Bagnolet, le 14 mars 2017
Non à la « clause Molière »
L’introduction dans les marchés publics d’une clause dite « Molière » par un certain nombre de collectivités rappelle à ceux qui l’auraient oublié que la France est bien entrée en campagne électorale.
Faire de la compétence linguistique une condition de passation des marchés a tout à voir avec un positionnement politicien et bien peu avec les réalités économiques, techniques et sociales qui devraient d’abord motiver des choix de cette nature.
L’UNSA n’ignore pas les difficultés posées par le dumping social, notamment par détournement ou non-respect des conditions de détachement des travailleurs.
La réponse est d’abord européenne avec la révision de la directive détachement qui doit pleinement garantir le principe « à travail égal, salaire égal ».
Elle passe aussi par l’intensification des contrôles au niveau national. Dans cet esprit, la création récente d’une carte professionnelle est un outil bien plus efficace et utilisable que le contrôle linguistique, dont on ignore d’ailleurs qui serait compétent pour l’exercer.
Le repli national vision « clause Molière », piètre copie de la préférence nationale, éloigne de l’Europe où se trouvent les solutions. Cela exposerait, de plus, à des réponses du même type sur les marchés européens à l’égard des salariés français qui sont nombreux à y travailler sous statut de détachés.
L’UNSA ne peut que le condamner et appeler les responsables politiques républicains à assumer pleinement leurs responsabilités pour faire avancer le combat européen et son volet social.
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En guise de conclusion :
