées, et cela est aggravé par l’insuffisance des remplacements, même si des progrès sont envisagés sur ce point.

Tou.te.s les autres représentant.e.s du personnel ont souscrit à notre explication et nous avons unanimement voté contre cet outil, sans ignorer qu’il représente un progrès certain pour beaucoup de collègues aquitain.e.s.

Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2018

Les représentant.e.s de l’UNSA ont regretté qu’une fois de plus la volonté et l’ambition transparaissent bien plus sur la partie des politiques menées par la Région que sur ses pratiques internes.

Nous avons également demandé d’intégrer plus d’indicateurs :

• salaire moyen et médian des contractuels et des contractuelles de catégorie A, catégorie qui a plus de possibilités juridiques de négociations et qui peut donc révéler des différences ;
• salaires moyen et médian des hommes et des femmes par niveau d’encadrement : chefs et cheffes de services, directeurs et directrices, DGA hommes et femmes, et différents niveaux d’adjoint.e.s

Nous avons également demandé aux représentant.e.s de la Collectivité de sensibiliser les collègues hommes à l’exercice de leurs droits, notamment parentaux.

Les représentant.e.s de l’UNSA ont enfin rappelé que toute mesure pour améliorer l’articulation entre les temps de la vie bénéficiait à tout le monde, bien au-delà des femmes et des parents de jeunes enfants.

Au regard de ces progrès restant à accomplir, nous nous sommes abstenu.e.s sur ce rapport.

Conditions d’attribution de la NBI dite d’encadrement et de technicité

Aucun des points que les représentant.e.s de l’UNSA avaient soulevé à la réunion de travail de juillet (compte-rendu ici) n’a fait l’objet d’une évolution. Le Questeur a dit assumer cet arbitrage très restrictif.

Nous avons eu l’occasion d’échanger à nouveau sur les incohérences de l’organigramme, puisqu’à l’occasion de la discussion sur le critère de nombre d’agent.e.s encadré.e.s, le Questeur nous a expliqué que la Collectivité ne pouvait tout de même pas verser une NBI pour des responsables d’unité encadrant deux personnes. Ce qui est pourtant prévu dans le régime indemnitaire librement décidé par la Région. Cohérence…

Le Questeur a en revanche annoncé que les RIER, ex-animateur.rice.s culturel.le.s et futur.e.s référent.e.s jeunesse, bénéficieraient de 10 points de NBI et leurs responsables d’unité de 15 points.

Ce débat portait sur un point d’information ne donnant lieu à aucun vote.

Questions diverses UNSA

Logiciels métiers

Nous sommes alerté.e.s par des collègues sur la difficulté inhérente à l’utilisation de certains logiciels métiers.

D’une part, il existe des problèmes sur Portail, qui n’est pas stable ni fiable. Les bugs sont nombreux et la manière de les résoudre varie d’une semaine à l’autre.

D’autre part, il existe des problèmes de liaison entre les logiciels Progos Delibelu Coriolis et Portail. Par exemple, dans le cas d’une délibération qui rassemble de nombreuses subventions, si une fiche doit être sortie pour corriger une coquille, le montant n’est pas mis à jour dans le cartouche financier de la délibération sur delibelu. Quand la fiche est réintégrée, le montant est ajouté, ce qui revient à compter deux fois la même subvention dans le total. De même si la même erreur est détectée sur des éléments communs aux différents outils, il faut corriger dans chaque logiciel séparément.

Le temps perdu à vérifier et repointer tous les bugs pour les agents qui utilisent ces outils semble largement supérieur aux cinq jours de congés supprimés pour 2019 au motif que nous ne travaillerions pas assez.

Par ailleurs, les passages en CP sont forcément soumis à des calendriers contraints. Or, les doubles vérifications et les corrections multiples doivent souvent intervenir dans des contextes tendus à cause du non respect des délais par les collègues chargés de valider les dossiers. Nous savons, nous l’avons dénoncé plusieurs fois, que l’encadrement intermédiaire subit une charge de travail très lourde, ponctuée de nombreux déplacements, il y a donc urgence à revoir le système de validation ou permettre à tous les échelons d’accorder le temps nécessaire à ces dossiers.

Au-delà du stress engendré pour les agent.e.s, ceux et celles-ci sont en outre préoccupé.e.s par leurs incertitudes sur la qualité et la fiabilité des dossiers finalement enregistrés.

Les représentant.e.s UNSA souhaitent donc savoir :

– Quel est le calendrier de travail sur Portail afin de stabiliser et fiabiliser l’outil ?

– Quelles sont les projets pour permettre aux différents outils de communiquer efficacement entre eux ?

– Quelles sont les réflexions en cours sur la fluidification des circuits de décision et à quelle échéance nous pouvons espérer un fonctionnement plus rationnel ? Un groupe de travail a été réuni sur le processus délibératif, nous aimerions connaître ses conclusions et les décisions prises par le comité de direction générale par la suite.

Au vu de l’heure tardive (prévisible avec un un début à 13h30), cette question n’a pas été traitée en séance, nous avons reçu une réponse écrite le lendemain, que nous mettons à votre disposition ici.

Droit à la déconnexion

Les représentant.e.s de l’UNSA ont souhaité alerter le Président du Comité technique sur une annonce pour un poste d’assistant.e des vice-président.e.s : la fiche de poste parue précise la nécessité pour ces agent.e.s, de catégorie C, d’être disponibles sur leur téléphone personnel.

Le Questeur a marqué sa vive réprobation au sujet de cette exigence.