Chaque agent·e de la Région vote 2 fois :
- tout le monde vote pour le Comité social territorial
- tout le monde vote pour une instance déterminée par son statut : CAP A, B, C ou CCP.
La liste de l’ensemble des compétences de chaque instance figure sur le site service-public, une synthèse ci-dessous.
Comité social territorial
Le Comité social territorial (CST) est composé de 15 membres titulaires et autant de suppléant·es pour représenter le personnel, et autant pour représenter la Collectivité – élu·es de la Région et collègues des Pôles et directions particulièrement concernés par notre fonctionnement interne : direction générale, Ressources, DRH, Education…
C’est l’instance de dialogue social qui examine tous les projets collectifs et les règles générales : des règles du temps de travail à celles des avancements, des réorganisations de services aux bilans du plan de formation, de l’égalité femmes-hommes aux rémunérations…
A l’issue des élections, les organisations syndicales désigneront les membres de la Formation spécialisée Santé Sécurité et Conditions de travail (F3SCT). En termes de composition, la grande différente est que nous pouvons désigner 2 suppléant·es pour chaque titulaire. En revanche, les membres titulaires ne peuvent être choisi·es que parmi les membres, titulaires et suppléant·es, du CST.
La F3SCT est l’organe qui travaille plus particulièrement sur ces trois thématiques. Les membres de cette instance passent en revue les risques – au travers des visites, des registres et des alertes des collègues – et participent à la construction des réponses pour les limiter.
Commissions administratives paritaires des catégories A, B et C et Commission consultative paritaire
Ce sont les instances examinent les situations individuelles : recours sur les évaluations, refus de titularisations…
Les CAP s’occupent des stagiaires et titulaires, la CCP des contractuel·les.
Elles sont paritaires comme le Comité social territorial, avec autant de membres pour représenter le personnel et la Collectivité. Les effectifs de chacune dépendent des effectifs des électeurs et électrices concerné·es, même si ce n’est pas du tout proportionnel : 7 titulaires en A, 6 en B, 8 en C et 8 pour la CCP.
Ces instances ont été dépouillées de beaucoup de leurs compétences ces dernières années mais elles ont encore un rôle important à jouer dans la carrière des collègues. D’une part, il leur reste la possibilité de rendre un avis sur des majeurs de nos carrières, par exemple les refus de titularisation en CAP pour les [futur·es] fonctionnaires ou licenciements en CCP pour les contractuel·les. D’autre part, leurs membres composent également le conseil de discipline de la catégorie concernée. Sur les 2 mandats précédents, seul le conseil de discipline de catégorie C s’est réuni…