Régime indemnitaire
L’alignement des régimes indemnitaires par le haut promis par le Président, alors candidat, n’est pas mis en œuvre. Nous avons détaillé les éléments, et notamment les 3 seuls grades, sur une trentaine, qui bénéficient d’un alignement, dans le dossier de presse intersyndical, nous relevons ici les faits les plus marquants qui ont déterminé notre vote en Comité technique.
Pour les agent.e.s des lycées
- Il manquera encore en 2021 51 à 77 € pour aligner la majorité des agent.e.s des lycées de catégorie C (ATT et ATTEE) sur le régime indemnitaire de l’ex-Poitou-Charentes, qui s’établissait de 528 à 570 €.
- Il manquera aussi 17 à 51 € aux mêmes ATT et ATTEE pour respecter la promesse faite par Alain Rousset en 2005 d’aligner par le haut l’ensemble des agents de catégorie C de la Région Aquitaine
- Les adjoint.e.s territoriaux.ales d’animation, déjà extrêmement maltraité.e.s depuis la fusion, subissent un nouveau désaveu avec une baisse de 22 à 59 € de leur régime indemnitaire, qui s’ajoute à un bouleversement complet de leurs missions.
Pour les agent.e.s des sièges
- La convergence entre les filières administrative et technique en catégorie A, que nous soutenions dans son principe, se traduit par une baisse massive, pure et simple pour la filière technique. Cela ne manquera pas de poser des difficultés pour les futures mobilités. Cela maintient parallèlement une forte inégalité dans l’évolution, puisqu le passage au grade d’attaché principal, largement conditionné à la réussite de l’examen professionnel, est toujours bien moins valorisé que le passage au grade d’ingénieur principal.
- L’instauration d’une prime multisite risque, dans une organisation si peu pilotée, de conduire à ce que certains postes soient configurés en fonction des critères de la prime et non des besoins. Par ailleurs, la Collectivité fait le choix assumé de ne reconnaître que les difficultés géographiques nées de la fusion, alors même que nombre de collègues subissaient déjà la lourdeur des déplacements et des gestions d’équipes éparpillées. Les représentant.e.s de l’UNSA ont fait valoir l’injustice de verser une prime à une personne qui se déplacerait régulièrement entre Bordeaux et Poitiers (1h17 de TGV) et non à une personne qui se déplace tout aussi régulièrement entre Pau ou Bayonne et Bordeaux (au moins 2 heures), sans même parler des collègues, par exemple sur les transports routiers, qui travaillent non avec deux autres sites mais avec plus d’une dizaine d’implantations.
Nous avons une fois de plus le sentiment d’un énorme gâchis. Il nous semble qu’au regard du budget supplémentaire qui sera mobilisé chaque année au bout du compte, environ 18 millions d’Euros, les négociations auraient pu prendre une toute autre tournure. Pour nous, deux obstacles ont empêché d’aboutir à un accord :
- La lubie du Président consistant à opposer les budgets consacrés aux salaires et ceux consacrés au « service public ». Les salaires sont pourtant la composante essentielle d’un service public majeur de la Région : offrir aux lycéen.ne.s un environnement agréable et sain et des repas équilibrés. De même, les projets portés par les sièges, même s’ils peuvent débouchés sur une subvention ou une investissement, consistent tout de même très largement à mobiliser des compétences, un engagement, des idées de personnes qui perçoivent un salaire. Si notre travail était considéré à sa juste valeur, il aurait été possible de dégager les budgets permettant de respecter la promesse du Président. Si cet alignement ne s’était appliqué qu’aux agent.e.s des lycées, sans concerner les agent.e.s des autres filières et catégories nous aurions pourtant pu l’accepter.
- L’absence d’exemplarité de ceux qui ont pris ces décisions. Comme citoyen.ne.s, comme contribuables, nous pouvons tou.te.s comprendre que les dépenses doivent être contenues. En revanche, nous ne pouvons comprendre que cette préoccupation n’émerge que pour les agent.e.s du commun, et qu’elle soit écartée quand il s’agit de déterminer les indemnités des élu.e.s et les salaires de ceux et celles qui se trouvent au sommet de la pyramide.
Contre-parties
Même si la promesse n’est pas tenue, le Président nous a annoncé le 10 novembre, et cela a été confirmé lors de la Commission des finances de préparation de la Séance plénière du 18 décembre : ce sont bien les agent.e.s qui devront « payer » cette augmentation puisque des postes seront supprimés pour compenser les dépenses supplémentaires.
Tout en reconnaissant les progrès conséquents dont bénéficieront une partie des collègues sur les trois prochaines années, nous restons persuadés que la Région pouvait proposer un système de rémunération plus juste et équilibré. Nous avons donc décidé de voter contre ce rapport lors du Comité technique de novembre, aux côtés de la CGT, de FO et de la FSU. La CFDT et la FA-FPT ont pour leur part décidé de voter pour.
