Organigramme modifié : Pôle Direction des centres de ressources financières
Il s’agit d’ajustements de l’organigramme adopté au printemps. Cette organisation semble concertée mais nous regrettons globalement, au-delà de cette direction, les multiples retours en Comité technique des organigrammes déjà adoptés.
Nous nous sommes donc abstenus.
Organigramme modifié : Inspection Générale des Services
Il s’agit de structurer l’IGS en créant une unité dont la responsable est également l’adjointe de l’Inspectrice. L’Inspection générale des services est le seul changement apporté à la demande d’un syndicat, en l’occurrence l’UNSA, à la structuration de la direction générale adoptée au printemps 2016. En outre, cette proposition d’ajustement conduit à contribuer à la répartition des responsabilités que nous aurions souhaité entre les trois sites, puisque l’adjointe est basée à Limoges.
En conséquence, nous avons voté favorablement.
Organisation du Port de Bayonne
Il s’agit, selon les représentants de la Collectivités, d’acter la mise en place des préconisations du CHSCT.
Le CHSCT local de Bordeaux a en effet envoyé une délégation au sein du Service de Développement et d’Exploitation du Port de Bayonne début 2017. Après avoir entendu l’ensemble des agents, cette délégation, composée de représentants du personnel et de la Collectivité, a élaboré un rapport contenant à la fois un diagnostic et des préconisations.
Le diagnostic faisait notamment état des lourdeurs administratives importantes subies par les agents du Port. Parmi les préconisations figurait le recrutement d’un préventeur et d’un responsable du site qui accueille, outre les agents du Port, des chargés de mission de divers pôles.
Lors du Comité technique, il nous a été annoncé le recrutement d’un préventeur, d’un encadrant de proximité et d’un sous-directeur, placé sous la responsabilité du Directeur actuel implanté à Bordeaux.
D’une part, il nous semble que les lourdeurs administratives constatées ne peuvent qu’être aggravées par l’ajout pur et simple d’un nouveau niveau hiérarchique. Même si les représentants de l’UNSA avaient signalé au moment de la restitution du rapport que les lourdeurs subies étaient assez similaires à ce qui existait ailleurs dans ce Pôle et d’autres Pôles, nous espérions une réelle prise en compte de cette problématique dans ce cas-là, qui aurait pu être utile pour d’autres services. Les questions concrètes posées par les représentants du personnel ont donné lieu à des réponses floues ou complètement déconnectées. Les représentants UNSA restent par exemple sans réponse à une question simple : « Quand le Président de la Région écrira au Président de la CCI, combien de visas figureront sur le courrier ? ». Cela aurait pu permettre de donner une consistance aux formules creuses des représentants de la Collectivité telles que « pouvoirs managériaux élargis ».
Déménagement des services de l’Hôtel de Région
Il s’agissait de présenter les déménagements à venir, après une présentation il y a quelques jours au CHSCT local de Bordeaux.
Comme au CHSCT, nous avons pris acte de la volonté de rassembler les pôles et des directions dans des espaces cohérents et compatibles avec les liens fonctionnels entre les agents. Cependant, comme à chaque projet de ce type, nous avons le sentiment que les services chargés de concevoir ces relocalisations font au mieux dans le cadre qui leur est donné. C’est donc le cadre qui pose problème :
- Aucune décision d’ampleur n’est prise depuis des années pour se doter d’un espace qui permettrait de ne pas se limiter à gérer l’urgence. Il y a quelques années, la construction d’un bâtiment au niveau du parking des bus était évoquée. Cette piste a été abandonnée sans explication et aucun autre ne semble explorée.
- Aucune réflexion n’est prise pour accueillir correctement nos collègues de Poitiers et Limoges entre deux réunions à Bordeaux, à l’exception du bâtiment Cristal.
- Aucune disposition prise pour permettre d’utiliser de manière simple et fluide les bureaux libres des collègues en déplacement, en congés, en télétravail, en temps partiel etc.
- Aucun projet de multiplication des petites salles de réunion dans les étages pour désengorger les grandes salles et sortir les tables de réunion de nombreux bureaux/
- Manifestement, les transferts et recrutements plus nombreux à Bordeaux conduisent à des libérations d’espaces importants à Limoges et Poitiers.
