Une délibération gênante…

Lors de la Séance plénière du 18 décembre 2017, les élu.e.s régionales et régionaux examineront un rapport intitulé : « Suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatives à la gestion de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes pour l’exercice 2016, et des trois régions auxquelles elle a succédé pour les exercices 2011 à 2015« .

Tout d’abord, nous avons recherché désespérément ce qui, d’après les déclarations du Président lors de la rencontre avec les représentant.e.s du personnel, était censé figurer dans ce rapport: le temps de travail des agent.e.s. Il n’y a absolument aucune mention du temps de travail dans ce document qui retrace toutes les actions que la Région met en œuvre pour répondre aux observations que la Chambre régionales des comptes a formulé dans ses derniers rapports. Le Président a bien précisé le 10 novembre qu’il était obligé de modifier notre temps de travail parce que la Chambre régionale des compte l’exigeait. Il est bien fait mention du nouveau régime indemnitaire qui sera examiné lors de la même séance, mais rien sur le temps de travail. Nous avons déjà saisi la Cour des comptes, dans un courrier dans lequel nous rappelions que le temps de travail de la Région Nouvelle-Aquitaine et des trois anciennes régions n’avait jamais été audité par cette juridiction. Ce rapport de la Région confirme définitivement ce que nous pensions :

  • l’augmentation du temps de travail des agent.e.s des lycées, sans aucun égard pour la pénibilité inhérente à leurs tâches et pour la pénibilité supplémentaire provoquée par le choix de la Collectivité de ne pas remplacer de nombreuses absences ;
  • la poursuite de la négation de la réalité des heures de travail réalisées par les agent.e.s des sièges, qui font pour l’écrasante majorité d’entre eux bien plus de 1607 heures annuelles.

sont des décisions volontaires de la Collectivité. D’ailleurs, Valérie Pécresse a décidé de maintenir le temps des agent.e.s des lycées d’Ile de France à 1568h «compte tenu de la pénibilité de leur travail».

Nous avons tout de même pris le temps de lire le reste du rapport et nous avons eu le grand plaisir de constater que la Région plaçait en tête de ses actions d’amélioration de gestion « L’extension des missions de l’Inspection générale des services ». Le rapport souligne notamment son indépendance, liée à son positionnement dans l’organigramme. Voilà qui est intéressant… Dans l’organigramme proposé par les représentant.e.s de la Collectivité au Comité technique du 24 mars 2016, l’Inspection générale des services avait tout simplement disparu. Les élu.e.s UNSA, aidé.e.s par un groupe d’agent.e.s, ont produit pour ce Comité technique un organigramme alternatif avec une Inspection générale des services rattachée au Directeur général des services et une note dans laquelle nous expliquions à la fois nos propositions et les critiques que nous formulions à l’encontre de la proposition des représentant.e.s de la Collectivité. Deux séances du Comité technique et des heures de discussion auront été nécessaire pour que la Collectivité accepte d’intégrer notre proposition. Et cette intégration a probablement bien plus tenu à l’expérience d’Alain Rousset, qui en tant que Président de la Communauté urbaine de Bordeaux avait apprécié l’action d’une inspection générale des services, qu’à nos argumentations.

C’est malheureusement la seule modification de fond proposée par les représentant.e.s du personnel acceptée par les représentant.e.s de la Collectivité sur les dizaines et dizaines d’organigrammes examinés depuis près de deux ans… Nous avons pourtant la preuve avec ce rapport, qui vient après des dizaines et des dizaines d’organigrammes adoptés contre notre avis puis modifiés, que nos demandes et nos critiques sont fondées. Bien sûr, les divergences de conception sont légitimes et les débats logiques. Cependant, à cette exception près, et encore, nos remarques et nos suggestions sont en réalité refusées a priori, sans aucune volonté de les examiner sérieusement.

Décidément, entre l’incapacité de notre employeur à assumer, et annoncer lui-même, accessoirement, ses décisions et des Comités techniques purement formels sans aucun dialogue réel, nous sommes bien loin de la vision idyllique présentée par le Président dans ses communications aux agent.e.s.

 

Syndicat UNSA des agent.es de la Région Nouvelle-aquitaine

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