Le vote défavorable unanime des représentants du personnel au Comité technique du 9 mars obligeait la Collectivité à présenter à nouveau le dossier des avancements de grades et promotions internes.
Avancements de grade et promotions internes
Critères et règles d’avancement
Globalement, peu d’avancées supplémentaires après celles obtenues en séance le 9 mars. Vous trouverez ici le document remis par la Collectivité dans le cadre de ce Comité technique.
La limitation à une seule promotion interne par agent au sein de la collectivité est confirmée. Cependant, la demande de l’UNSA le 9 mars de limiter le décompte aux promotions internes qui permettent de changer de catégorie n’avait pas été intégrée au document mais elle est confirmée. Un.e collègue qui passe agent de maîtrise pourra donc ensuite devenir technicien.ne.
Nous avons longuement évoqué les difficultés posées par le faible délai imposé pour les évaluations promotionnelles cette année, notamment pour les collègues de Limousin pour lesquels la dématérialisation était nouvelle.
Nous avons également échangé sur les difficultés concrètes posées par la fusion des grades intermédiaires de la catégorie C, et notamment des ATTEE1 et ATTPEE2 dans les lycées. Nous avions annoncé précédemment que l’UNSA défendrait une priorité en faveur des ex ATTPEE2 pour cette année au moins. La Collectivité annonce sa volonté de faire de même, mais ajoute un critère d’encadrement : 2/3 des avancements au grade d’ATTPEE1 seront réservés aux agents qui encadrent. Nous sommes bien conscients des responsabilités spécifiques des agents qui encadrent, quelle que soit leur catégorie, mais nous ne partageons pas la volonté de la Collectivité de les récompenser à la fois par le régime indemnitaire et par les possibilités de déroulement de carrière.
Ratios
Les ratios représentent le pourcentage maximum de nominations. Par exemple, dans un grade qui compterait 150 personnes dont 100 personnes rempliraient les critères réglementaires pour passer au grade supérieur, un taux de 20 à 30% signifie que la liste finale comptera 20 à 30 personnes. Pour mémoire, la Collectivité ne définit pas les ratios de promotions internes (accès au garde de technicien ou d’attaché par exemple).
Les ratios proposés sont ceux auxquels nous avions abouti en fin de séance le 9 mars. Le seul changement a été le relèvement du taux plancher de 10 à 20% pour les ATTPEE1. Cela reste extrêmement réduit.
Le tableau remis avant la séance est ici.
Calendrier
- 16 mai : Commissions administratives paritaires d’examen des demandes de révision des évaluations promotionnelles ;
- 20/21 juin : Commissions administratives paritaires consacrées aux promotions internes et avancements de grade.
Vous avez donc jusqu’à fin avril pour demander la révision de vos évaluations promotionnelles, au moyen d’un courrier au Président de la CAP. Si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.
La très faible évolution de la proposition de la Collectivité entre le moment du vote le 9 mars et ce second Comité technique nous a conduits, en cohérence, à renouveler notre avis défavorable, aux côtés d’une partie des autres représentants du personnel : ceux de la CGT, de FO et la majorité des représentants FSU et CFDT.
Participation à la restauration
La Collectivité verse une participation pour les repas pris au restaurant administratif de Bordeaux.
Nous avons échangé sur plusieurs situations qui font débat : l’absence de toute participation pour les élus, la participation pour les enfants de moins de 16 ans, etc.
Les représentants de l’UNSA ont renouvelé leur demande que les agents qui viennent régulièrement au restaurant administratif (membres des instances paritaires, collègues de Poitiers, Limoges et du Port de Bayonne…) puissent disposer d’une carte et d’un tarif basé sur leur salaire et qu’ils ne soient plus comptés comme des convives extérieurs. En effet, cela permettrait de leur faire bénéficier d’un tarif plus juste et d’éviter de nombreuses demandes de remboursement qui alourdissent le travail des services support.
Le Questeur a indiqué qu’il ne considérait pas le dossier comme fermé et que nous pourrions prévoir un débat de fond au moment de l’examen du bilan de la première année après le changement de type de gestion.
Ce rapport était présenté à titre d’information et ne donnait pas lieu à un vote.
Pôle DATAR*
Nous avons eu une fois de plus une proposition d’organisation pour le Pôle DATAR, après un projet remis sur table au CT du 9 mars. Comme nous le disons depuis des mois, tout cela manque d’une vision d’ensemble. Les délais très longs consacrés à la définition des périmètres de pôles et au choix des DGA ont conduit à accélérer les organisations des autres étages, aboutissant à une concertation insuffisante et des organigrammes à retoucher régulièrement.
Dans le cas de la DATAR, il a été fait état du transfert d’un poste au Pole TIMCV** alors même qu’il nous est répété depuis des mois que les effectifs par pôle sont stabilisés.
Nous nous sommes abstenus sur ce point.
*Délégation à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale, du nom d’une administration créée dans les années 1960 par le Général de Gaulle et Georges Pompidou, et qui semble constituer une référence pour le Président de la Région.
** Transports, Infrastructures, Mobilité et Cadre de vie