Nous avons été sensibles à l’interpellation du Directeur des ressources humaines concernant le manque d’espace de convivialité, mais nous avons l’impression que cette revendication est prématurée par rapport à notre simple préoccupation de conditions de travail décentes : des bureaux non surpeuplés (deux agents maximum), d’une taille correcte, des espaces de stockage accessibles et organisés…
Peut-être tout cela vient-il d’une incompréhension de notre part. L’Administration du futur chère au Président est peut-être en réalité une promesse ? Un jour, dans le futur, nous pourrons travailler correctement avec des locaux, des outils informatiques (partages de documents, visioconférence etc), des charges de travail, un management adaptés à la production d’un service public de qualité. En attendant, la conscience professionnelle des collègues pallie aux insuffisances criantes de l’employeur. Mais elle s’use.
En marge du débat, le directeur chargé de ces problématiques a annoncé que des déménagements auraient lieu à Limoges et Poitiers pour mettre les organisations spatiales en cohérence avec les organigrammes.
Projet « Accompagner le changement » et plan de formation management
L’examen de ce dossier a commencé par un bilan des actions mises en place en 2017 et notamment le dispositif REACTIF. Ce numéro de téléphone permettant d’accéder à une écoute à un accompagnement dans le cadre des réorganisations des sièges ne reçoit quasiment plus d’appel. Seuls 54 appels ont été traités et ont permis de renseigner directement les personnes ou de les réorienter vers les services compétentes pour la formation, les bilans de compétence etc.
Les projets présentés le 14 septembre correspondent aux actions qui, en décembre 2016, étaient annoncées pour le printemps 2017. Nous mettons les projets présentés en ligne : Accompagner le changement et Plan de formation.
Les représentants du personnels ont fait état de leur incompréhension face à la fois aux délais avec lesquels ces plans arrivent et à leur déconnexion avec la réalité des souffrances auxquelles nous sommes confrontés chaque jour. Des passages du procès-verbal du Comité technique des 12 et 13 décembre 2016 ont été relus, ce qui a mis en évidence le peu de chemin parcouru.
Les représentants de l’UNSA ont pris acte d’un progrès accompli depuis décembre : cette fois les objectifs sont affichés. Donner du sens à l’action régionale, offrir un service public de qualité et répondant aux attentes des usagers, améliorer les conditions de travail des agents, favoriser le bien-être et promouvoir la reconnaissance au travail, et faciliter le fonctionnement de l’organisation.
Cependant, le fond ne change pas. Le document ne contient évidemment aucune remise en question des méthodes suivies par la Collectivité depuis près de deux ans, et les instance de gouvernance de la démarche, comité stratégique et comité de pilotage, sont composées de personnes et d’entités qui n’ont aucun intérêt ni aucune vocation à porter des visions moins idylliques de la situation que celles présentées en Comité technique par la Direction générale. Il nous a par exemple été affirmé que tous les agents des trois sites disposaient d’une fiche de poste à jour…
Dans le détail, c’est comme d’habitude aux agents de s’adapter à une organisation maltraitante, puisqu’il n’y a aucune volonté d’améliorer le système dans son ensemble. Les agents dans leur ensemble pourront donc être formés « aborder avec sérénité les évolutions d’organisations et de culture », pendant que les managers apprendront à « organiser et optimiser son temps et celui de l’équipe ». Nous n’avons pas d’organisations illogiques et dysfonctionnelles, nous avons des agents incapables de les accueillir avec sérénité. Nous n’avons pas des dizaines et des dizaines de postes, de managers ou non, intenables cumulant responsabilités et contrôles croissants, déplacements démentiels et absence de reconnaissance, nous avons des managers qui ne savent pas s’organiser. Nous ne jetons pas la pierre à ceux qui ont tenu la plume de ces documents et qui semblent tenter, à leur place et avec les leviers à leur disposition, de limiter les dégâts, de coller des pansements ici ou la, mais nous signalons la folie du système dans lequel nous sommes tous pris et qui a des conséquences lourdes sur la santé psychique et physique de nombre de nos collègues et donc, forcément, sur la qualité du service public que nous rendons.
Au-delà de ces constants, l’UNSA a porté deux propositions. Tout d’abord, puisque la Collectivité refuse d’entendre, ou de croire, les alertes portées par les représentants du personnel, nous lui demandons de mesurer elle-même l’état des agents de la Collectivité, soit au moyen d’un baromètre reposant sur un questionnaire relativement court, soit en lançant un nouveau diagnostic sur les Risques psycho-sociaux sur le modèle de ce qui avait été fait en Aquitaine en 2015. Le Questeur a acté le principe d’un baromètre, qui pourrait être co-construit.
