L’accord sur les Parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) a été conclu en 2015 entre le Gouvernement et une partie des organisations syndicales, dont l’UNSA. Pour le lire dans son intégralité, rendez-vous sur le site officiel du Gouvernement.
Les objectifs de cet accord sont :
- Renforcer l’unité de la fonction publique pour l’adapter aux évolutions de l’action publique
- Améliorer la politique de rémunération de la fonction publique
Cet accord s’est concrétisé au moyen de décrets que vous pouvez retrouver sur le site de l’UNSA Fonction publique.
Changements majeurs
Modification des grades
Les grades ont été lourdement chamboulés par le PPCR : certains sont placés en extinction (directeurs territoriaux), d’autres ont disparu (ATT1, ATTEE1, Adjoint administratif 1ère classe…). Cela aura un impact important sur la façon dont nous aborderons la CAP de promotion en juin.
Transfert primes-points
L’objectif poursuivi est d’intégrer progressivement une partie des primes dans le traitement indiciaire des fonctionnaires pour augmenter leur pension de retraite (ajout de 4 à 9 points majorés selon la catégorie hiérarchique). L’augmentation du nombre de points est compensée par une retenue appliquée que le régime indemnitaire.
- Catégorie A : 13,92 € / mois en 2017 et 32,42 à partir de 2018
- Catégorie B : 23,17 € / mois
- Catégorie C : 13,92 € / mois
Cadencement unique
Les échelons ne comptent désormais plus un mini et un maxi mais une durée unique. retrouvez l’ensemble des grades et des filières avec leurs indices 2017 et leurs durées d’échelons sur Emploi-collectivites.fr
Impacts par catégorie
Catégorie C
Grades
Concrètement, les premiers effets très visibles de cet accord sont intervenus au 1er janvier par le reclassement des agents des quatre échelles de rémunération de catégorie C au sein de trois échelles : C1, C2 et C3.
Les grades centraux ont ainsi été fusionnés. Pour les agents des lycées, nous avions auparavant des Adjoint techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ATTEE) de 2ème classe, des ATTEE 1ère classe, des ATTEE principaux de 2ème classe et des ATTEE principaux de 1ère classe.
Désormais, le premier grade ne comporte plus de classe (ATTEE), le deuxième grade est constitué par les ATTPEE2 et le 3ème par les ATTPEE1.
Pour les agents des sièges, le même principe est appliqué : les adjoints administratifs ou techniques de première classe adjoints administratifs ou techniques principaux de deuxième classe.
Pour vérifier les reclassements et savoir quelle ancienneté dans l’échelon vous conservez, vous pouvez vous référer à ces tableaux : http://bit.ly/ppcr-reclassement
Concernant le transfert primes-points, il va se traduire dans le temps par un ajout de quelques points par sur tous les échelons : http://bit.ly/ppcr-transfert
Le PPCR conduit également à la suppression des durées minimales et maximales dans les échelons, avec un cadencement unique, que vous retrouverez dans ce tableau : http://bit.ly/ppcr-cadencement.
Catégorie B
Grades
- 1er grade : rédacteurs et techniciens
- 2ème : rédacteurs et techniciens principaux de 2ème classe
- 3ème grade : rédacteurs et techniciens principaux de 1ère classe
Reclassement et transfert primes-points
Les tableaux de reclassement et de mise en œuvre du transfert primes-points pour les « B NES » (rédacteurs et techniciens notamment) sont à consulter sur le site de l’UNSA Fonction publique.
Catégorie A
Grades
- 1er grade : Attachés et ingénieurs
- 2ème grade : Attachés et ingénieurs principaux
- 3ème grade : Attachés et ingénieurs hors classe
Le grade de Directeur territorial est placé en position d’extinction.
Reclassement et transfert primes-points
Les tableaux de reclassement et de mise en œuvre du transfert primes-points pour les « A types » (ingénieurs et attachés notamment) sont à consulter sur le site de l’UNSA Fonction publique.
Catégorie A supérieure
Grades
1er grade : Administrateurs et ingénieurs en chef
2ème grade : Administrateurs et ingénieurs en chef hors classe
3ème grade : Administrateurs et ingénieurs généraux