Temps de travail
Nous avons connu quelques espoirs et déceptions pour le temps de travail des agent.e.s des sièges, mais pour les agent.e.s des lycées, les représentant.e.s de la Collectivité ont fait preuve d’une constance parfaite : aucune concession. Une évolution symbolique a été obtenue sur les jours d’absence autorisés pour les événements dramatiques tels que la perte d’un enfant, mais cela ne concerne heureusement que peu de collègues.
Pour le reste, la délibération adoptée par l’Assemblée régionale le 18 décembre 2017 reprend exactement les termes du mandat donné avant le début de la négociation par le Président : fixation de la durée annuelle de travail à 1 607 heures par la suppression de jours de congés.
Nous avons pourtant mis le Président face à ses contradictions : l’injonction de la Cour des comptes qu’il utilise comme paravent pour expliquer ce relèvement du temps de travail délibéré n’existe pas. Celle-ci nous a confirmé (cf. les courriers échangés) qu’elle n’avait jamais étudié notre temps de travail.
Pour les agent.e.s des lycées
Par ailleurs, malgré notre insistance la Collectivité a choisi d’ignorer l’article 2 du Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 : « L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du comité technique compétent, réduire la durée annuelle de travail servant de base au décompte du temps de travail défini au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la définition des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux. »
En Ile de France, ce décret permet aux agent.e.s des lycées de travailler 40 heures de moins chaque année.
Pour les agent.e.s des sièges
Les représentant.e.s de la Collectivité ont complètement écarté le débat sur la distinction temps délibéré / temps de travail. Nous avons d’emblée expliqué que nous n’avions aucune difficulté à renoncer à 5 jours de congés à la condition que nos heures écrêtées soient toutes converties en jours de récupération. Non seulement cela n’a jamais envisagé, mais les pistes proposées par les représentant.e.s de la Collectivité qui auraient permis de réduire le nombre d’heures perdues ont été tout simplement balayées par le Président au bout de 14 mois de discussions.
Si l’enjeu avait réellement été celui que le Président affichait, le fait que chacun travaille 1 607 heures, il y aurait eu des tas de façons de le délibérer ainsi tout en permettant aux agent.e.s de ne pas faire des dizaines d’heures au-delà de ce temps légal. En réalité, l’enjeu est de continuer à faire travailler les agent.e.s toujours plus pour engranger de plus en plus de travail sans créer de postes. Les agent.e.s, leur santé et leur sécurité, restent et sont de manière croissante, la seule variable d’ajustement admise par le Président.
Au vu de ce recul inacceptable et de la tentative de camouflage par les représentant.e.s de la Collectivité des objectifs réels de ces arbitrages, les élu.e.s UNSA ont voté contre ce rapport en Comité technique, comme tou.te.s les collègues représentant.e.s du personnel.
Le Président a proposé qu’un groupe de travail se réunisse pour travailler à nouveau sur la question du temps de travail en lien avec la pénibilité. Nous sommes très sceptiques sur la capacité de la Collectivité à accorder maintenant ce qu’elle a refusé pendant plus d’un an. Nous participerons cependant à ce groupe de travail, aussi longtemps que la Collectivité en fera un espace de discussions effectives. Nous n’avons pas encore de calendrier, mais le Président s’est engagé auprès des élu.e.s réuni.e.s en plénière à un débat de revoyure en juin.
Action sociale
L’action sociale reste un domaine encore flou. La Collectivite évoque une subvention de 260€ par agent, alors que :
- • Les collègues de Limousin bénéficiaient d’environ 550 € chacun.e en moyenne au travers de leur COS,
- L’Amicale aquitaine bénéficiait d’une subvention similaire à ce qui est prévu, mais bénéficiait également de recettes d’adhésion qui n’existeront plus, et ne prenait pas en charge plusieurs dispositifs que la Collectivité propose de confier à la future Amicale,
- Par ailleurs, nous regrettons que la progressivité importante pratiquée en Limousin (5 tranches) soit fortement réduite à 3.
En tout état de cause, au moment du Comité technique, nous étions encore dans le brouillard sur de nombreux éléments qui détermineront la capacité d’action de la future structure. Nous avons donc décidé de donner un avis défavorable sur ce rapport, pour marquer notre vigilance et nos attentes dans l’évolution de ce dossier.
Les autres représentant.e.s du personnel se sont également prononcés contre la proposition de la Collectivité, à l’exception de la CFDT qui s’est abstenue.
Aux dernières nouvelles, les structures actuelles sont maintenues pour toute l’année 2018, avec une ouverture de l’amicale de Poitiers aux agent.e.s des lycées, et une augmentation de la subvention en conséquence.
En conclusion, deux ans de discussion pour un résultat très mitigé, nous avons aujourd’hui le sentiment que cette fusion a servi de prétexte à une régression majeure sur la question du temps de travail que le Président ne trouvait pas l’opportunité de conduire à l’échelle de la seule Aquitaine. Nous craignons que cette dégradation soit suivie par d’autres, notamment quand nous devrons évoquer les dotations en personnel allouées aux lycées.