Par ailleurs, nous avons demandé que des agents de chaque catégorie soient tirés au sort pour participer au Comité de pilotage. Cela demanderait un réel effort méthodologique aux autres membres du comité pour permettre une expression effective et leur garantir que leurs propos ne donneraient pas lieu à des représailles. Nous ne sommes pas sûrs que ce soit possible, mais dans la mesure où la parole des représentants du personnel n’est pas entendue, il faut sans doute diversifier les intervenants. Cette proposition a également reçu un accueil favorable du Questeur.
Le moment que nous aurions pu trouver savoureux si la situation n’était pas aussi grave est quand même une déclaration du Directeur général des services. Celui-ci a cherché à nous rassurer en nous expliquant que rien n’était immuable et que, par exemple à la DATAR, des questions sur les contours, l’aspect opérationnel ou non etc se posaient. En résumé, la Direction générale découvre en septembre 2017 ce que nous avons expliqué en mars 2016. Les représentants de l’UNSA ont donc suggéré aux représentants de la Collectivité d’écouter attentivement et de tenir compte de ce que nous disons en Comité technique afin que nous ne passions pas des séances entières à résoudre les difficultés que nous avons soulignées plusieurs mois auparavant.
Nous nous sommes abstenus, parce que ces plans sont nécessaires mais qu’ils arrivent tard et ne pourront pas régler les problèmes structurels.
En complément, présentation du Service Accompagnements collectifs et Innovations managériales.
Points pour information
Calendrier de la campagne d’évaluation professionnelle / promotionnelle et des CAP
Les formulaires pour les évaluations promotionnelles avaient été harmonisés pour 2017. Une discussion doit s’ouvrir pour permettre la présentation d’un formulaire harmonisé pour les évaluations professionnelles en Comité technique fin novembre / début décembre.
Les deux évaluations seront à nouveau menées ensemble, en janvier /février. La CAP consacrée aux demandes de révisions des évaluations aura lieu fin mars / début avril.
La CAP consacrée aux avancements de grades et aux promotions internes aura lieu mi-juillet ou au second semestre, avec une prise d’effet au 1er juillet.
Campagne d’intégration des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
Lors du transfert des personnels techniques des collèges lycées aux Départements et Régions, il a été décidé un cadre des emplois spécifique, les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.
Aujourd’hui, à la fois parce que certaines organisations syndicales y ont toujours été opposées, que cela correspond également aux convictions du Questeur, et à la fois parce qu’aucun décret ne permet à ce jour d’appliquer le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) à ce cadre d’emploi, la Collectivité a décider de conduire une campagne d’intégration dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
La Collectivité prévoit de faire parvenir à chacun des 5 600 agents concernés une simulation individuelle sur le régime indemnitaire mais aussi un panorama des différences entre les deux cadres, notamment en termes de déroulement de carrière.
Ensuite, un délai important sera laissé aux agents pour faire leur choix, puis une CAP sera organisée pour acter l’intégration des personnes volontaires.
L’enjeu financier est important puisque les ATTEE sont proches du régime indemnitaire maximum qu’ils peuvent percevoir dans le système actuel, alors que les propositions actuelles de la Collectivité dans le cadre du RIFSEEP représentent une augmentation importante. Cependant, il existe des incertitudes et des inquiétudes liées à la perte du cadre spécifique.
Augmentation des cotisations complémentaires santé / prévoyance ex-Aquitaine
Le marché conclu avec Interiale prévoyait une clause de revoyure qui permettait de modifier les tarifs en fonction de l’équilibre du contrat et, éventuellement de le rompre. Il s’est avéré qu’Intériale avait mal calculé les équilibres et que le contrat est en déficit.
La Collectivité a donc acté avec Interiale une augmentation des cotisations. Ces augmentations auront lieu par paliers pendant 2 ans. Les agents qui souhaitent résilier leurs contrats peuvent le faire jusqu’au 31 janvier 2018.
Pour la prévoyance, l’augmentation sera de 15% (de 3 à 5,25€ selon les tranches). La Collectivité augmentera sa participation pour absorber tout le surcoût.
Pour la santé, nous subirons une augmentation de 6,13€ en 2018 et de 2,50€ en 2019, pour arriver à un total de 52,45€ (dont il faut retrancher la participation de l’employeur). A ce jour, il n’y a pas de décision sur la part de l’augmentation qui sera prise en charge par la Collectivité.
Sur ce thème, il faudra également travailler pour aboutir à une solution pour tous les personnels de la Nouvelle-Aquitaine en 2022.